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Vie politique

Publications de la Ville de Fleurus

Comptes rendus des Conseils communaux

Prestation de serment
Le conseil communal de ce lundi 18 novembre a accueilli la prestation de serment de la Conseillère Sophie Vermaut qui rejoint ainsi le banc des élus du cartel Fleur U en remplacement de Monsieur Claude Pietequin.
Sophie Vermaut n?en est pas à sa première expérience en tant que conseillère, en effet elle avait été installée pour la première fois le 3 décembre 2012 et avait exécuté tout son premier mandat sur les bancs du cdh.

Convention de collaboration entre la Ville de Fleurus et l'A.S.B.L. "Centre GACEP"
En séance du conseil communal du 18 novembre dernier, la Ville de Fleurus a adopté une convention de partenariat avec le centre GACEP de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L'objet du partenariat vise à ce que la Ville puisse devenir une structure d'accueil pour l'organisation, au sein de ses services, de prestation d'intérêt général pour des mineurs déférés devant le tribunal après commission d'une infraction. La prestation pourrait par exemple être effectuée au sein du service propreté. Fleurus s'engage à accueillir un jeune à la fois et encadrera celui-ci d'un titulaire qui opérera un suivi tout au long de la période d'accueil et adaptera le travail du jeune au besoin. Tout début de prestation sera précédé d'un entretien de présentation qui fixera le calendrier, les tâches etc. Ce partenariat sera mené uniquement pendant les périodes de congés scolaires et pendant les heures de service des agents.

Brève information sur la gare
La Ville de Fleurus envisage de lancer la reconfiguration complète de la Gare en collaboration étroite SNCB et l'OTW. Un vaste projet qui tend à mieux connecter la gare de la Ville à la fois vers l'extérieur, notamment en améliorant la desserte vers l'aéroport de Charleroi (BSCA), qu'à son environnement immédiat. En effet le projet a été étudié de manière à bien s'articuler avec les projets du centre-ville dont les réaménagements prévus tant au niveau de l'avenue de la Gare et de la rue de la station. La reconfiguration de la Gare de Fleurus fera la part belle à la mobilité douce, avec l'aménagement de parking vélo mais aussi l'ambition de récupérer le bâtiment de la gare aux fins d'y installer un abri sécurisé pour les vélos ainsi qu'une station de recharge pour les vélos électriques.
En conseil communal du 18 novembre dernier, le collège a fait acte de transparence en présentant, à l'ensemble des conseillers, les divers éléments de la demande de permis bien que ceci relève de sa seule prérogative. L'occasion pour le Bourgmestre Loïc D'Haeyer de présenter les suggestions et différents apports collectés au fil de réunions citoyennes et autres consultations (Gracq, etc.) menées dans le cadre de la construction participative de ce projet.

Titre honorifique
Remercier un Bourgmestre, reconnaître son action deux mandats durant au bénéfice de la Ville et de ses citoyens, telle est la volonté du Conseil communal de Fleurus à l'égard du Bourgmestre sortant Jean-Luc Borremans. Pour ce faire, le Conseil communal a, comme le veut la procédure, adopté une décision en vue d'adresser à la Wallonie la demande d?octroi du titre honorifique de la fonction de Bourgmestre à M. Borremans. Rappelons que ce dernier, particulièrement attaché à l?Enseignement, est à l?origine de nombreux projets d?ampleur dont notamment le déménagement de l?Académie de Musique et des Arts parlés dans le bâtiment de l?école Saint Victor après rénovation complète de celui-ci. Rendant à son tour un vibrant hommage à un ancien Bourgmestre, il avait même rebaptisé cette institution « Académie René Borremans »

Accord du Collège pour formuler un une proposition d?acquisition du Moulin Naveau
Attachée à sa mémoire Napoléonienne et à son patrimoine bâti, la majorité a sollicité de la part du Conseil communal l?autorisation de formuler une offre d?acquisition au propriétaire du Moulin Naveau, considéré comme l?observatoire de Napoléon durant la bataille de Ligny. Si le propriétaire demande quelque 600.000 euros pour céder son bien, la Ville se propose de faire offre à concurrence de 210.000 euros, sur base, en vertu de la procédure, de l?évaluation établie par le comité d?acquisition. Si l?affaire se conclut, la Ville envisage d?y déménager son bureau du tourisme ainsi que d?y installer un gîte insolite. Sachant que le bien est aujourd?hui habité, ces aménagements ne seraient ni conséquents, ni onéreux.

Budget du CPAS approuvé
En séance conjointe du Conseil communal et du Conseil de l?action sociale, le Président du CPAS, M. Ninane a présenté un budget initial 2020 à l?équilibre. Un exercice compliqué compte tenu de la stabilité des recettes, entre autres de la part communale (2.743 millions d?euros tout de même) en regard de l?augmentation des dépenses, notamment celles liées au RIS (revenu d?intégration sociale). On retiendra de ce budget la volonté d?axer l?action sociale sur trois axes : les aides sociales et aides aux familles, l?insertion et réinsertion socioprofessionnelle et l?accueil des aînés. En effet, les principaux postes de dépenses sont les aides sociales (dont le RIS), à concurrence de 23%, les coûts liés au fonctionnement des deux maisons de repos des Templiers et Chassart, qui consomment respectivement 18% et 20% du budget ordinaire. S?ensuivent les actions liées à l?insertion et la réinsertion socioprofessionnelle, les aides aux familles, l?accueil des migrants au sein de l?ILA (initiative locale d?accueil), etc.

Grâce à ce budget de près de 24 millions ? et à ses 319 employés, le CPAS vient en aide à pas moins de 2.295 personnes tous services confondus.

L?extraordinaire ne manque pas non plus d?ambitions. Pour un montant de près de 21.5 millions ?, le CPAS envisage la reconstruction complète de la résidence des Templiers pour quelque 19 millions ? (dont 6 millions de subsides). Ceci impliquera pour l?Action sociale de louer des conteneurs pendant toute la durée des travaux pour un montant de 800.000 ?. La résidence Chassart verra pour sa part l?aménagement d?une résidence service pour un montant de 245.000 ?. Enfin, sont prévus, la fin des travaux d?aménagement du site Saint-Victor pour l?accueil de l?équipe en charge des espaces verts (100.000?) et l?extension du bâtiment administratif du CPAS pour un montant de 700.000 ?.

Taxe sur les eaux usées
Le Conseil vote une taxe par rapport à l?avis de la tutelle. Cependant le Collège souhaite rencontrer la tutelle afin de comprendre les raisons pour lesquelles il ne peut pas appliquer l?exonération souhaitée

C?est une réalité de toutes les communes, toute nouvelle construction n?a pas forcément accès au réseau d?égouttage public. Pour pallier ce problème, il est alors demandé au propriétaire de la construction d?installer une station d?épuration propre, non sans que cela ne représente pour lui un investissement conséquent. La Ville de Fleurus avait dès lors envisagé de proposer à la tutelle d?exonérer ces propriétaires de stations propres de la taxe sur les eaux usées, estimant que l?effort était effectivement consenti par ailleurs et qu?il était injuste de les pénaliser. A sa grand surprise, Fleurus a vu sa demande déboutée par la tutelle, celle-ci y voyant une iniquité de traitement entre citoyens. Elle s?est donc rabattue, provisoirement sur une exonération de 50% du montant de la taxe, soit le maximum possible en vertu de la circulaire wallonne qui prévaut en l?espèce. Mais la Ville ne compte pas en rester là, rendez-vous est pris avec la tutelle pour explication et tentative d?avancer sur une exonération complète.

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Réforme fiscale communale 2020

Le Conseil a voté l'ensemble des règlements-taxes et règlements-redevance communaux. Trois principes ont présidé à cette réforme :
  • Toilettage de l'obsolescence, simplification, harmonisation
  • Equité fiscale : répartition de la charge de façon équilibrée entre les différentes catégories de contribuables
  • Pression accrue sur les nuisances et incivilités

Ainsi, quelques exemples :
  • Rationalisation de la taxe sur les permis d'urbanisme et sur les concessions de sépulture
  • Instauration d'une taxe sur les foodtrucks pour équilibrer tout risque de concurrence déloyale vis-à-vis des commerçants sédentaires
  • Instauration d?une taxe sur les secondes résidences et kots qui rétablit l'équité fiscale vis-à-vis des résidents
  • Nette baisse de la redevance sur les raccordements à l'égout (-33%)
  • Baisse de la redevance sur la délivrance de documents (-25% sur les cartes d?identité) ou sur les mariages (jusqu?à -55% en semaine)
  • Augmentation de la taxe sur les versages sauvages (jusqu?à 550% pour dépôt clandestin supérieur à 1m³)
  • Augmentation des taxes sur les commerces de nuit, véhicules abandonnés, parkings payants, immeubles inoccupés ou délabrés.

Par ailleurs, les additionnels sur l'impôt des personnes physiques et le précompte immobilier restent à nouveau inchangés, tous deux depuis plus de 20 ans. Le taux de couverture du coût-vérité de la taxe pour la collecte et traitement des déchets est fixé à 101% par rapport aux données fournies par Tibi, ce qui correspond à une taxe à nouveau inchangée.

Reprises de sépultures à Heppignies

Dans le cadre de la lutte contre les tombes en défaut d?entretien par les ayant-droits, ce ne sont pas moins de 200 tombes qui sont affichées chaque année, afin d?attirer l?attention des héritiers sur leurs devoirs d?entretien des tombes de leurs proches. Cet hiver, 152 tombes seront affichées à Fleurus-centre, 45 à Wanfercée-Baulet et 10 à Heppignies. Ces tombes sont autant de propriétés privées. Leur entretien par la Ville constituerait une discrimination par rapport aux citoyens qui nettoient correctement les tombes de leurs défunts. Leur reprise transfère la propriété à la Ville, afin de refaire également de la place pour inhumer.

Modification budgétaire n°2

Le Conseil a voté une modification budgétaire dont le résultat est un boni à l'ordinaire (équivalent approximatif du compte de résultat en comptabilité générale) de 3.000 euros.
  • Neutralisation du crédit spécial fictif destiné à compenser les dépenses peu probables, compte tenu que celles-ci ont été précisées entre-temps (dates d'embauche de personnel ou d?emprunt pour financer des investissements par exemple)
  • Baisse de 567.000 euros des dépenses ordinaires de dettes (amortissements et intérêts des investissements) grâce à la baisse des taux et à la précision des dates de début des emprunts
  • Augmentation de 278.000 euros des dépenses ordinaires de fonctionnement (services et biens divers), notamment pour des raisons informatiques (maintenance logiciels et fibre optique, connexion des écoles au net, marché public pour une nouvelle charte graphique et un nouveau site internet, etc.) ainsi que l'enlèvement de déchets communaux et la destruction de taudis.
  • Inscription d?un crédit de 130.000 euros en dépenses d'investissement pour payer les défraiements des candidats malheureux au concours d'architecture pour le nouveau Centre administratif intégré.

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Centre administratif intégré : approbation du cahier des charges

C'est une étape importante que vient de passer le Conseil en fixant les conditions de marché et approuvant le cahier des charges pour la construction du futur Centre administratif intégré, sur le terrain Monnoyer.

Les objectifs sont multiples :
- Rassembler tous les services administratifs en un seul site, central et facile d'accès, pour la meilleure aise du citoyen, qui ne devra plus passer d'un coin à l'autre de la ville pour ses besoins administratifs.
- Rationaliser les consommations d'énergie en abandonnant les bâtiments vétustes et diminuant fortement les navettes et autres parcours intempestifs. La norme Q-zen (Quasi zéro-énergie) est de mise. L'ambition est le bâtiment passif.
- Redynamiser le centre-ville en rapatriant tous les agents administratifs à deux pas de la place Ferrer rénovée et de la rue de la Station.

L'accès rue des Tanneries / rue Vassart donne directement sur les commerces, moyennant une promenade de moins de 200 mètres. Le projet est ici à évoquer dans sa globalité avec la rénovation du périmètre Saint-Victor et le projet de la gare.

La programmation fonctionnelle du projet a été concertée avec le Directeur-général et l'ensemble des membres du Comité de direction, notamment sur l'aspect du confort du citoyen (places en salles d'attente, accès PMR, accueil général, etc.).

Enfin, 70 places de parking souterrain seront prévues, pour un total de 160, afin de soulager la pression sur le stationnement dans le voisinage. Coût total du projet : 10,785 millions d'euros.

Les citoyens seront appelés à participer à la sélection du projet.

Remise à niveau du revenu cadastral

Base comme chacun sait du précompte immobilier, le revenu cadastral n'a plus connu de péréquation depuis plus de 40 ans. C'est connu mais à nuancer : en effet, le RC a été réévalué chez beaucoup d'entre nous suite aux divers travaux et permis d'urbanisme déclarés ces 40 dernières années.

C'est ainsi qu'aujourd'hui, selon que des permis ont été délivrés ou pas, des travaux déclarés ou pas, des propriétaires voisins, habitants des maisons proches et voisines, jumelles parfois, paient des précomptes variant du simple au triple.

Par équité face à l'impôt, la Ville a donc signé une convention avec la Province de Hainaut qui mettra à disposition un « indicateur-expert » pour la mise à jour des documents cadastraux.

Le Collège a néanmoins assuré que dans le cas où une habitation modeste devait passer tout-à-coup juste au-dessus du seuil, son statut ne changerait pas. Par ailleurs, l'indicateur-expert tiendra en compte le cas des riches demeures commerciales du centre devenues depuis 1977 des anciens magasins difficiles à reconvertir.

Exonérer les propriétaires de stations d'épuration individuelles

La Ville a proposé à la Région wallonne, autorité de Tutelle, son projet de taxe sur l'évacuation des eaux usées. Le projet prévoit l'exonération, en zone d'assainissement individuel (sans égouttage) des propriétaires d'une station d'épuration individuelle.

La logique est que ce propriétaire ne produit pas d'eaux usées. L'exonération a reçu un avis défavorable sans motivation de la Tutelle. Par conséquent, la ville va maintenir l'exonération afin que la région motive son refus' Ou accepte l'exonération. Réponse au prochain conseil où seront débattues toutes les taxes de 2020.

Statistiques sur les logements

Le Conseil a reçu pour information une série d'informations démontrant la position prioritaire qu'a le logement dans l'organisation des services communaux : 148 logements ont été contrôlés en 2019 (salubrité, sécurité, habitabilité, adéquation au nombre d'habitants).

Réalisés en collaboration avec les services Population, Commerce, Logement, Finances, la zone de secours, la zone de police, le CPAS, les contrôles ont donné lieu à 9 arrêtés, imposant la fermeture de 27 logements.

Trois de ces arrêtés ont été levés et 9 logements rouverts après travaux et assainissement. 6 isolés et deux couples ont été relogés par les services.
480 habitations ont été taxées comme inoccupées.

La taxation arrivant au bout du second constat d'inoccupation. Les réponses des propriétaires sont attendues. En l'absence de réponse satisfaisante, l'enrôlement aura lieu, puis les éventuels recours qui seront examinés par le Collège.

Un courrier sera envoyé par la Ville aux administrations compétentes pour déterminer dans quelle mesure des législations pourraient être adaptées pour favoriser l'habitat collectif (permis d'urbanisme, composition de ménage, maintien des revenus de remplacement d'isolé, etc.)

L'objectif est que Fleurus cesse de déplorer de nombreux bâtiments inoccupés alors que nombreux sont les candidats Fleurusiens qui ne trouvent pas de logement dans la ville où ils ont grandi.

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Le Collège présente son plan stratégique transversal

A chaque nouvelle mandature, le Collège a neuf mois pour présenter son PST afin de déterminer les principales lignes de conduite de l'Administration. Deux volets : le volet externe, dirigé vers le citoyen, qui reprend mot pour mot les mêmes objectifs stratégiques que la déclaration de politique générale de la majorité. Les valeurs qui y ont présidé : modernité, ambition, fierté.

Parmi les objectifs stratégiques :
- Adopter de nouveaux modes de gouvernance et favoriser la transparence
- Un réel modèle de participation citoyenne
- Transformer le centre-ville et réaffirmer le rôle des villages
- Restructurer le développement économique et l?emploi
- Développer une ville de l'éducation
- Protéger l'environnement

Un volet interne y a été ajouté pour définir les objectifs internes des agents communaux :
- Des agents accessibles et orientés citoyen
- Service public moderne, efficace, efficient
- Gestion RH bienveillante et de qualité
- Développement durable
- Bonne collaboration avec le politique

L'ensemble de ces objectifs stratégiques sont déclinés en 45 objectifs opérationnels puis en 225 actions. L?ensemble est consultable sur le site de la Ville.

Actions intenses de sécurisation au centre-ville

Le sentiment d'insécurité est malheureusement inhérent à toutes les grandes villes. Suite à une question orale, le Conseil a reçu lecture des actions intenses menées centre-ville par la zone de police :
- 120 passages sur la place en trois mois
- 100 contrôles de personnes
- 8 pv de stupéfiants et 5 pv tapages qui ont été transmis au Procureur du Roi
- Le 28 mai, une opération de sécurisation a eu lieu, ayant mené à trois arrestations pour trouble de l'ordre public
- La plupart des gens contrôlés sont des Fleurusiens vivant dans le quartier

Par ailleurs, le Bourgmestre, chef de la police et personnellement responsable de la sécurité, a rappelé que la place a été aménagée pour favoriser la rencontre, par exemple par le placement de bancs. Être assis sur un banc à 1 heure du matin, fût-ce avec une capuche, n'est pas une infraction et ne peut donc en aucun cas donner lieu à une arrestation. Sauf à interdire les rassemblements, par exemple après 22h, ce que le Bourgmestre ne souhaite pas. Par contre, faire du tapage à 1h du matin est une infraction qui fait l'objet de l'attention de la police.

Concerné au premier chef, le Président de la Bibliothèque et également conseiller communal a indiqué qu'il avait eu l'occasion de discuter avec ces jeunes. Ce sont des adolescents du quartier, rappelle-t-il. Ils ne sont pas méchants, ils ont juste envie de se voir et de discuter.

Végétalisation du cimetière de Lambusart

Poussée par le zéro-phyto, la végétalisation des cimetières de l'entité poursuit son cours. Entamée il y a deux ans par Wangenies et le Vieux Campinaire, suivis par Heppignies, c'est à présent Lambusart qui a reçu l'attention du Conseil, qui a approuvé les conditions de marché pour la désignation d'un auteur de projet. La rénovation est prévue en 2021.

Déclaration de politique du logement

Dans le cadre de l'objectif stratégique du cadre de vie de la déclaration de politique générale et du PST, le Collège a présenté la déclaration de politique du logement qui s'attaquera tout particulièrement à l'adéquation de l'offre fleurusienne de logement à la demande de plus en plus importante de nos jeunes et moins jeunes qui souhaitent poursuivre leur vie dans leur ville.

Les défis à relever : le vieillissement, les familles monoparentales, les familles recomposées, les logements inoccupés, les divisions excessives, le manque d'entretien...

Trois accents majeurs :
- Logements décents et de qualité : logements salubres, adéquation au permis de location, taille conforme au nombre d'habitants
- Lutte contre les logements abandonnés, inoccupés, en défaut d'entretien. Avec 500 bâtiments vides, alors que des Fleurusiens cherchent des immeubles où construire leur vie et que d'autres doivent vivre à côté d'un chancre, le Collège est prêt à se battre pour le logement des habitants.
- Travail sur les capacités d'habitat collectif, habitats groupés, résidence-service sociale, habitat intergénérationnel, etc.

Restructuration des groupes scolaires

La rentrée sera l'opportunité de restructurer les groupes scolaires afin de créer plus d'homogénéité. Le nouveau découpage permettra de diminuer les kilomètres que doivent rouler chaque jour les directeurs, nivellera le nombre d'élèves de chacun des groupes (environ 240 par groupe) et permettra de relever les grands défis de demain : les déménagements, la fusion de Orchies et centre, les rénovations, les regroupements maternelle-primaire, la numérisation, les nouvelles pédagogies. Restructuration préalablement approuvée par la Copaloc

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La bulle à sons à la M.C.A.E.

La M.C.A.E. a été sélectionnée pour profiter d'un spectacle d'éveil musical, un éveil des sens à l'écoute du silence, des gazouillis et du babillage dont ont pu profiter différentes communes dans le cadre de cet appel à projets. A Fleurus, ce sera la M.C.A.E. qui proposera ça prochainement à ses tout petits, pour le plus grand plaisir de nos futurs mini-mélomanes.

Evacuation du site scolaire de Fleurus centre vers Orchies

L'état de l'implantation de Fleurus centre n'est pas un secret. Des bâtiments en mauvais état ne pouvaient plus accueillir les enfants dans de bonnes conditions, malgré les trésors d'ingéniosité des ouvriers communaux qui ont tenté de parer au plus pressé.

Aujourd'hui, le permis est en ordre et le marché public a été attribué pour installer des modules de préfabriqué à Orchies afin de fusionner les deux implantations. On parle d'environ 20 enfants à déménager (répartis en trois classes), pour un montant qui sera tout compris d'environ 60.000 eur/an.

Les équipes pédagogiques sont prêtes à déménager pour que la rentrée se fasse directement sur place dès le 1er septembre. Les questions structurelles sont en discussion :
- Niveau scolaire : construire une école ailleurs ' Rationaliser ' Construire en dur à Orchies ' Le débat sera clos l'an prochain.
- Niveau réaffectation du site : profiter de la proximité des Templiers, discuter avec le CPAS pour envisager de bâtir résidence-service, centre de jour ou habitat intergénérationnel ' Débat à poursuivre avec le CPAS.

Les jubilaires pourront être célébrés à Heppignies

Suite à une réclamation dans le cadre du RGPD (Règlement général ' européen ' de protection des données), il devenait difficile de communiquer sur les jubilaires, noces d'or, seniors à célébrer dans le cadre des festivités de villages. Les comités des fêtes s'en sont émus, particulièrement celui d'Heppignies, dont les festivités sont proches.

Les services et le DPO (data protection officer) ont réussi à présenter in extremis une convention type au Conseil. Soulagement de tous les comités des fêtes, en particulier Baulet et Heppignies.

Plan fortes chaleur : pas de diminution des prestations

C'était jusqu'ici au cas par cas que les services voyaient leurs prestations aménagées de l'une ou l'autre façon en cas de forte chaleur. Un plan structuré a été présenté au Conseil, après concertation avec Arista, le service externe de prévention et protection des travailleurs.

Dorénavant, du 15 mai au 15 septembre, en cas d'alerte IRM orange (rouge a fortiori), le Directeur général pourra déclencher le plan. Il s'agira d'aménagements d'horaires, de distribution de casquettes, brumisateurs, eau fraîche, de mise à disposition d'espaces frais, de systèmes de refroidissements, de pauses, etc. Rien d'exceptionnel mais la structuration d'un système cohérent et innovant. Avec un élément de taille : le nombre d'heures prestées ne sera pas diminué.

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Budget et comptes

Tout courrier doit être adressé à l'Administration communale - Château de la Paix - 61 chemin de Mons - 6220 Fleurus