Vie administrative

1. Services communaux
2. Heures d'ouverture
3. Réglements taxes
4. Demande de document

Règlements communaux

PRIME

• Règlement communal relatif à l'octroi d'une prime à l'installation d'un système d'alarme
• Délibération du Conseil communal relative à l'octroi d'une prime à la rénovation de façade - Règlement
• Règlement communal relatif à l'octroi d'une prime de naissance 2020-2025
• Règlement communal relatif à l'octroi d'une prime unique à l'installation d'un système "Télé Vigilance" à un particulier 2020-2025
• Règlement communal relatif à l'octroi d'une prime de remboursement partiel de la redevance d'abonnement à la télédistribution 2020-2025

TAXES

Taxe - Prestations administratives

• Taxe sur la demande de permis d’urbanisme 2020-2025

Taxes - Prestations d'hygiène publique

• Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers - Exercice 2020
• Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers - Exercice 2021
• Taxe sur les versages sauvages 2020-2025
• Taxe sur l'évacuation eaux usées 2014-2019
• Taxe sur l'évacuation eaux usées 2020-2025
• Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium 2020-2025

Taxes - Entreprises industrielles, commerciales et agricoles

• Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (Conseil communal du 18 janvier 2021)
• Mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (Conseil communal du 18 mai 2020)
• Taxe sur la force motrice 2014-2019
• Taxe sur la force motrice 2020-2025
• Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux 2014-2019
• Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux 2020-2025
• Taxe sur les enseignes et les publicités assimilées 2014-2019
• Taxe sur les enseignes et les publicités assimilées 2020-2025
• Taxe sur les panneaux directionnels 2014-2019
• Taxe sur les panneaux directionnels 2020-2025
• Taxe sur les panneaux publicitaires 2014-2019
• Taxe sur les panneaux publicitaires 2020-2025
• Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés 2014-2019
• Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés 2020-2025
• Taxe de séjour 2014-2019
• Taxe de séjour 2020-2025
• Taxe sur les véhicules isolés abandonnés 2020-2025
• Taxe les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés 2014-2019
• Taxe les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés 2020-2025
• Taxe sur les agences bancaires 2014-2019
• Taxe sur les agences bancaires 2020-2025
• Taxe sur les commerces de nuit 2014-2019
• Taxe sur les commerces de nuit 2020-2025
• Taxe sur l’exploitation de parkings payants 2014-2019
• Taxe sur l’exploitation de parkings payants – Exercice 2020-2025
• Taxe sur les foodtrucks et commerces de frites et autres produits analogues à emporter 2020-2025

Taxes - Patrimoine

• Taxe sur les parcelles non bâties 2014-2019
• Taxe sur les parcelles non bâties 2020-2025
• Taxe sur les terrains non bâtis en bordure d’une voie publique 2020-2025
• Taxe sur les secondes résidences 2014-2019
• Taxe sur les secondes résidences et les kots 2020-2025
• Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés 2014-2019
• Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés 2020-2025

Taxes additionnelles

• Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques 2014-2019
• Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques 2020-2025
• Centimes additionnels au précompte immobilier 2014-2019
• Centimes additionnels au précompte immobilier 2020-2025

REDEVANCES

Redevances - Prestations administratives

• Règlement redevance communale sur la demande d’autorisation d’activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement 2020-2025
• Règlement redevance communale sur la demande de documents et renseignements administratifs payants 2020-2025
• Règlement redevance sur la célébration des mariages 2020-2025
• Règlement redevance pour les changements de prénom(s) 2020-2025
• Règlement redevance pour les concessions de sépulture, les loges au columbarium et les cavurnes 2021-2025
• Règlement redevance sur l’enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police 2020-2025
• Règlement redevance relative aux garderies 2020-2025
• Centre de la Petite enfance « Les Oisillons » - Redevance relative aux frais de séjour des enfants de plus de 3 ans 2020-2025
• Règlement redevance pour les Centres Récréatifs Aérés 2020-2025
• Règlement redevance relative au service de garde d’enfant malade nommé « Petits Frileux » 2020-2025
• Repas chaud et et potages dans les écoles communales 2021-2025
• Règlement redevance relative à la fréquentation des élèves des écoles communales à la piscine de Fleurus 2020-2025
• Règlement redevances relatives aux classes de dépaysement 2020-2025
• Règlement redevance sur la location d’instruments de musique 2020-2025
• Règlement redevances relatives à la vente de produits dérivés et à la visite de la Chambre de Napoléon 2020-2025
• Redevance communale sur les frais d’enquête par l’enquêteur communal en matière de permis de location - Exercice 2021-2025

Redevances - Prestations d'hygiène publique

• Règlement redevance sur la délivrance de sacs payants 2020-2025
• Règlement redevance communale sur la demande d'autorisation de raccordement et/ou modification à l'égouttage public – Exercice 2020-2025
• Règlement redevance communale sur l’enlèvement de déchets encombrants et de déchets verts 2020-2025
• Règlement redevance sur les exhumations et le rassemblement des restes mortels 2020-2025
• Location caveau et translation ultérieure des restes mortels 2020-2025

Redevances - Occupation du domaine public

• Règlement redevance communale sur l’occupation du domaine public lors de marchés 2022-2025
• Règlement redevance sur l’occupation de la voie publique lors de travaux 2020-2025

Sécurité et incivilités

• Règlement général de police
• Modification du Règlement communal complémentaire de police, en matière de sécurité-incendie, dans le cadre du permis de location
• Règlement visant à réprimer la délinquance environnementale 2020-2025
• Règlement sur les trottoirs

Associations et particuliers

• Règlement relatif à la location de salles communales
• Règlement de mise à disposition de matériel, de mobilier et de membres du personnel communal
• Règlement sur la procédure de distribution de coupes aux associations sportives de l'entité
• Règlement redevance relative à la fréquentation des élèves des écoles communales, à la piscine de Fleurus - Abrogation

• Règlement relatif aux emplacements de stationnement pour personne à mobilité réduite
• Règlement relatif aux cimetières
• Règlement relatif à l'affichage sur la voie publique