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Vie politique

Publications de la Ville de Fleurus

Comptes rendus des Conseils communaux

Centre administratif intégré : approbation du cahier des charges

C'est une étape importante que vient de passer le Conseil en fixant les conditions de marché et approuvant le cahier des charges pour la construction du futur Centre administratif intégré, sur le terrain Monnoyer.

Les objectifs sont multiples :
- Rassembler tous les services administratifs en un seul site, central et facile d'accès, pour la meilleure aise du citoyen, qui ne devra plus passer d'un coin à l'autre de la ville pour ses besoins administratifs.
- Rationaliser les consommations d'énergie en abandonnant les bâtiments vétustes et diminuant fortement les navettes et autres parcours intempestifs. La norme Q-zen (Quasi zéro-énergie) est de mise. L'ambition est le bâtiment passif.
- Redynamiser le centre-ville en rapatriant tous les agents administratifs à deux pas de la place Ferrer rénovée et de la rue de la Station.

L'accès rue des Tanneries / rue Vassart donne directement sur les commerces, moyennant une promenade de moins de 200 mètres. Le projet est ici à évoquer dans sa globalité avec la rénovation du périmètre Saint-Victor et le projet de la gare.

La programmation fonctionnelle du projet a été concertée avec le Directeur-général et l'ensemble des membres du Comité de direction, notamment sur l'aspect du confort du citoyen (places en salles d'attente, accès PMR, accueil général, etc.).

Enfin, 70 places de parking souterrain seront prévues, pour un total de 160, afin de soulager la pression sur le stationnement dans le voisinage. Coût total du projet : 10,785 millions d'euros.

Les citoyens seront appelés à participer à la sélection du projet.

Remise à niveau du revenu cadastral

Base comme chacun sait du précompte immobilier, le revenu cadastral n'a plus connu de péréquation depuis plus de 40 ans. C'est connu mais à nuancer : en effet, le RC a été réévalué chez beaucoup d'entre nous suite aux divers travaux et permis d'urbanisme déclarés ces 40 dernières années.

C'est ainsi qu'aujourd'hui, selon que des permis ont été délivrés ou pas, des travaux déclarés ou pas, des propriétaires voisins, habitants des maisons proches et voisines, jumelles parfois, paient des précomptes variant du simple au triple.

Par équité face à l'impôt, la Ville a donc signé une convention avec la Province de Hainaut qui mettra à disposition un « indicateur-expert » pour la mise à jour des documents cadastraux.

Le Collège a néanmoins assuré que dans le cas où une habitation modeste devait passer tout-à-coup juste au-dessus du seuil, son statut ne changerait pas. Par ailleurs, l'indicateur-expert tiendra en compte le cas des riches demeures commerciales du centre devenues depuis 1977 des anciens magasins difficiles à reconvertir.

Exonérer les propriétaires de stations d'épuration individuelles

La Ville a proposé à la Région wallonne, autorité de Tutelle, son projet de taxe sur l'évacuation des eaux usées. Le projet prévoit l'exonération, en zone d'assainissement individuel (sans égouttage) des propriétaires d'une station d'épuration individuelle.

La logique est que ce propriétaire ne produit pas d'eaux usées. L'exonération a reçu un avis défavorable sans motivation de la Tutelle. Par conséquent, la ville va maintenir l'exonération afin que la région motive son refus' Ou accepte l'exonération. Réponse au prochain conseil où seront débattues toutes les taxes de 2020.

Statistiques sur les logements

Le Conseil a reçu pour information une série d'informations démontrant la position prioritaire qu'a le logement dans l'organisation des services communaux : 148 logements ont été contrôlés en 2019 (salubrité, sécurité, habitabilité, adéquation au nombre d'habitants).

Réalisés en collaboration avec les services Population, Commerce, Logement, Finances, la zone de secours, la zone de police, le CPAS, les contrôles ont donné lieu à 9 arrêtés, imposant la fermeture de 27 logements.

Trois de ces arrêtés ont été levés et 9 logements rouverts après travaux et assainissement. 6 isolés et deux couples ont été relogés par les services.
480 habitations ont été taxées comme inoccupées.

La taxation arrivant au bout du second constat d'inoccupation. Les réponses des propriétaires sont attendues. En l'absence de réponse satisfaisante, l'enrôlement aura lieu, puis les éventuels recours qui seront examinés par le Collège.

Un courrier sera envoyé par la Ville aux administrations compétentes pour déterminer dans quelle mesure des législations pourraient être adaptées pour favoriser l'habitat collectif (permis d'urbanisme, composition de ménage, maintien des revenus de remplacement d'isolé, etc.)

L'objectif est que Fleurus cesse de déplorer de nombreux bâtiments inoccupés alors que nombreux sont les candidats Fleurusiens qui ne trouvent pas de logement dans la ville où ils ont grandi.

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Le Collège présente son plan stratégique transversal

A chaque nouvelle mandature, le Collège a neuf mois pour présenter son PST afin de déterminer les principales lignes de conduite de l'Administration. Deux volets : le volet externe, dirigé vers le citoyen, qui reprend mot pour mot les mêmes objectifs stratégiques que la déclaration de politique générale de la majorité. Les valeurs qui y ont présidé : modernité, ambition, fierté.

Parmi les objectifs stratégiques :
- Adopter de nouveaux modes de gouvernance et favoriser la transparence
- Un réel modèle de participation citoyenne
- Transformer le centre-ville et réaffirmer le rôle des villages
- Restructurer le développement économique et l?emploi
- Développer une ville de l'éducation
- Protéger l'environnement

Un volet interne y a été ajouté pour définir les objectifs internes des agents communaux :
- Des agents accessibles et orientés citoyen
- Service public moderne, efficace, efficient
- Gestion RH bienveillante et de qualité
- Développement durable
- Bonne collaboration avec le politique

L'ensemble de ces objectifs stratégiques sont déclinés en 45 objectifs opérationnels puis en 225 actions. L?ensemble est consultable sur le site de la Ville.

Actions intenses de sécurisation au centre-ville

Le sentiment d'insécurité est malheureusement inhérent à toutes les grandes villes. Suite à une question orale, le Conseil a reçu lecture des actions intenses menées centre-ville par la zone de police :
- 120 passages sur la place en trois mois
- 100 contrôles de personnes
- 8 pv de stupéfiants et 5 pv tapages qui ont été transmis au Procureur du Roi
- Le 28 mai, une opération de sécurisation a eu lieu, ayant mené à trois arrestations pour trouble de l'ordre public
- La plupart des gens contrôlés sont des Fleurusiens vivant dans le quartier

Par ailleurs, le Bourgmestre, chef de la police et personnellement responsable de la sécurité, a rappelé que la place a été aménagée pour favoriser la rencontre, par exemple par le placement de bancs. Être assis sur un banc à 1 heure du matin, fût-ce avec une capuche, n'est pas une infraction et ne peut donc en aucun cas donner lieu à une arrestation. Sauf à interdire les rassemblements, par exemple après 22h, ce que le Bourgmestre ne souhaite pas. Par contre, faire du tapage à 1h du matin est une infraction qui fait l'objet de l'attention de la police.

Concerné au premier chef, le Président de la Bibliothèque et également conseiller communal a indiqué qu'il avait eu l'occasion de discuter avec ces jeunes. Ce sont des adolescents du quartier, rappelle-t-il. Ils ne sont pas méchants, ils ont juste envie de se voir et de discuter.

Végétalisation du cimetière de Lambusart

Poussée par le zéro-phyto, la végétalisation des cimetières de l'entité poursuit son cours. Entamée il y a deux ans par Wangenies et le Vieux Campinaire, suivis par Heppignies, c'est à présent Lambusart qui a reçu l'attention du Conseil, qui a approuvé les conditions de marché pour la désignation d'un auteur de projet. La rénovation est prévue en 2021.

Déclaration de politique du logement

Dans le cadre de l'objectif stratégique du cadre de vie de la déclaration de politique générale et du PST, le Collège a présenté la déclaration de politique du logement qui s'attaquera tout particulièrement à l'adéquation de l'offre fleurusienne de logement à la demande de plus en plus importante de nos jeunes et moins jeunes qui souhaitent poursuivre leur vie dans leur ville.

Les défis à relever : le vieillissement, les familles monoparentales, les familles recomposées, les logements inoccupés, les divisions excessives, le manque d'entretien...

Trois accents majeurs :
- Logements décents et de qualité : logements salubres, adéquation au permis de location, taille conforme au nombre d'habitants
- Lutte contre les logements abandonnés, inoccupés, en défaut d'entretien. Avec 500 bâtiments vides, alors que des Fleurusiens cherchent des immeubles où construire leur vie et que d'autres doivent vivre à côté d'un chancre, le Collège est prêt à se battre pour le logement des habitants.
- Travail sur les capacités d'habitat collectif, habitats groupés, résidence-service sociale, habitat intergénérationnel, etc.

Restructuration des groupes scolaires

La rentrée sera l'opportunité de restructurer les groupes scolaires afin de créer plus d'homogénéité. Le nouveau découpage permettra de diminuer les kilomètres que doivent rouler chaque jour les directeurs, nivellera le nombre d'élèves de chacun des groupes (environ 240 par groupe) et permettra de relever les grands défis de demain : les déménagements, la fusion de Orchies et centre, les rénovations, les regroupements maternelle-primaire, la numérisation, les nouvelles pédagogies. Restructuration préalablement approuvée par la Copaloc

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La bulle à sons à la M.C.A.E.

La M.C.A.E. a été sélectionnée pour profiter d'un spectacle d'éveil musical, un éveil des sens à l'écoute du silence, des gazouillis et du babillage dont ont pu profiter différentes communes dans le cadre de cet appel à projets. A Fleurus, ce sera la M.C.A.E. qui proposera ça prochainement à ses tout petits, pour le plus grand plaisir de nos futurs mini-mélomanes.

Evacuation du site scolaire de Fleurus centre vers Orchies

L'état de l'implantation de Fleurus centre n'est pas un secret. Des bâtiments en mauvais état ne pouvaient plus accueillir les enfants dans de bonnes conditions, malgré les trésors d'ingéniosité des ouvriers communaux qui ont tenté de parer au plus pressé.

Aujourd'hui, le permis est en ordre et le marché public a été attribué pour installer des modules de préfabriqué à Orchies afin de fusionner les deux implantations. On parle d'environ 20 enfants à déménager (répartis en trois classes), pour un montant qui sera tout compris d'environ 60.000 eur/an.

Les équipes pédagogiques sont prêtes à déménager pour que la rentrée se fasse directement sur place dès le 1er septembre. Les questions structurelles sont en discussion :
- Niveau scolaire : construire une école ailleurs ' Rationaliser ' Construire en dur à Orchies ' Le débat sera clos l'an prochain.
- Niveau réaffectation du site : profiter de la proximité des Templiers, discuter avec le CPAS pour envisager de bâtir résidence-service, centre de jour ou habitat intergénérationnel ' Débat à poursuivre avec le CPAS.

Les jubilaires pourront être célébrés à Heppignies

Suite à une réclamation dans le cadre du RGPD (Règlement général ' européen ' de protection des données), il devenait difficile de communiquer sur les jubilaires, noces d'or, seniors à célébrer dans le cadre des festivités de villages. Les comités des fêtes s'en sont émus, particulièrement celui d'Heppignies, dont les festivités sont proches.

Les services et le DPO (data protection officer) ont réussi à présenter in extremis une convention type au Conseil. Soulagement de tous les comités des fêtes, en particulier Baulet et Heppignies.

Plan fortes chaleur : pas de diminution des prestations

C'était jusqu'ici au cas par cas que les services voyaient leurs prestations aménagées de l'une ou l'autre façon en cas de forte chaleur. Un plan structuré a été présenté au Conseil, après concertation avec Arista, le service externe de prévention et protection des travailleurs.

Dorénavant, du 15 mai au 15 septembre, en cas d'alerte IRM orange (rouge a fortiori), le Directeur général pourra déclencher le plan. Il s'agira d'aménagements d'horaires, de distribution de casquettes, brumisateurs, eau fraîche, de mise à disposition d'espaces frais, de systèmes de refroidissements, de pauses, etc. Rien d'exceptionnel mais la structuration d'un système cohérent et innovant. Avec un élément de taille : le nombre d'heures prestées ne sera pas diminué.

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Règlement relatif à l'occupation des locaux

C'est d'un usage fréquent dans les communes, le pouvoir le plus proche du citoyen s'efforce d'aider celui-ci dans toutes ses initiatives destinées à donner du sens et de la vie à son quartier, son entité, sa Ville.

Ainsi, le Conseil a approuvé la modification de l'annexe 24 du règlement relatif à l'occupation des locaux communaux (il est question des locaux et cours des écoles communales, souvent utilisées par les groupes culturels et folkloriques). La modification a été concertée avec les directions d'écoles, avec lesquelles la coexistence se passe toujours très bien.

Le règlement veille à ce que les occupations soient sécurisées, réglementaires et non discriminatoires. Mais surtout à ce que le soutien aux associations soit pérennisé.

Motion unanime contre toute remise en question du cordon sanitaire

Face aux résultats des différents scrutins de mai, le Conseil a pris une motion à l'unanimité de ses membres :
  • Inviter les présidents des partis démocratiques à refuser toute remise en question du cordon
  • Les inviter à s'engager, à tous les niveaux de pouvoir, à renforcer les moyens attribués à la sensibilisation aux dangers des extrémismes et à la formation historique au sujet de leurs conséquences
  • S'engager eux-mêmes au niveau communal à mettre en place des actions qui facilitent le dialogue, la compréhension mutuelle entre les communautés religieuses, politiques, ethniques, culturelles ou philosophiques, qui éduquent à la tolérance et à la citoyenneté
  • S'engager enfin à mettre en place des actions concrètes qui luttent contre l'exclusion et renforcent l'écoute des problèmes rencontrés par la population locale


Samedi 14h : inauguration du mur d'expression urbaine

Tous les Fleurusiens passionnés ou curieux de l'art urbain sont les bienvenus samedi à 14h pour le projet Color your city, à la Cité de la Drève (Baulet). Dans le cadre du projet Color your city, en collaboration avec Fleurus culture et le PCS, à l'occasion des Fêtes de la musique, avec des concerts hip-hop et des démonstrations breakdance, la Ville inaugure son premier mur d'expression urbaine : Xpression.

Il s'agit d'un projet-pilote destiné à offrir aux artistes de rue un moyen d'exercer et exprimer leur art, sans craindre les sanctions qui les attendent s'ils graffent les murs de nos habitations.

Les street-artistes devront respecter les règles de respect des horaires pour éviter les nuisances sonores, respect de l'environnement et abstention de tous propos incitant à la haine. Moyennant ça, l'expression est libre. En cas de succès, d'autres murs pourraient être aménagés.

Un nouveau service travaux en été 2021

Igretec est venu présenter au Conseil le projet de nouveau centre technique à la future-ancienne Blanchisserie à Baulet.

Un bâtiment plus menu (une emprise au sol divisée par deux par rapport à actuellement), des zones de manoeuvres par conséquent agrandies, des bureaux et locaux sociaux flambant neuf, des ateliers, des garages hors gel pour les balayeuses et hydrocureuses qui craignent l'hiver et trois nouveaux ateliers : mécanique, menuiserie et soudure.

Le bâtiment sera de norme Q-zen, soit presque zéro énergie, de par l'isolation, les orientations des baies vitrées, protections solaires, etc. Des panneaux photovoltaïques sur le toit. Des murs en béton de chanvre, aux propriétés thermiques remarquables et régulant l'humidité de façon optimale... Total TVAC 3,5 millions d'euros, études, démolition et reconstruction comprises.

Planning : publication de l'avis du marché public en janvier 2020, permis espéré pour mars 2020, début des travaux en juin 2020, pour un an. Vivement !

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Félicitations des Archives générales du Royaume

Par courrier à la Ville, les AGR ont transmis aux agents en charge de la tenue des Archives leurs vives félicitations pour l'excellent niveau du travail. Une qualité à souligner, en comparaison avec la centaine d'autres communes avec lesquelles l'office national a des conventions de collaboration :
- L'essentiel de ce qui date d'avant fusion des communes a été numérisé et transmis
- 3000 boîtes ont pu être détruites après examen des historiens des AGR
- La convention inclut également la formation des services

Le Conseil s'est joint à ces félicitations.

Un projet pilote pour les graffeurs

On ne peut nier ce nouveau moyen d'expression : le graff orne ou pollue nos murs urbains, selon le point de vue. La Ville souhaite donner aux street-artistes des moyens d'expression tout en permettant aux Fleurusiens de jouir en paix du fruit de l'entretien de leur immeuble. Pour ce faire, des murs d'expression seront installés cité de la Drève, inauguration le 22 juin, dans le cadre de la Fête de la musique. Une commission graff réunira en outre tous les services communaux pour suivre ce projet-pilote.

Approbation du 3e Plan de cohésion sociale 2020-2025


Le Conseil a approuvé ce fruit d'un long travail de préparation des forces vives de la Ville actives dans l'inclusion sociale. Il en résulte une série d'objectifs stratégiques et d'actions visant à permettre à chaque citoyen de trouver sa place de partenaire actif dans la société. Le PCS s'inscrit dans les prescriptions du décret dont les objectifs sont la réduction des inégalités et la poursuite d'une société solidaire et écoresponsable. 20 actions déclinent le projet, via sept droits fondamentaux, en collaboration avec tous les partenaires locaux, par exemple :

- Un salon de l'emploi
- Un salon de la santé avec l'organisation de dépistages
- Les Conseils consultatifs, par exemple de la jeunesse
- Une épicerie sociale
- Le soutien à des comités de quartiers
- Etc.

Le Conseil a en outre dû acter la réduction des subsides et verra dans les travaux budgétaires de 2020 comment relever ce nouveau défi.

Un marché des producteurs locaux

C'est avec beaucoup de satisfaction que l'ensemble du conseil s'est félicité de l'organisation prochaine d'un marché des producteurs locaux, organisé par les associations « Fleurus en transition » et « Produrable », sur base de conventions conclues ce lundi. Le marché aura lieu le premier vendredi du mois en soirée, de 18h à 21h30, au château de la Paix, du 7 juin au 4 octobre. Les associations organiseront la charte et les animations tandis que la logistique restera à charge communale.

Compte 2018 : un taux de réalisation exceptionnel

La Directrice financière de la Ville a présenté les comptes de l'exercice 2018. A l'ordinaire (approximativement l'équivalent du compte de résultats en comptabilité générale), les engagements de dépenses se sont montés à 25,7 millions d?euros, pour 27,8 millions de droits constatés à recettes, soit un boni de 2,06 millions. Les recettes budgétées ont été réalisées à 99% ; les dépenses à 92%.

Compte tenu qu'un budget d'une commune a cela de particulier qu'une inscription ne peut jamais être dépassée (sauf urgence impérieuse), et que donc chaque inscription doit correspondre à la fourchette haute de ce qu'on estime comme dépense, obtenir un taux de réalisation de 92% est exceptionnel.

Si exceptionnel que tenter de le dépasser serait imprudent. Les dépenses de personnel occupent 45% de l'ordinaire, 22% pour les dépenses de fonctionnement (les services et biens divers, carburants, assurances, honoraires, etc.), 27% les dépenses de transfert (principalement les dotations à la police, à la zone de secours et au CPAS mais aussi les diverses subventions à Fleurusport, Fleurus-culture et diverses asbl) et enfin le solde aux dépenses de dettes (amortissements et intérêts des emprunts), ce qui démontre une excellente santé du ratio Fonds propres/emprunts.

A l'extraordinaire (les dépenses à l'actif du bilan en comptabilité générale), les engagements se sont montés à niveau exceptionnel de 10 millions d'euros, dont 5 pour les voiries communales et 2 pour les nombreuses rénovations de bâtiments publics en cours.

Les recettes principales sont la dotation du Fonds des communes et les additionnels à l'impôt des personnes physiques et au précompte immobilier. Pour le surplus, les taxes communales se montent à 11% des recettes.

L'ensemble des recettes atteint en moyenne 1219 euros par habitant. Les dépenses sont de 1129 euros par habitant. Soit 90 euros par habitant de résultat budgétaire, de boni, qui sera versé au fonds de réserve extraordinaire pour financer les investissements de demain. 55% des dépenses sont couvertes par l'impôt.

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Budget et comptes

Tout courrier doit être adressé à l'Administration communale - Château de la Paix - 61 chemin de Mons - 6220 Fleurus