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PROCEDURE D'ORGANISATION D'UN EVENEMENT

Vous souhaitez organiser un évènement sportif, culturel, une brocante, une fête des voisins… à Fleurus ? Découvrez comment le déclarer :

Évènement privé :

Si les participants sont invités personnellement et individuellement par l’organisateur et que seules sont admises les personnes invitées, il s’agit d’un évènement privé..

Qu’il ait lieu dans un endroit privé ou dans une salle communale n’y change rien pourvu que l’accès du lieu soit interdit au public extérieur. (Exemples : une réunion familiale, un mariage, un baptême, une fête d’anniversaire ...).

Ces réunions privées sont entièrement libres, elles ne sont pas réglementées et ne peuvent pas être interdites. Si votre évènement correspond aux critères décrits ci-dessus, à savoir qu’il s’agit d’une réunion privée, vous n’avez donc pas besoin d’une autorisation préalable de la Ville.

Évènement public :

Lorsqu’un évènement est ouvert à tous, sans distinction, il s’agit d’un évènement public, qu’il soit organisé sur un terrain privé ou sur la voie publique !

Que l’accès soit gratuit ou que le paiement d’une entrée soit réclamé, qu’une invitation distribuée librement soit présentée n’y change rien. (Exemple : invitations parues dans les journaux, sur Facebook… et destinées à tout le monde).

  1. EN PLEIN AIR

    Si l’évènement public est organisé en plein air et en libre accès, que ce soit sur la voie publique ou sur un terrain privé, il est soumis à autorisation préalable du Bourgmestre. Ce qui signifie que tout rassemblement non autorisé est interdit et peut être sanctionné.

    Pour le déclarer, complétez le dossier de sécurité disponible sur notre site internet (télécharger le dossier de sécurité) ou sur simple demande auprès de la Cellule évènements et adressez-le en retour au minimum 3 mois avant la date de votre évènement, sous peine de vous voir refuser l’autorisation de l’organiser.

  2. EN LIEU CLOS ET COUVERT

    A condition qu’il soit paisible et qu’il réponde aux lois et dispositions réglementaires en vigueur, l’évènement public en lieu clos et couvert n’est pas soumis à autorisation mais à une déclaration préalable.

    Il vous appartient de le déclarer simplement auprès de la Cellule évènements, au minimum 48h avant sa mise en place.

    Toutefois, si vous souhaitez recevoir des avis concernant les mesures de sécurité pour être conseillé dans le bon déroulement de votre évènement ou si vous estimez qu’il accueillera plus de 500 personnes, nous vous invitons à suivre la procédure réservée à un évènement public de plein air.

Vous nous avez adressé votre dossier de sécurité (télécharger le dossier de sécurité) dûment complété. Pour vous informer de sa bonne réception dans notre cellule, nous vous adressons un accusé de réception dans les 5 jours de votre envoi. Ce courrier vous indiquera l’état et la recevabilité de votre dossier.

Si votre dossier est complet et rentré dans le délai imposé de 3 mois, il nous appartient dès à présent d’effectuer les différents suivis légaux imposés par votre évènement.

Aussi, si des informations complémentaires nous sont utiles, si des interrogations apparaissent, nous prendrons contact avec vous dans les plus brefs délais pour vous demander de répondre à nos demandes.

Les différents avis que nous avons sollicités auprès de nos départements nous ont été communiqués, les documents qui s’y rapportent ont été rédigés.

L’ensemble de votre dossier est dès à présent soumis à l’attention du Collège communal. Après analyse, celui-ci remet sa décision.

Au plus tard 15 jours avant la date de votre évènement, nous vous transmettons la décision, les avis et recommandations, ainsi qu’un éventuel arrêté ou ordonnance de police à faire appliquer dans lors de votre évènement.
Nous vous rappelons qu’il appartient à l’organisateur de faire appliquer les consignes et recommandations formulées dans l’autorisation !
Télécharger le dossier de sécurité
Service Evènement - 071/820.303 - evenements@fleurus.be
Tout courrier doit être adressé à l'Administration communale - Château de la Paix - 61 chemin de Mons - 6220 Fleurus