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Les services communaux

1. Services communaux
2. Heures d'ouverture
3. Réglements taxes
4. Demande de document

Service Etat civil

Rue du Collège, 5
6220 Fleurus
Tél : 071/820 312/313
Fax : 071/820 287
Courriel : etat-civil@fleurus.be

Heures d'ouverture :

• Lundi : 8h30-12h00 et 13h00-16h00
• Mardi : 8h30-12h00
• Mercredi : 13h00-16h45
• Jeudi : 8h30-12h00
• Vendredi : 8h30-12h00 et 13h00-16h45
• Le 1er samedi du mois : 9h00-12h00 (uniquement sur rendez-vous pris une semaine avant.)
• Du 1er juillet au 31 août : du lundi au vendredi de 8h00-12h00 et 13h00-15h00

Documents disponibles

• Copies et extraits d'actes d'état-civil :
• naissance, dans la commune de naissance
• mariage, dans la commune de mariage
• divorce, dans la commune de mariage
• décès, dans la commune de décès ou dans la commune de domicile de la personne décédée
• Certificat d'hérédité
• Certificat de non-opposition d'inhumation
• Attestation d'inhumation
• Permis de transfert de corps et de cendres
• Laissez-passer mortuaires
• Déclarations de dernières volontés en matière de sépulture
• Attestations de dernières volontés quant au mode de sépulture
• Justifications d'absence au travail
• Procès-verbal d'autorisation d'incinérer
• Attestations de mise en bière
• Procurations de déclaration de mariage
• Documents d'identité belge provisoires
• Certificat de milice et de non-milice

Formalités inhérentes au service état civil

• Reconnaissance : en cette matière, la loi est extrêmement souple, elle offre la possibilité de reconnaître un enfant avant ou après la naissance. La reconnaissance peut également intervenir au moment de la déclaration de naissance. En outre, elle peut s'effectuer au lieu de domicile de l'un des deux parents ou au lieu de naissance.
• Mariages
• Cohabitations légales
• Adoptions
• Nationalité
• Divorces
• Décès : Important à savoir : toutes les formalités en cas de décès peuvent être prises en charge par une entreprise de pompes funèbres au choix des familles.
• Vente de terrain pour concession aux cimetières communaux
• Règlement relatif au funérailles et sépultures (police des cimetières)
• Recherches généalogiques

Commander également des documents administratifs gratuits ou
payants (5 € de redevance communale pour délivrance de documents administratifs) et ce, selon usage (tribunal, notaire, avocat,...)
Commande de documents

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