Accueil - Liens - Plan du site
Ville de Fleurus
Informations communales
Commande de documents administratifs gratuits (Etat-Civil et Population )

Commander en ligne les documents gratuits, selon les usages, délivrés par les services Etat-Civil et Population.

Commander des documents



Service Population - Commande de documents

Ci-dessous le formulaire vous permettant de commander en ligne auprès du service Population des documents administratifs gratuits, selon les usages.

En effet, certains de ces documents sont soumis à droit de timbre (4€), notamment en matière de justice (tribunal, notaire, avocat), divorce, chasse, tir et commerce. Pour ces derniers documents, contacter le service : Service Population

Commande de document

* Tous les champs sont obligatoires
Personne demanderesse
Nom : *
Prénom : *
adresse : *
Code postal : *
Localité : *
Téléphone : *
Courriel : *
N° de registre national
(Sur votre carte d'identité - 11 chiffres) :
*

Personne concernée par cette demande
(Si vous êtes la personne concernée par cette demande : cliquez ici)
 
Nom : *
Prénom : *
adresse : *
Code postal : *
Localité : *
N° de registre national
(Sur la carte d'identité - 11 chiffres) :
*

Sélectionnez
le type de document : *
une composition de ménage
un certificat de résidence
un certificat de nationalité
un certificat de bonne vie et moeurs

Sélectionnez
le type d'usage : *
Allocations familiales
Mutuelle
Pension
Affaires sociales
Scolarité
Emploi 
Spécifier la profession envisagée :

Nationalité
Mariage
Renseignements administratifs
Logement social

Pour des questions de sécurité : copiez le code >> *

  

 
Le site de Fleurus est publié par le service Communication de l'administration.
Pour toute remarque ou commentaire :
communication@fleurus.be - Tél : 071/820.242