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Elections communales et provinciales - 14 octobre 2018

 
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Les élections communales et provinciales approchent à grands pas. Le 14 octobre 2018, vous serez amenés à élire vos représentants communaux et provinciaux pour les six prochaines années.

Afin de vous aider le mieux possible dans cette démarche citoyenne, vous trouverez ci-dessous des informations utiles à ce processus démocratique.

La qualité d'électeur aux élections communales et provinciales est réservée aux personnes qui :
  • sont de nationalité belge au plus tard le jour des élections ;
  • ont l'âge de 18 ans accomplis au plus tard le jour des élections ;
  • sont inscrites au registre de population de la Ville de Fleurus au plus tard le 31 juillet 2018 ;
  • jouissent de leurs droits civils et politiques.

Les ressortissants étrangers peuvent prendre part aux élections communales (pas provinciales).

Il est à noter que les ressortissants étrangers qui ont déjà été inscrits lors de précédentes élections communales, recevront automatiquement une convocation pour celles du 14 octobre 2018. Pour les autres, la participation aux élections communales est soumise à plusieurs conditions.

  • Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne doivent :
    • avoir l'âge de 18 ans accomplis au plus tard le jour des élections ;
    • être inscrits au registre de population de la Ville de Fleurus ou au registre des étrangers (à l'exclusion du registre d'attente) au plus tard là la date du 31 juillet de l'année des élections communales ;
    • jouir de leurs droits civils et politiques ;
    • introduire et compléter une demande d'inscription sur le registre des électeurs de la Ville de Fleurus pour le 31 juillet 2018 au plus tard à l'aide du formulaire suivant : télécharger le formulaire
  • Les ressortissants des Etats non-membres de l'Union européenne doivent :
    • avoir l'âge de 18 ans accomplis au plus tard le jour des élections ;
    • être inscrits au registre de population de la Ville de Fleurus ou au registre des étrangers (à l'exclusion du registre d'attente) au plus tard là la date du 31 juillet de l'année des élections communales ;
    • jouir de leurs droits civils et politiques ;
    • introduire et compléter une demande d'inscription sur le registre des électeurs de la Ville de Fleurus pour le 31 juillet 2018 au plus tard à l'aide du formulaire suivant : télécharger le formulaire ;
    • Avoir établi leur résidence principale en Belgique, sur base d'un titre de séjour légal, de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédant l'introduction de la demande (31 juillet 2013 au plus tard) ;
    • Faire également une déclaration par laquelle ils s'engagent à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
En Belgique, le vote est obligatoire. Le Code électoral prévoit d'ailleurs des sanctions pour les personnes qui ne se présentent pas aux urnes.
Les électeurs, qui se trouvent, le jour des élections, dans l'impossibilité d'aller voter, ont la possibilité de donner une procuration à une personne de confiance qui, elle-même, a la qualité d'électeur. Pour ce faire, l'absence doit se justifier notamment par les motifs suivants :
  • Maladie ou infirmité, en ce compris d'un parent, allié ou cohabitant. Pièce justificative : un certificat médical ;
  • Raisons professionnelles ou de service. Pièce justificative : une attestation de l'employeur ;
  • Les bateliers, marchands, ambulants ou forains. Pièce justificative : un certificat délivré par le Bourgmestre ;
  • Situation privative de liberté par suite d'une mesure judiciaire. Pièce justificative : un certificat délivré par l'établissement pénitentiaire ;
  • Convictions religieuses. Pièce justificative : une attestation délivrée par les autorités religieuses ;
  • Etudiants pour des motifs d'étude. Pièce justificative : une attestation de l'établissement scolaire ;
  • Séjour temporaire à l'étranger. Pièce justificative : un certificat de l'organisation du voyage.
Plusieurs règles encadrent cette faculté de vote par procuration. Ainsi, il est à savoir que :
  • Un électeur ne peut être porteur que d'une seule procuration ;
  • Les candidats aux élections ne peuvent être porteurs d'une procuration que lorsque celle-ci leur a été donnée par leur conjoint ou cohabitant légal, un parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à leur domicile, ou encore un parent ou allié jusqu'au troisième degré en cas de domiciles distincts ; - Un formulaire de procuration doit en outre être complété et accompagné de sa pièce justificative. Dans le cas d'une impossibilité de voter en raison d'un séjour temporaire à l'étranger ou dans le cas où le porteur de procuration est un candidat, une attestation devra être demandée au Bourgmestre et sera à joindre, une fois signée par ce dernier, à la procuration (Télécharger le formulaire et les demandes d'attestation).
  • La personne, porteur de la procuration, doit, le jour de l'élection, se munir du formulaire de procuration, de la pièce justificative l'accompagnant, de sa propre convocation et carte d'identité.
Il existe une spécificité pour les électeurs étrangers, ressortissant d'un Etat-membre et d'un Etat-non membre de l'Union européenne, lesquels ne peuvent être porteurs d'une procuration que pour les élections communales (Justification : ces électeurs ne peuvent participer aux élections provinciales).
Le 14 octobre 2018, entre 8h00 et 13h00, l'électeur devra se présenter au bureau de vote qui sera repris dans sur le courrier de convocation, muni de celui-ci ainsi que de sa carte d'identité. Les électeurs belges y recevront deux bulletins de vote différents et estampillés au verso d'un timbre portant la date de l'élection ainsi que la mention de la commune, soit, en l'espèce, la Ville de Fleurus :
  • Le premier bulletin sera de couleur blanche (élections communales) ;
  • Le second sera de couleur verte (élections provinciales).
Les électeurs étrangers y recevront, quant à eux, un seul bulletin de vote de couleur blanche (élections communales). Une fois les ou le bulletin(s) en mains, l'électeur se rendra directement dans un des isoloirs libres. Le vote se fera exclusivement par papier, sachant qu'un crayon rouge sera à disposition dans l'isoloir. L'électeur dispose de trois manières d'exprimer un suffrage :
  • Soit rougir la case de tête située en dessous du nom du parti ;
  • Soit rougir la case à côté du nom d'un ou de plusieurs candidats au sein d'une même liste ;
  • Soit une combinaison de ce qui précède, à savoir rougir la case de tête située en dessous du nom du parti et la case à côté du nom d'un ou de plusieurs candidats au sein de cette même liste, étant entendu que, dans ce cas, seuls les votes exprimés en faveur du/des candidat(s) seront pris en compte
    .
La case de tête
La suppression récente de l'effet dévolutif de la case de tête n'implique pas la disparition de la case de tête sur les bulletins de vote. Elle implique, en revanche, que les votes en case de tête ne seront plus comptabilisés et répartis entre les candidats d'une liste en vue d'atteindre le chiffre d'éligibilité mais ils seront comptabilisés uniquement pour déterminer le nombre d'élus auxquels cette liste a droit.

Une fois le vote exprimé, l'électeur sortira de l'isoloir et glissera chaque bulletin dans l'urne adéquate.

Le vote ne sera pas valable si le bulletin est blanc ou nul.

Il est blanc :

  • lorsqu'un électeur ne l'a pas marqué en faveur d'un candidat ou d'une liste de candidats.

Sont nuls, quant à eux, tous les bulletins autres que ceux dont l'usage est permis par la loi :

  • ceux qui contiennent plus d'un vote de liste ou qui contiennent des suffrages pour des candidats sur des listes différentes ;
  • ceux dans lesquels l'électeur a marqué à la fois un vote en tête de liste et à côté du nom d'un ou de plusieurs candidats d'une autre liste ;
  • ceux dont les formes et dimensions auraient été altérées, qui contiendraient à l'intérieur un papier ou un objet quelconque, ou dont l'auteur pourrait être rendu reconnaissable par un signe, une rature, ou une marque non autorisée ;
  • ceux repris par le président à l'électeur qui a détérioré son bulletin par inadvertance et qui en a reçu un autre pour exprimer valablement son vote ;
  • ceux repris par le président lorsque l'électeur a déplié son bulletin en sortant de l'isoloir de manière à faire connaître le vote qu'il a émis (ce dernier cas étant à mettre en lien avec le caractère secret du vote).

L'électeur dont la mobilité est réduite de manière temporaire ou définitive peut introduire auprès de l'administration communale une déclaration, afin d'être orienté vers un centre de vote adapté à son état, sachant que cette déclaration à la commune peut être effectuée jusqu'au 10 septembre 2018 (télécharger la déclaration).

L'électeur qui estime avoir besoin de se faire accompagner jusque et dans l'isoloir pour exercer son droit de vote peut introduire une déclaration en ce sens auprès du bourgmestre au plus tard la veille du jour de l'élection, étant entendu que les personnes justifiant d'un besoin d'accompagnement sont :

  • celles qui connaissent des difficultés dans le domaine du fonctionnement mental ou de l'apprentissage; des difficultés dans le domaine du fonctionnement physique, dans le domaine du fonctionnement sensoriel, des difficultés d'ordre psychique ou suite à une maladie chronique ou dégénérative ;
  • celles dont la langue maternelle n'est pas une des trois langues nationales (à savoir le français, le néerlandais et l'allemand) et ce, quand cela a pour conséquence des difficultés de lecture.

L'électeur concerné choisit son accompagnant, lequel doit être lui-même électeur. Aucun accompagnant ne peut assister plus d'un électeur.La déclaration est rédigée sur un formulaire, lequel est également disponible au secrétariat communal (télécharger la déclaration).

Le formulaire dûment complété et signé par l'électeur et l'accompagnant devra être présenté, le jour de l'élection à savoir le 14 octobre 2018, au président du bureau de vote avec sa convocation.

Le 14 octobre 2018, l'électeur sera sensibilisé au don d'organes à l'entrée des bureaux de vote.

Des formulaires seront mis à disposition de l'électeur le jour de l'élection en vue d'une inscription, s'il le souhaite, comme donneur d'organes auprès des services de l'administration communale.

Les personnes qui souhaitent se porter volontaires à la fonction d'assesseur lors des élections communales et provinciales du 14 octobre prochain sont invitées à remplir un formulaire (télécharger le formulaire ) et à le retourner dans les plus brefs délais à l'administration communale.

En pratique, un assesseur assiste le président du bureau (vote ou dépouillement) dans ses fonctions.

JUILLET

14 juillet 2018
  • Démarrage de la période électorale
  • Début de la période de contrôle des dépenses électorales.
31 juillet 2018
date ultime d'inscription des ressortissants européens et non européens, non inscrits aux élections précédentes.

AOÛT

1er août 2018
  • Arrêt définitif du registre des électeurs par le Collège communal ;
  • Date ultime à laquelle un parti représenté au Parlement peut demander au Gouvernement l'interdiction de sigles et logos.
10 août 2018
Publication par le Gouvernement des sigles et logos prohibés au Moniteur Belge.

SEPTEMBRE

1er septembre 2018
  • Dépôt des propositions d'affiliation pour les partis représentés au PW entre les mains du Gouvernement ;
  • Tirage au sort régional à 12H par la Ministre des Pouvoirs locaux ;
  • Publication d'un avis fixant Jour et heure de réception des présentations de candidats et des désignations de témoins.
4 septembre 2018
  • Date ultime pour la publication au Moniteur Belge des numéros d'ordre communs
  • Communication par le Ministre de l'Intérieur des montants maxima autorisés des dépenses et engagements financier pour les listes et candidats
10 septembre 2018
  • Date ultime pour la répartition des électeurs en section par le gouverneur ;
  • Date ultime pour envoi des registres de scrutin au président de bureau communal par le gouverneur ;
  • Dernier jour pour désigner les locaux de vote ;
  • Date ultime pour transmission par Collège communal au président du bureau communal des relevés d'électeurs susceptibles d'être président de bureau vote ou de dépouillement ou d'être assesseur.
13 et 14 septembre 2018
Dépôt des présentations des candidats entre les mains du président du bureau de circonscription.
15 septembre 2018
  • Désignation des présidents de bureau de vote et de dépouillement communal par le président du bureau communal.
  • Désignation des membres des bureaux de dépouillement provincial par le président du bureau de canton.
17 septembre 2018
Réunion du bureau de district pour vérification des listes et des candidats et arrêt provisoire des listes
18 septembre 2018
  • Introduction des réclamations par les candidats et déposants pour tes élections provinciales ;
  • Réunion du bureau communal pour vérification des listes et des candidats et arrêt provisoire des listes ;
  • Communication que la liste est unique aux responsables de la liste.
19 septembre 2018
Pour les élections provinciales :
  • Entre 14h et 16h : dépôt des mémoires contestant les irrégularités et éventuellement dépôt d'un acte rectificatif ou complémentaire ;
  • 16h : réunion du bureau pour examen et décision ;
  • Date ultime du tirage au sort provincial par le président du bureau principal provincial (bureau de district siégeant au chef-lieu de la province) ;
  • Date ultime d'arrêt des listes provinciales ;
  • Possibilité d'appel. Si appel, report des opérations de clôture de liste au 24/09 ;
  • Vérification par le Gouvernement Wallon des doubles candidatures.
Pour les élections communales : Introduction des réclamations par les candidats et déposants pour les élections communales.
20 septembre 2018
Pour les élections communales
  • Vérification par le GW des doubles candidatures ;
  • Entre 14 et 16H. dépôt des mémoires contestant les irrégularités et éventuellement dépôt d'un acte rectificatif ou complémentaire ;
  • Pour les listes déclarées uniques, communication des candidatures supplémentaires (25% au nombre de conseillers à élire) ;
  • 16H réunion du bureau communal pour examen et décision;
  • Date ultime d'arrêt des listes communales;
  • Date ultime de tirage au sort communal par chaque bureau communal ;
  • Possibilité d'appel. Si appel, report des opérations de clôture de liste au 25/09.
24 septembre 2018
  • Publication à la commune d'un avis de convocation des électeurs ;
  • Déclaration d'appel en cas de rejet d'une candidature pour cause d'inéligibilité.
29 septembre 2018
Date ultime d'envoi par le collège communal des lettres de convocation aux électeurs.

OCTOBRE

4 octobre 2018
Dépôt des déclarations de regroupement entre les mains du président du bureau central d'arrondissement (bureau siégeant au chef-lieu d'arrondissement).
9 octobre 2018
Désignation des témoins de partis
13 octobre 2018
Date ultime pour se déclarer électeur assisté et pour donner procuration à un autre électeur.
14 octobre 2018
ELECTIONS COMMUNALES ET PROVINCIALES 2018
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