Primes communales

Certaines primes sont accessibles via les services communaux. Ci-dessous l'ensemble de ces primes.

Service Etat civil

Tél : 070/820 313 – 071/820 312 – 071/820 311 – etat-civil@fleurus.be

Prime prénuptiale

Conditions :
  1. Etre âgé(e) de moins de 30 ans à la date du mariage;
  2. Etre domicilié(e) dans l’entité depuis 1 an avant le mariage et 6 mois après le mariage;
  3. Avoir épargné auprès d’une caisse mutuelle reconnue par l’Etat (épargne prénuptiale).
Documents :
  1. Un extrait d’acte de mariage
  2. Une attestation de la caisse où l’épargne a été réalisée
  3. Un numéro de compte bancaire
  4. Faire signer le formulaire en notre possession pour l’obtention des 30 % du montant épargné (sans les intérêts)
  5. Ces documents sont à remettre dès le mariage contracté auprès du service Etat civil.

Service Urbanisme

(Tél : 071/820 382 – courriel : urbanisme@fleurus.be)

Prime sur la rénovation de façade

Elle est forfaitairement fixée à 500 €.
  1. Le montant minimum des travaux à effectuer est de 2.500 € hors TVA, attesté par des factures émanant d'entrepreneurs enregistrés.
  2. Si le demandeur effectue les travaux lui-même, le montant minimum des fournitures se rapportant à l'ouvrage est de 1.250 € TVAC, attesté par des factures nominatives et descriptives émanant de marchands de matériaux.
    1. 1° Les travaux ne peuvent être entrepris que postérieurement à la date d'accusé de réception de la demande d'aide;
    2. Les travaux soumis à l'application de l'article 84 §1er et §2 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie ne peuvent être entrepris avant l'obtention du permis d'urbanisme requis.
  3. La prime est payée après l'achèvement des travaux moyennant introduction d'une déclaration de créance dont le modèle est joint au formulaire de demande.

Service Plan de Cohésion Sociale

(Tél : 071/820 268 - 071/820 269 – courriel : pcs@fleurus.be)

Remboursement de l'antenne collective (VOO)

Conditions et documents à fournir avant le 1er décembre de l’année en cours :
  1. Posséder la qualité BIM (anciennement VIPO) pour toutes personnes domiciliées sous le même toit à attestation(s) de mutuelle ;
  2. Prouver le paiement de la redevance à la télédistribution + copies des factures + preuves de paiement ;
  3. Posséder une reconnaissance d’handicap à 80 % ou 12 points de réduction d’autonomie délivrée par tout organisme officiel + attestation de la reconnaissance d’handicap ;
  4. Communiquer un numéro de compte bancaire.
TOUTES les conditions doivent être remplies pour bénéficier de l’avantage.

Prime communale à l'installation d'un système d'alarme

Conditions d’attribution et montant :
  1. La prime n’est jamais attribuée pour des travaux antérieurs au passage du fonctionnaire désigné.
  2. Les travaux pouvant faire l’objet de la prime consistent en l’installation d’un système d’alarme électronique complet. Des travaux partiels de mise en conformité avec un nouvel aspect de la législation ou fragmentaires n’entrent pas dans le cadre de cette réglementation. Par contre, un renouvellement total de l’installation peut être pris en compte.
  3. Les dits travaux doivent avoir été exécutés par un entrepreneur agréé.
  4. Pour une habitation déterminée, la prime ne peut être attribuée qu’une seule fois par période de 10 ans.
  5. La prime est attribuée dans les limites du budget voté par le Conseil Communal.
  6. Le montant de la prime représente 30% du total de la facture TVA comprise. Elle est cependant limitée à 495,79 €.
Documents à remettre :
  1. L'attestation signée par le fonctionnaire désigné qui stipule que l'installation n'existait pas lors de la démarche initiale.
  2. Le devis détaillé.
  3. La facture originale (avec le numéro d'agrément de l'installateur) et descriptive des travaux effectués ou un duplicata (pas de photocopie).
  4. La copie de la déclaration de votre système d'alarme auprès du site de la Police: www.policeonweb.be
  5. Une attestation prouvant que le matériel et l'installation sont agréés (document original ou copie certifiée conforme).
  6. ainsi que le numéro d'agrément de chacun des éléments installés.
  7. La déclaration de créance.

Service Petite enfance

(Tél : 071/820 394 – courriel : petiteenfance@fleurus.be)

Prime de naissance

Prime de 25 € octroyée, automatiquement, à la mère (ou toute personne ayant à sa charge l'enfant). Seule condition requise :être domicilié dans l'entité depuis 1 an au moins à la date de naissance de l'enfant. Le versement se fait sur compte bancaire.