LE NOUVEAU REGLEMENT DE POLICE (18/01/2008)
Règlement Général de Police adopté par le Conseil communal du 26 avril 2010 et publié en date du 06 mai 2010.
Télécharger le réglement général de police complet
Chapitre 1er : Dispositions générales
Art 1 : Pour l’application du présent règlement, on entend par :
- « espace public » :
- la voirie, en ce compris les accotements et les trottoirs ;
- les parcs, jardins publics, plaines et aires de jeu ;
- tout lieu public ou privé qui est accessible au public.
indistinctement.
- « voie publique » : la voirie en ce compris les accotements et les trottoirs.
- « Collège » : le Collège communal.
- « nuit » : de 22 h. 00 à 6 h. 00.
Art 2 :
§1er. Les autorisations visées au présent règlement sont délivrées à titre précaire et révocable, sous forme d’un titre personnel et incessible, qui n’engage pas la responsabilité de la commune.
Elles peuvent être retirées à tout moment lorsque l’intérêt général l’exige.
Elles peuvent aussi être suspendues ou retirées par le Collège communal lorsque leur titulaire commet une infraction au présent règlement, conformément à la procédure prévue à l’article 119bis de la Nouvelle loi communale.
§ 2. Les bénéficiaires doivent se conformer strictement aux prescriptions de l’acte d’autorisation et veiller à ce que l’objet de celui-ci ne puisse nuire à autrui, ni compromettre la sécurité, la tranquillité, la salubrité ou la propreté publiques.
La commune n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l’exercice, fautif ou non, de l’activité visée par l’autorisation.
§ 3. Lorsque l’acte d’autorisation a pour objet :
- une activité ou un événement dans un lieu accessible au public, il doit se trouver à l’endroit en question ;
- une activité sur l’espace public ou une occupation de celui-ci, le bénéficiaire doit en être porteur quand l’activité ou l’occupation est en cours.
Dans les deux cas, il doit être exhibé à toute réquisition de la police.
Art 3 : Injonctions
Toute personne se trouvant sur l’espace public, ou dans tout lieu, public ou privé, accessible au public, doit se conformer immédiatement à toutes injonctions ou réquisitions des agents qualifiés, données en vue de :
1. maintenir la sécurité, la tranquillité, la propreté ou la salubrité publique et la commodité de passage sur la voie publique ;
2. faciliter la mission des services de secours et l’aide aux personnes se trouvant dans une propriété privée lorsqu’un membre des services de l’ordre y a pénétré dans le cadre de ses devoirs ou par suite d’un événement calamiteux, en cas d’incendie, d’inondation, d’appel au secours ou en cas de flagrant délit ou crime.
Art 4 : Quand la sécurité, la propreté, la salubrité ou la tranquillité publiques sont compromises par des situations ayant leur origine dans des propriétés privées, le bourgmestre prendra les arrêtés qui s’imposent.
Les propriétaires, locataires, occupants ou responsables à un titre quelconque doivent s’y conformer.
En cas de refus ou de retard d’exécution des mesures prescrites par lesdits arrêtés, ainsi que dans les cas d’impossibilité de les notifier aux intéressés, le bourgmestre pourra y faire procéder d’office, aux risques et périls des défaillants, lesquels seront tenus solidairement des frais.
Art 5 : La personne qui ne respecte pas le prescrit des dispositions du présent règlement est civilement responsable des dommages qui pourraient en résulter.
La commune n’est pas responsable des dommages qui résulteraient du défaut d’observation des dispositions prescrites par le présent règlement.
Art 6 : Les amendes administratives prescrites par le présent règlement sont augmentées en cas de récidive dans les trois ans de l’imposition d’une amende administrative, sans qu’elles puissent jamais excéder la somme de 250 euros.
La durée des sanctions administratives adoptées par le Collège communal, prescrites par le présent règlement, peut être doublée en cas de récidive dans les douze mois suivant l’imposition de la sanction et triplée en cas de deuxième récidive dans les douze mois suivant l’imposition de la deuxième sanction.
Chapitre II : De la propreté et de la salubrité publiques
Section 1 : Propreté de l’espace public
Art 7 : Il est interdit de souiller ou de dégrader de quelque manière que ce soit, de son fait ou du fait des personnes, animaux ou choses dont on a la garde ou la maîtrise :
- tout objet servant l’utilité ou à la décoration publique (statues, bustes, réverbères,
horloges, fils électriques, pompes, fontaines, mobilier urbain, abribus…) ;
- tout endroit de l’espace public ;
- les édifices publics ;
- les véhicules des tiers ;
- les galeries et passages établis sur assiette privée, et accessibles au public.
Art 8 :
1er. Sauf autorisation préalable du bourgmestre, il est interdit de tracer tout signe ou d’effectuer toute inscription au moyen de quelque produit que ce soit, sur tout endroit de l’espace public ainsi que de l’endommager par des gravures, incisions ou entailles.
§ 2. Le Collège communal pourra prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l’autorisation si son titulaire ne respecte pas les conditions qui y sont posées.
Art 9 : Les marchands de produits alimentaires destinés à être consommés immédiatement et à l’extérieur s’assureront que l’espace public aux alentours de leur commerce ne soit pas sali par leurs clients.
Ils doivent notamment installer suffisamment de récipients de déchets, qui sont clairement visibles et bien accessibles, vider ces récipients régulièrement, enlever les déchets sauvages provenant de leur commerce et nettoyer la proximité immédiate de leur commerce.
Art 10 : Il est interdit d’uriner ou de déféquer sur l’espace public, les galeries et passages établis sur assiettes privées, accessibles au public, ailleurs que dans les lieux destinés à cet effet.
Il est interdit de cracher en tout lieu public ou accessible au public.
Art 11 : Il est interdit de jeter sur une personne une chose quelconque pouvant l’incommoder ou la souiller.
Art 12 : Sauf les personnes habilitées à cet fin, il est interdit de fouiller dans les sacs
poubelles, les récipients, les conteneurs, de les déplacer, détériorer et de répandre le contenu sur l’espace public.
Art 13 : Il est interdit de détériorer tous appareils automatiques placés sur le voie publique tels que les guichets et distributeurs automatiques, les horodateurs, automates de paiement, etc.
Section 2 : Prescriptions et injonctions applicables aux lieux publics, squares, parcs, jardins publics, places et voies publiques, aires de jeux, étangs, cours d’eau, abords des cités de logement, propriétés communales, stades sportifs et cimetières
Art 14 : Dans les lieux publics, squares, parcs, jardins publics, avenues, aires de jeux, étangs, cours d’eau, propriétés communales, stades sportifs et cimetières communaux, le public doit se conformer :
- aux prescriptions ou interdictions, contenues dans les règlements particuliers d’ordre intérieur et/ou portées à sa connaissance sur les avis ou pictogrammes y établis,
- aux injonctions faites par les gardiens, surveillants, assistants de prévention et de sécurité et généralement par toute personne en vue de faire observer les prescriptions ou interdictions visées ci-dessus ainsi que celles figurant à cet article ou dans les règlements particuliers.
Toute personne refusant d’obtempérer peut être expulsée des lieux.
L’accès aux propriétés communales est interdit par tout autre endroit que la ou les entrées régulières.
Dans ces mêmes propriétés, toute personne qui se conduit de manière contraire à l’ordre et à la tranquillité publique, peut être rappelée à l’ordre et si elle persiste à causer du scandale ou du désordre, elle peut être expulsée provisoirement par toute personne habilitée. L’entrée peut lui être défendue définitivement ou limitée sous certaines conditions sur décision du Bourgmestre.
Art 15 : Dans les endroits visés à l’article précédent, toute personne s’abstiendra en outre :
- de dégrader ou abîmer les pelouses et talus, de franchir et forcer les clôtures et grillages, de dégrader les massifs, de jeter quoi que ce soit dans les bassins, étangs et plans d’eau dans lesquels, il est également défendu d’y pêcher sans autorisation communale ;
- de faire des marques, entailles ou dégradations aux végétaux ;
- de secouer des arbres, arbustes et d’y grimper, ainsi que d’arracher, d’écraser ou de couper les plantes et les fleurs ;
- de circuler dans les endroits ou l’interdiction est indiquée par des écriteaux ;
- de camper sous tente ou dans un véhicule sauf aux endroits autorisés. Après usage, les lieux doivent être remis par l’usager dans leur état premier et en bon état de propreté ;
- de se conduire d’une manière contraire à l’ordre et à la tranquillité publics ;
- de se baigner dans les fontaines et étangs publics, d’en souiller le contenu par l’apport de quelconque matière ;
- de jouer, patiner ou circuler sur les cours d’eau ou étangs lorsqu’ils sont gelés.
Section 3 : Trottoirs, accotements et entretien des propriétés
Art 16 : Les trottoirs, accotements et filets d'eau des immeubles habités ou non doivent être entretenus et maintenus en état de propreté et ce, sur toute la largeur de la façade de l’habitation. Ces obligations incombent :
- pour les immeubles habités : à l'occupant ou, en cas d'immeuble à logements multiples, au propriétaire ou au copropriétaire ;
- pour les immeubles non affectés à l’habitation : au propriétaire ou au copropriétaire ;
- pour les immeubles non occupés ou les terrains non bâtis, à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble.
Ces obligations comprennent entre autres l’enlèvement des mauvaises herbes et plantes, et toute réparation.
Les trottoirs et accotements ne peuvent être nettoyés qu’aux heures de la journée les plus compatibles avec la sécurité et la commodité de passage et la tranquillité publique ; ce nettoyage ne pourra en aucun cas être réalisé entre 22 heures et 6 heures.
Par trottoir on entend l’accotement généralement surélevé par rapport à la chaussée, situé le long de l’alignement et destiné au cheminement des piétons.
Par accotement, on entend l’espace ou la partie de la voirie qui n’est pas comprise dans la chaussée.
Par filet d'eau, on entend l'ouvrage destiné à l'écoulement des eaux de pluie vers les dispositifs d'égouttage.
Art 17 : Il est interdit de manœuvrer sur les accotements avec des tracteurs agricoles,
charrues, herses, etc… même lorsque les travaux agricoles sont effectués sur un champ adjacent.
Art 18 : Dans les parties agglomérées de la commune, tout occupant est tenu de débarrasser les pieds des haies et des murs séparant la ou les propriétés qu'il occupe de la voie publique, des mauvaises herbes qui y poussent.
Art 19 : Les propriétaires, usufruitiers, locataires ou occupants sont tenus d'empêcher la venue en floraison des orties, chardons qui pourraient croître dans les jardins ou autres terrains dont ils ont la charge afin de ne pas propager les semences de ces végétaux qui pourraient croître de façon sauvage et non contrôlée dans les propriétés voisines.
Art 20 : Le bon état des terrains non bâtis ainsi que des parties non bâties des propriétés doit être assuré en tout temps, ce qui comporte le soin de veiller à ce que la végétation qui y pousse ne menace pas la propreté ni la sécurité publiques.
Art 21 : Quand un champ à cultiver se trouve en bordure du domaine public ou d’un sentier, il est interdit, lors du labour, de retourner le premier ou dernier sillon du côté du domaine public à moins d'un mètre de la limite commune.
Art 22 : Il est interdit d'établir des fosses, des silos et des dépôts de fumier le long de la voie publique à moins de 20 mètres de celle-ci. Toutefois, les fosses et les dépôts existant au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement peuvent être maintenus moyennant le respect des dispositions propres en la matière. Cette tolérance ne constitue pas un droit acquis si l’Administration décide ultérieurement de supprimer les fumiers existant le long de la voie publique. Les écoulements de purin, de fosses ou dépôts de fumier, des silos à pulpes de betteraves ou de fourrages verts quelconques sur le voie publique sont formellement interdits, sauf dérogation accordée par le Collège communal. Il ne peut être établi aucun dépôt de cendres ou matières destinées à l’amendement des sols, pulpes de betterave, fientes de volaille, déchets urbains ou autres détritus ou résidus de nature à répandre une odeur désagréable, si ce n’est à une distance minimum de 50 mètres des places, rues, chemins et habitations d’autrui. Dans les parties agglomérées de la commune, cette distance est réduite à 20 mètres, sauf en ce qui concerne les habitations d’autrui. Toutefois, les dépôts existant au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement peuvent être maintenus, pour autant qu’ils aient été, si nécessaire, autorisés en vertu du Règlement général sur la protection du travail ou de la législation relative aux permis d’environnement. Nonobstant les réglementations en vigueur en la matière, notamment le code des bonnes pratiques agricoles, dans tous les cas, le délai maximum d’enfouissement ne pourra excéder 24 heures.
Section 4 : Plans d’eaux, voies d’eau, canalisations
Art 23 : Sauf autorisation, il est interdit de procéder au débouchage, au nettoyage ou à la réparation des égouts placés dans l’espace public ni d’y effectuer des raccordements.
L’interdiction ne s’applique pas à la désobstruction d’avaloirs si le moindre retard risque de causer préjudice aux propriétés riveraines et pour autant qu’il ne soit procédé à aucun démontage ni à aucune excavation.
Art 24 : ABROGE.
Art 25 : Il est interdit de souiller la glace qui s’est formée sur les pièces et voies d’eau et avaloirs d’égouts en y jetant ou y versant tout objet, toute substance quelconque ou tout animal mort ou vivant.
Art 26 :
§ 1er. Tous les ans, une première fois avant le 1er avril et une seconde fois avant le 1er novembre, les propriétaires, usufruitiers, locataires ou occupants sont tenus de curer les fossés ou autres servitudes d'écoulement d'eau traversant leur terrain ou les séparant d'autres propriétés privées afin d'assurer le libre écoulement des eaux. Ne sont pas soumis à cette obligation les fossés qui longent les chemins vicinaux et qui constituent une dépendance de ceux-ci dont le curage est à charge de l'administration communale.
§ 2. Le curage devra être fait de telle façon que les fossés aient en tout temps la profondeur et le profil longitudinal voulu pour assurer le libre écoulement des eaux. Ils ne pourront en aucun cas avoir une profondeur de moins de 30 cm, une largeur de moins de 30 cm au radier et 60 cm au niveau des berges. Les ouvrages qui entravent la libre circulation des eaux seront démolis.
§ 3. Le Bourgmestre ou son délégué aura accès aux propriétés traversées par des fossés d'écoulement d'eau pour s'assurer que les prescriptions du présent article sont respectées.
Section 5 : Evacuation de certains déchets
Art 27 : Pour la collecte hebdomadaire des déchets, les sacs ou récipients seront déposés la veille de la collecte après 18 heures ou le jour même de la collecte, avant le passage du camion, devant l'immeuble desservi, de manière à ne pas entraver la circulation des piétons.
Les sacs seront fermés de manière hermétique.
Art 28 :
§ 1er. L’utilisation de conteneurs disposés sur le domaine public par l’administration communale ou avec l’accord de celle-ci est strictement réservée aux personnes et objets qu’elle a déterminés. Il est interdit d’y déposer d’autres objets ou immondices.
§ 2. Les personnes physiques ou morales ayant conclu une convention avec une société pour l’enlèvement de leurs immondices autres que ménagères doivent indiquer dans cette convention les jours et heures d’enlèvement. Elles veilleront également à ce que les récipients contenant ces immondices ne puissent être la source de nuisances ni de souillures, et qu’ils ne puissent attirer les animaux.
Les sacs ou récipients seront déposés la veille de la collecte après 18 heures ou le jour même de la collecte, avant le passage du camion, devant l'immeuble desservi, de manière à ne pas entraver la circulation des piétons.
L’administration communale peut modifier les heures de dépôt des récipients pour immondices prévues à l’alinéa 2 lorsque celles-ci ne correspondent pas avec les impératifs tirés de la sécurité, de la tranquillité ou de la santé publiques.
Art 29 : Les collectes susvisées ne pourront pas avoir lieu entre 22 h. et 6h. du matin.
Section 6 : Entretien et nettoyage des véhicules
Art 30 : Il est interdit procéder sur l’espace public à des travaux d’entretien, de graissage, de vidange ou de réparation de véhicules ou des pièces desdits véhicules, à l’exception des dépannages effectués immédiatement après la survenance de la défectuosité pour autant qu’il s’agisse d’interventions très limitées destinées à permettre au véhicule de poursuivre sa route ou d’être pris en remorque.
Le lavage des véhicules, à l’exception de ceux servant au transport de marchandises ou au transport de personnes en commun, rémunéré ou non, est autorisé sur l’espace public aux heures de la journée les plus compatibles avec la sécurité et la commodité de passage et la tranquillité publique ; il ne pourra en aucun cas être effectué entre 22 heures et 6 heures.
Les travaux de lavage ou de nettoyage ne pourront s’effectuer que devant l’immeuble occupé par le propriétaire du véhicule ou devant son garage.
Les produits et ustensiles utilisés pour les opérations de dépannage ou de lavage du véhicule doivent être soigneusement rassemblés de manière à ne pas gêner le passage des piétons et des usagers de la route.
Section 7 : Feu et fumées – Opérations de combustion
Art 31 :
§ 1er. Les utilisateurs d’installation de chauffage par combustion doivent veiller à ce qu’il ne résulte, du fonctionnement de leur installation, aucune atteinte à la salubrité publique.
§ 2. Tout occupant d’une construction ou d’une partie de construction est tenu de veiller à ce que les cheminées et les tuyaux conducteurs de fumée qu’il utilise :
- soient maintenus constamment en bon état de fonctionnement ;
- soient ramonés au moins une fois l’an.
Art 32 :
§ 1er. ABROGE.
§ 2. Les feux allumés en plein air doivent être situés à plus de 100 m des habitations, édifices, forêts, bois, vergers, bruyères, plantations, haies, meules, tas de grains, pailles, foins, fourrages ou tout autre dépôt de matériaux inflammables ou combustibles.
Dans les cas où il est fait usage d’un appareil particulier évitant la production de flammèches, la distance prévue au paragraphe précédent est ramenée à 10 mètres.
§ 3. Les feux peuvent être allumés au plus tôt au lever du soleil et doivent être complètement éteints au coucher du soleil.
Les feux sont interdits à partir du samedi à 11 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.
§ 4. Pendant la durée d'ignition, les feux doivent faire l'objet d'une surveillance constante par une personne majeure.
§ 5. L'importance du feu doit être maintenue à un niveau tel qu'il puisse être maîtrisé par ceux qui l'ont allumé. Par temps de grand vent, les feux sont interdits.
Art 33 : Il est interdit d’incommoder de manière intempestive le voisinage par des fumées, odeurs, vapeurs de cuisine ou émanations quelconques, ainsi que par des poussières ou projectiles de toute nature.
Sans préjudice de l’alinéa 1er, les barbecues sont autorisés dans les propriétés privées.
Section 8 : Logement et campements
Art 34 : Sauf autorisation et à l'exception des endroits spécialement prévus à cet effet, il est interdit, à tout endroit de l’espace public, de loger ou dormir plus de 24 heures consécutives dans une voiture, une caravane ou un véhicule aménagé à cet effet, ou de camper.
Sans préjudice des dispositions prévues par le CWATUP et à l'exception des endroits spécialement prévus à cet effet, il est également interdit sur un terrain privé d’utiliser comme moyen de logement des abris mobiles tels que caravanes ou motor-homes, pendant plus de 24 heures consécutives, sauf autorisation.
Sans préjudice des dispositions prévues par le CWATUP, les autorisations dont questions ci-avant détermineront la date de départ, le lieu d’installation, le nombre de caravanes autorisées, les conditions de séjour et les mesures à prendre en matière de salubrité.
Sans préjudice des dispositions prévues par le CWATUP, le Collège communal pourra prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l’autorisation si son titulaire ne respecte pas les conditions qui y sont posées.
Art 35 : Nul ne peut occuper ou autoriser l'occupation d'un logement que le bourgmestre a déclaré inhabitable et dont il a ordonné l'évacuation.
Section 9 : Lutte contre les animaux nuisibles
Art 36 :
§1er. Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter sur l’espace public et dans les lieux publics tels que parcs et jardins, toute matière quelconque destinée à la nourriture des animaux errants ou des pigeons, à l’exception des aliments destinés aux oiseaux en temps de gel.
§ 2. Les propriétaires, gérants ou locataires d’immeubles, doivent procéder de manière permanente à l’obstruction des endroits propices à la nidification des pigeons, ainsi que faire nettoyer et désinfecter les immeubles souillés.
Section 10 : Affichage
Art 37 :
§1er. Sans préjudice des dispositions prévues, il est interdit, sauf aux endroits prévus à cet effet, d’apposer, de faire apposer ou de coller des affiches, tracts, autocollants ou papillons à tout endroit de l’espace public sans en avoir reçu l’autorisation de l’autorité compétente ou du propriétaire des lieux, ou en ne se conformant pas aux conditions déterminées par l’autorité compétente dans l’acte d’autorisation. L’enlèvement devra intervenir dans les 48 heures de la fin de l’activité.
§ 2. Aux lieux de placement désignés, les affiches légitimement apposées ne peuvent être dénaturées, salies, arrachées ou occultées par d'autres publications, alors que le contenu est toujours d'actualité.
§ 3. Le Collège communal pourra prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l’autorisation si son titulaire ne respecte pas les conditions qui y sont posées.
§4. Les affiches à caractère électoral peuvent être posées, sauf entre 22h et 6 h, aux endroits déterminés par le Collège communal, selon les conditions que celui-ci détermine.
Chapitre III : De la sécurité publique et de la commodité du passage
Section 1 : Attroupements, manifestations, cortèges
Art 38 : Sauf autorisation visée à l’article suivant, il est interdit de provoquer sur l’espace public des attroupements de nature à entraver la circulation des véhicules ou à incommoder les piétons, ainsi que d’y participer.
Art 39 : Tout rassemblement, manifestation, fête locale ou cortège, de quelque nature que ce soit, sur l’espace public ou dans les galeries et passages établis sur assiette privée, accessibles au public, est subordonné à l’autorisation du bourgmestre.
La demande d’autorisation doit être adressée par écrit au bourgmestre au moins un mois avant la date prévue et doit comporter les éléments suivants :
- les nom, adresse et numéro de téléphone de l’organisateur ou des organisateurs ;
- l’objet de l’événement ;
- la date et l’heure prévues pour le rassemblement ;
- l’itinéraire projeté ;
- le lieu et l’heure prévus pour la fin de l’événement et, le cas échéant, la dislocation du cortège ;
- le détail du type d’activités (bal, grand feu, concert, épreuve sportive, manifestation syndicale, politique…) ;
- le cas échéant, la tenue d’un meeting à la fin de l’événement ;
- l’évaluation du nombre de participants et les moyens de transport prévus ;
- les mesures d’ordre prévues par les organisateurs (service de gardiennage, dispositif médical, lutte contre l’incendie,…);
- les références du contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’organisateur.
Art 40 : Les réunions publiques qui n’ont pas lieu en plein air doivent être déclarées au Bourgmestre au moins quarante-huit heures à l’avance.
Art 41 : Le non-respect de la présente section pourra entraîner l’interruption ou l’arrêt définitif de la manifestation sur décision du Bourgmestre.
Section 2 : Activités incommodantes ou dangereuses sur l’espace public
Art 42 : Il est interdit de se livrer sur l’espace public et dans les lieux accessibles au public à une activité quelconque pouvant menacer la sécurité publique ou compromettre la sûreté et la commodité du passage, telles que :
1. jeter, lancer ou propulser des objets quelconques, sauf autorisation de l’autorité compétente ; cette disposition n’est pas applicable aux disciplines sportives et jeux pratiqués dans des installations appropriées ainsi qu’aux jeux de fléchettes ou de boules pratiqués ailleurs que sur l’espace public ;
2. faire usage d’armes à feu ou à air comprimé, excepté dans les stands dûment autorisés ou dans les métiers forains de tir ;
3. faire usage de pièces d’artifice, sauf autorisation de l’autorité compétente ;
4. escalader les clôtures, grimper aux arbres, poteaux, constructions ou installations quelconques ;
5. se livrer à des jeux ou exercices violents ou bruyants ;
6. réaliser tous travaux quelconques, sauf autorisation de l’autorité compétente.
7. se livrer à des prestations de nature artistique, sauf autorisation de l’autorité compétente.
Art 43 : Sauf autorisation spéciale, il est interdit de se livrer dans les propriétés privées à une activité quelconque pouvant menacer la sécurité publique ou compromettre la sûreté et la commodité du passage, telles que :
1. faire usage d’armes à feu ou à air comprimé, excepté dans les stands dûment autorisés ou dans les métiers forains de tir ;
2. faire usage de pièces d’artifice, sauf autorisation de l’autorité compétente
Les armes, munitions ou pièces d’artifice utilisées en infraction aux dispositions ci-dessus pourront être saisies par la police.
Art 44 : L’usage de trottinettes, de patins à roulettes ou de planches à roulettes n’est autorisé qu’à la condition de veiller à ne pas compromettre la sécurité des piétons ni la commodité du passage. L’autorité compétente peut cependant l’interdire aux endroits qu’elle détermine.
Art 45 : Sauf autorisation de l’autorité compétente, sont interdits sur l’espace public et dans les lieux publics :
- les collectes et les ventes-collectes ;
- les divertissements quelconques, tels que fêtes, bals, exhibitions, spectacles ou illuminations;
- la mendicité.
Les demandes d’autorisation doivent être introduites dans un délai de 10 jours ouvrables précédant l’activité.
Art 46 : Sans préjudice des autres dispositions prévues dans le présent règlement, nul ne peut, même momentanément, étaler des marchandises sur l’espace public sans une autorisation de l’autorité compétente.
Art 47 : Les distributeurs de journaux, d’écrits, de dessins, de gravures, d’annonces et de tous imprimés quelconques sont tenus de ramasser ceux qui seraient jetés par le public.
Il est défendu aux crieurs, vendeurs ou distributeurs de journaux, d’écrits, d’imprimés ou de réclames quelconques :
- de constituer des dépôts de journaux, écrits, etc. sur la voie publique ou sur le seuil des portes et fenêtres des immeubles ;
- d’accoster, de suivre ou d’importuner les passants.
Le Collège communal pourra, le cas échéant, prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l’autorisation si son titulaire ne respecte pas les conditions qui y sont posées ou s’il enfreint une disposition du présent article.
Art 48 : Il est interdit, à l’extérieur des salles de spectacles ou de concerts et des lieux de réunions sportives ou de divertissements, d’accoster les passants sur la voie publique pour leur offrir en vente, des billets d’entrée ou pour leur indiquer les moyens de s’en procurer. En cas d’infraction aux dispositions du présent article, le Collège communal pourra prononcer la fermeture administrative de l’établissement ou, le cas échéant, la suspension administrative ou le retrait administratif d’une autorisation afférente à l’établissement.
Art 49 : Il est interdit de troubler de quelque manière que ce soit tout concert, spectacle, divertissement ou réunion quelconque sur la voie publique autorisée par l’autorité
communale.
Section 3 : Installations de grues-tours
Art 50 : Toute installation d’une grue-tour sur l’espace public est soumise à ’autorisation du bourgmestre.
Sans préjudice des prescriptions réglementaires en matière d’urbanisme, d’environnement et de protection du travail, il est exigé :
1. qu’avant toute mise en service d’une grue-tour et chaque fois que le Règlement Général sur la Protection du Travail exige l’établissement d’un procès-verbal de vérification, une photocopie de cette pièce, rédigée par un organisme agréé, soit envoyée au Collège communal, dans un délai de trois semaines avant le montage ou le remontage ;
2. que toute utilisation de grue-tour soit subordonnée à la production d’un plan du chantier, en deux exemplaires, avec toutes les indications utiles et les caractéristiques de l’engin, y compris l’encombrement et le rayon de giration de la flèche ;
3. que les grues-tours aient une assise stable au sol, de façon à éviter leur renversement.
Quant aux grues-tours montées sur rails, elles seront de plus fixées à ces derniers et leur chemin de roulement sera maintenu fermement au sol de manière à éviter son arrachement ;
4. qu’au fur et à mesure de l’élévation du bâtiment, la grue-tour soit, ou bien comprise dans la construction, ou bien solidement amarrée en plusieurs endroits ;
5. que les utilisateurs soient tenus de prendre toutes les dispositions adéquates pour que, lorsque la grue-tour se trouve placée dans la position girouette, sa stabilité ne soit pas réduite ;
6. que, lorsque les matériaux transportés sont pulvérulents, liquides ou susceptibles de s’épandre, ils soient enfermés dans des conteneurs de façon à ce que rien ne puisse tomber sur le domaine public, dans les propriétés privées ou dans l’enclos formé par des palissades.
Ceux-ci devront au besoin, sur injonction de l’agent de l’autorité, être enlevés à chaque fermeture journalière du chantier ;
7. qu’une liste comportant les noms, adresses et numéros de téléphone, de l’entrepreneur, de l’ingénieur ou du technicien qualifié ainsi que d’un membre du personnel grutier pouvant être atteints rapidement, de jour comme de nuit et en tous temps, soit déposée, avant l’emploi de la grue-tour, au commissariat de police. Une copie en sera affichée à l’extérieur du bureau du chantier.
Art 51 : En cas de contravention aux dispositions du précédent article, le Collège communal pourra prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l’autorisation.
Section 4 : Occupation privative de l’espace public
Art 52 : § 1er. Sauf autorisation du Collège communal, et sans préjudice des dispositions
légales et réglementaires en matière d’urbanisme, il est défendu de placer sur les façades des bâtiments, des calicots, banderoles ou drapeaux sauf si ceux-ci sont correctement et fermement accrochés.
§ 2. ABROGE.
§ 3. Est interdite, sauf autorisation, toute occupation privative de la voie publique au niveau, au-dessus ou en dessous du sol, notamment tout objet fixé, accroché, suspendu, déposé ou abandonné.
§ 4. L’installation à tout lieu élevé des bâtiments ou contre les façades des maisons, d’objets pouvant nuire par leur chute ou par des exhalaisons nuisibles, même s’ils ne font pas saillie sur la voie publique.
§ 5. Sont exceptés de cette disposition les objets déposés sur les seuils des fenêtres et retenus par un dispositif solidement fixé, non saillant, ainsi que les hampes de drapeaux.
§ 6. Sans préjudice des dispositions prévues par l’article 80.2 du code de la route, aucun objet ne pourra masquer, même partiellement, les objets d’utilité publique dont la visibilité doit être assurée intégralement.
Aucun objet ne pourra non plus masquer, même partiellement, les portes et fenêtres des immeubles jouxtant la voie publique.
§ 7. Les objets déposés, fixés, accrochés ou suspendus en contravention au présent article devront être enlevés à la première réquisition de la police, faute de quoi il y sera procédé d’office aux frais, risques et périls du contrevenant.
§ 8. Toute personne ayant obtenu l’autorisation de déposer ou d’entreposer des matériaux, des échafaudages ou d’autres objets quelconques sur l’espace public, ou d’y creuser des excavations, est tenue d’assurer l’éclairage des dépôts, entrepôts ou excavations, à défaut de quoi il y sera procédé par l’administration aux frais, risques et périls du contrevenant.
§ 9. Le Collège communal pourra prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l’autorisation si son titulaire ne respecte pas les conditions qui y sont posées.
Art 53 : Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en matière d’urbanisme, il est défendu de placer sur les façades de bâtiments ou de suspendre à travers la voie publique des calicots, banderoles ou drapeaux, sans l’autorisation du Collège communal.
Art 54 : Les propriétaires ou utilisateurs d’antennes placées sur les toits ou parties élevées des immeubles doivent en vérifier régulièrement la stabilité.
Art 55 : Les arbres et les plantations dans les propriétés privées doivent être émondés de manière que toute branche surplombant la voie publique se trouve à 4 mètres au moins au-dessus du sol et son extrémité à 0,50 m au moins en retrait de la voie carrossable.
Si des raisons particulières de sécurité l’exigent, la police pourra imposer des mesures différentes et les travaux prescrits devront être effectués au plus tard le huitième jour de la notification y relative. A défaut de satisfaire à la présente disposition, les travaux seront effectués par les soins de l’administration aux frais, risques et périls du défaillant.
Art 56 : Il est interdit de faire passer de l’intérieur des immeubles sur la voie publique des objets longs ou encombrants sans prendre les précautions indispensables pour garantir la sécurité des passants.
Les mêmes précautions sont à observer pour ouvrir les persiennes, volets mobiles ou stores installés au rez-de-chaussée lorsque l’immeuble se trouve dans un alignement général jouxtant la voie publique.
Les volets et persiennes, lorsqu’ils seront ouverts, devront toujours être maintenus par leurs arrêts ou crochets. Les portes de garage et portail devront toujours s’ouvrir vers l’intérieur.
Les arrêts et crochets placés au rez-de-chaussée devront être fixés de manière à ne pas blesser les passants ou constituer une nuisance pour la sécurité.
Art 57 : Les entrées de cave et accès souterrains pratiqués dans la voie publique ne peuvent être ouverts :
- que pendant le temps strictement nécessaire aux opérations nécessitant l’ouverture ;
- qu’en prenant toutes les mesures pour garantir la sécurité des passants.
Ces deux conditions sont cumulatives.
Section 5 : De l’utilisation des façades d’immeubles
Art 58 : Tout propriétaire d’immeuble est obligé d’apposer de façon visible à l’extérieur à front de rue le numéro qui lui a été attribué par la commune.
Il est interdit de masquer, d’arracher, de dégrader d’une manière quelconque ou de faire disparaître les numéros des immeubles attribués par l’administration ainsi que les plaques indicatrices du nom des voies publiques.
En cas de changement de numéro, l’ancien devra être traversé d’une barre noire et ne pourra être maintenu que deux ans au plus à partir de la notification faite à ce sujet par l’administration.
Si des travaux quelconques à l’immeuble entraînent nécessairement la suppression du numéro, ce dernier devra être rétabli au plus tard huit jours après la fin des travaux.
Art 59 : Art. 59. Les propriétaires, usufruitiers, locataires, occupants ou responsables à un titre quelconque d’un immeuble sont tenus, sans que cela entraîne pour eux le moindre dédommagement, d’autoriser sur la façade ou le pignon de leur immeuble, même lorsqu’il se trouve en dehors de l’alignement, et dans ce cas, éventuellement à front de voirie :
1° la pose d’une plaque indiquant le nom de la rue du bâtiment ;
2° la pose de tous signaux routiers;
3° la pose de dispositifs de surveillance;
4° la pose de dispositifs décoratifs;
5° la pose de supports des lignes aériennes destinées à l'éclairage public, à l’électricité ou des fils de télédistribution.
Art 60 : Les propriétaires, locataires, habitants ou responsables à un titre quelconque de biens immobiliers sont tenus de signaler immédiatement tout problème relatif à la conservation, l’entretien et le fonctionnement des installations et appareils dont ils sont équipés.
Section 6 : Mesures générales de nature à prévenir les atteintes à la sécurité publique
Art 61 : Il est interdit d’imiter les appels ou signaux des pompiers, police locale ou fédérale et d’autres services de secours.
Art 62 : Tout appel au secours abusif ou tout usage abusif d’une borne d’appel ou d’un appareil de signalisation destiné à assurer la sécurité des usagers est interdit.
Art 63 : Il est interdit à toute personne non habilitée à cette fin de pénétrer dans les constructions ou installations d’utilité publique non accessibles au public.
Il est interdit à toute personne non mandatée par l’administration communale de manœuvrer les robinets des conduites ou canalisations de toute nature, les interrupteurs de l’éclairage public électrique, les horloges publiques, les appareils de signalisation ainsi que les équipements de télécommunication placés sur ou sous la voie publique ainsi que dans les bâtiments publics.
Art 64 : Toute personne sommée par l’autorité administrative de réparer ou de démolir des édifices menaçant ruine est tenue d’y procéder sans délai, à défaut de quoi il y sera procédé par l’administration aux frais, risques et périls du contrevenant.
Art 65 : Il est interdit d’enlever des gazons, terres, pierres ou matériaux dans les lieux appartenant au domaine public de la commune sans y être dûment autorisés.
Art 66 : Il est interdit d'insulter ou d'injurier un agent communal dans l’exercice de ses fonctions.
Section 7 : Prévention des incendies
Art 67 : Dès qu’un incendie se déclare, les personnes qui s’en aperçoivent sont tenues d’en donner immédiatement avis, soit au bureau de police, soit à l’un des postes de pompiers le plus proche, soit au centre d’appel d’urgence.
Art 68 : Les occupants d’un immeuble dans lequel un incendie s’est déclaré ainsi que ceux des immeubles voisins doivent :
1. obtempérer immédiatement aux injonctions et réquisitions des pompiers, agents de la Protection civile, des fonctionnaires de police ou d’autres services publics dont l’intervention est nécessaire pour combattre le sinistre ;
2. permettre l’accès à leur immeuble ;
3. permettre l’utilisation des points d’eau et de tous moyens de lutte contre l’incendie dont ils disposent.
Art 69 : Sont interdits sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public le stationnement de véhicules et le dépôt, même temporaire, de choses pouvant gêner ou empêcher le repérage, l’accès ou l’utilisation des ressources en eau pour l’extinction des incendies.
Art 70 : Il est interdit de dénaturer, de dissimuler ou de laisser dissimuler les signaux d’identification ou de repérage des ressources en eau pour l’extinction des incendies.
Art 71 : Les bouches d’incendie, les couvercles ou trapillons fermant les chambres des bouches d’incendie et les puisards doivent toujours rester dégagés, bien visibles et aisément accessibles.
Art 72 : Si un événement tel que fête, divertissement, partie de danse ou toute autre réunion quelconque, est organisé dans un lieu accessible au public, dont les organisateurs sont en défaut de prouver que ledit lieu est conforme aux impératifs de sécurité notamment en application de la réglementation en matière de sécurité incendie, le bourgmestre pourra interdire l’événement et la police pourra, le cas échéant, faire évacuer et fermer l’établissement.
Section 8 : Dispositions particulières à observer par temps de neige ou de gel
Art 73 : Tant en cas de chute de neige que par temps de gel ou en cas de verglas, tout riverain d’une voie publique doit veiller à faire en sorte, sur le trottoir bordant l’immeuble qu’il occupe, qu’une voie suffisante soit dégagée pour faciliter le passage des piétons en toute sécurité.
Art 74 : Il est interdit sur la voie publique :
- de verser ou de laisser s’écouler de l’eau par temps de gel ;
- d’établir des glissoires ;
- de déposer ou de jeter de la neige ou de la glace en provenance des propriétés privées
Art 75 : L’épandage de sable ou de tout autre produit dans le but de faire fondre la neige ou le gel sur les marches d’escaliers extérieurs, sur les trottoirs ou sur la voie publique, ne délie pas les personnes qui y procèdent de leur obligation d’entretien des trottoirs.
Art 76 : Il est défendu de descendre sur la glace des canaux, bassins et cours d’eau, sauf autorisation.
Section 9 : Activités et aires de loisirs
Art 77 : Les engins mis à la disposition du public dans les aires ou terrains de jeu communaux doivent être utilisés de manière telle que la sécurité et la tranquillité publiques ne soient pas compromises.
Les enfants de moins de sept ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un de leurs parents ou de la personne à la surveillance de qui ils ont été confiés.
Section 10 : Déménagements, chargements et déchargements
Art 78 : Aucun chargement ou déchargement de meubles ou d’autres biens ne peut avoir lieu entre 22 h. 00 et 06 h. 00, sauf autorisation délivrée par l’autorité compétente.
Le transport, la manipulation, le chargement et le déchargement d’objets ou d’autres biens sur la voie publique doivent être effectués en veillant à ne pas obliger les piétons à quitter le trottoir, à ne pas les heurter ou les blesser et à ne pas compromettre ni la sûreté ni la commodité du passage, ni la tranquillité publique.
Le Collège communal pourra prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l’autorisation si son titulaire ne respecte pas les conditions qui y sont posées.
Chapitre IV : De la tranquillité publique
Art 79 : § 1er. Il est interdit de produire des bruits ou tapages entre 22 h. 00 et 06 h. 00 de nature à troubler la tranquillité des habitants.
§ 2. Il est interdit d’employer des pompes, tronçonneuses, appareils de pulvérisation, tondeuses à gazon, motoculteur, appareils ou engins et jouets actionnés par moteur à explosion ou autre, en semaine entre 21 heures et 8 heures. Les dimanches et jours fériés, cette interdiction s’applique de 0 à 10 heures et de 12 à 24 heures.
A l’usage, le niveau de bruit émis par ces engins ne peut jamais dépasser le seuil imposé par la loi et les décrets aux fabricants et importateurs. Les fermiers utilisateurs d’engins agricoles et les services reconnus d’utilité publique ne sont pas visés par la présente disposition.
§ 3. Les canons d’alarme ou appareils à détonations destinés à effrayer les oiseaux ne peuvent être utilisés qu’entre le lever et le coucher du soleil et, dans tous les cas, pas avant 6 heures et pas après 20 heures. Entre 6 heures et 20 heures, les détonations doivent s’espacer de 15 minutes entre deux salves d’explosion successives. Leur installation est interdite à moins de 500 mètres des habitations. Les appareils placés doivent être clairement identifiés : nom, prénom, adresse, n° de téléphone du propriétaire doivent y être apposés. Tout appareil non identifié sera enlevé. Le placement de tout appareil doit faire l’objet d’une déclaration écrite au Collège des communal dans les 24 heures de la mise en service de l’appareil. L’usage de ces appareils est réservé aux agriculteurs professionnels.
Art 80 : La manipulation, le chargement ou le déchargement des matériaux, engins ou objets sonores quelconques, tels que plaques, feuilles, barres, boîtes, bidons ou récipients métalliques ou autres, sont régis par les principes suivants :
1. ces objets doivent être portés et non traînés, posés et non jetés ;
2. si ces objets en raison de leurs dimensions ou de leur poids, ne peuvent être portés, ils devront être munis d’un dispositif permettant de les déplacer sans bruit.
Art 81 : Sauf autorisation du Bourgmestre, sont interdits sur la voie publique :
1. les auditions vocales, instrumentales ou musicales ;
2. l’usage de haut-parleurs, d’amplificateurs ou d’autres appareils produisant ou reproduisant des ondes sonores ;
3. les parades et musiques foraines.
Art 82 : Sans préjudice de la réglementation relative à la lutte contre le bruit, l’intensité des ondes sonores produites dans les propriétés privées ou dans les véhicules se trouvant sur la voie publique ne pourra, si elles sont audibles sur la voie publique, dépasser le niveau de bruit ambiant à la rue. Les infractions à la présente disposition commises à bord des véhicules seront présumées commises par leur conducteur.
Art 83 : § 1er. Les véhicules se trouvant aussi bien sur la voie publique que dans les lieux privés, équipés d’un système d’alarme, ne peuvent en aucun cas incommoder le voisinage. Le propriétaire d’un véhicule dont l’alarme s’est déclenchée doit y mettre fin dans les plus brefs délais.
§ 2. Lorsque le propriétaire ne se manifeste pas dans les 15 minutes du déclenchement de l’alarme, les services de police pourront prendre les mesures qui s’imposent pour mettre fin à cette nuisance, aux frais, risques et périls du contrevenant.
Art 85 : Il est interdit de sonner ou de frapper aux portes dans le but d’importuner les habitants.
Art 85 : § 1er. Sans préjudice des dispositions légales relatives à la lutte contre le bruit, tout bruit fait à l’intérieur des établissements accessibles au public ne pourra, tant de jour que de nuit, dépasser le niveau de bruit ambiant à la rue s’il est audible sur la voie publique.
§ 2. Les dispositions du présent article sont applicables aux établissements habituellement accessibles au public, même si celui-ci n’y est admis que sous certaines conditions.
Art 86 : Il est interdit aux tenanciers de cafés, débits de boissons, salles de danses, de diffuser ou jouer de la musique en semaine et la nuit du dimanche au lundi, dans leurs établissements, après 24 heures, et après 1 heure la nuit du samedi au dimanche. De plus, à partir de 22 heures, les bruits musicaux devront être réduits de façon à ne pas incommoder le voisinage.
Art 87 : Les lieux où l'on vend à boire, tels que cafés, auberges, hôtels ou salles de danse seront fermés aux consommateurs de minuit à six heures, sauf les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche où la fermeture aura lieu de 2 heures heure à six heures.
En cas de fête ou de réjouissance publique ou en d'autres circonstances extraordinaires, le Bourgmestre pourra repousser l'heure de la fermeture, par annonce publique ou spéciale.
Art 88 : Il est interdit, en dehors des zones autorisées par le Bourgmestre, de faire de l’aéromodélisme, du nautisme et de l’automobile de type modèle réduit, radio téléguidée ou radio commandée. En tout état de cause, les bruits émis par ces appareils ne pourront porter atteinte à la tranquillité publique.
Art 89 : Nul ne peut se masquer qu'en temps de carnaval et au moment des réjouissances données à cette occasion.
Nul ne peut prendre un déguisement pouvant porter atteinte aux bonnes mœurs, aux égards dus aux cultes et aux autorités publiques ou qui seraient de nature à troubler l'ordre.
Chapitre V : Des animaux
Art 90 : Il est interdit, sur l’espace public :
1. de laisser divaguer un animal quelconque ; les animaux divaguant seront placés conformément à l’article 9 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux ;
2. d’abandonner des animaux à l’intérieur d’un véhicule en stationnement s’il peut en résulter un danger ou une incommodité pour les personnes ou pour les animaux eux-mêmes ; cette disposition est également applicable dans les parkings publics ;
3. de se trouver avec des animaux agressifs ou enclins à mordre des personnes ou d’autres animaux, s’ils ne sont pas muselés, ou porteurs de maladies ; cette disposition est également applicable dans les lieux accessibles au public ;
4. de se trouver avec des animaux dont le nombre, le comportement ou l’état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publiques ;
5. d’exciter son chien à l’attaque ou à l’agressivité, ou de l’inciter ou de le laisser attaquer ou poursuivre des passants, même s’il n’en est résulté aucun mal ou dommage.
Art 91 : A moins que le propriétaire ne puisse prouver qu’il est détenteur d’un certificat attestant d’un dressage de socialisation, il est interdit de détenir des chiens de la race de type « Pitt-bulls », « Boerbulls » (mastiff), « Tosa », « Rottweiller », « American Staffordshire terrier » sur le territoire de la commune.
Art 92 : Sauf autorisation, le dressage de tout animal est interdit sur l’espace public.
Art 93 : Les animaux doivent être maintenus par tout moyen, et au minimum par une laisse courte, à tout endroit de l’espace public, en ce compris les parcs publics, et dans les galeries et passages établis sur assiette privée, accessibles au public.
Art 94 : Les propriétaires d’animaux ou les personnes qui en ont la garde même occasionnellement ont l’obligation de veiller à ce que ces animaux :
- n’incommodent pas le public de quelque manière que ce soit, notamment par leur aboiement.
- n’endommagent pas les plantations ou autres objets se trouvant sur l’espace public.
Art 95 : Les personnes qui accompagnent un chien sont tenues de faire disparaître les excréments déféqués par l’animal sur l’espace public, en ce compris les squares, les parcs, les espaces verts des avenues et les jardins publics, mais à l’exception des caniveaux et des endroits spécialement prévus et aménagés à cet effet.
Ces personnes doivent ramasser les excréments de leur chien :
- soit au moyen d’un petit sachet en plastique, le cas échéant mis à leur disposition, en divers endroits de la commune, par des appareils distributeurs automatiques, et selon le mode d’emploi y figurant ;
- soit de tout autre manière adéquate.
Art 96 : Tout chien se trouvant en tout lieu, privé ou public, accessible au public doit pouvoir être identifié par puce électronique, tatouage ou collier adresse. Tout chien non identifié sera considéré comme errant.
Tout chien errant sera saisi aux frais du contrevenant et dirigé vers un refuge ou tout autre endroit propre à l’accueillir. Si dans les quinze jours de la saisie, le maître ne se présente pas au refuge, le chien sera considéré comme abandonné et remis à l’organisme hébergeant. La récupération du chien par le maître n’est autorisée que moyennant l’identification préalable par puce électronique, tatouage ou collier adresse conforme à l’arrêté ministériel du 2 mars 1998 et paiement à l’organisme hébergeant des frais d’hébergement pour le chien.
Art 97 : Il est interdit sur l’espace public de faire garder des véhicules et autres engins par des chiens, même attachés ou placés à l’intérieur des voitures.
Art 98 : Excepté les chiens pour non-voyant, il est interdit d’introduire un animal quelconque dans les établissements accessibles au public dont l’accès lui est interdit soit par un règlement intérieur affiché à l’entrée, soit par des écriteaux et pictogrammes, le tout sans préjudice des dispositions légales et réglementaires relatives à l’hygiène des locaux et des personnes dans le secteur alimentaire.
Chapitre VI : Du commerce ambulant
Art 99 : § 1er. Le Collège communal détermine les emplacements fixes réservés à l’exercice du commerce ambulant.
Ces emplacements ne pourront être occupés qu’avec l’autorisation du bourgmestre, selon la procédure déterminée par la commune.
§ 2. Si l’intéressé ne se conforme pas aux dites conditions, le Collège communal pourra prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l’autorisation.
Art 100 : Il est interdit aux personnes exerçant leur profession sur les emplacements occupés conformément aux dispositions de l’article précédent, d’y annoncer leur présence par des cris ou boniments ou à l’aide d’instruments quelconques.
En cas d’infraction au présent article, le Collège communal pourra retirer l’autorisation qui aura été accordée.
Art 101 : Les commerçants qui exercent leur activité à l’aide d’un véhicule ne peuvent porter atteinte à la sécurité publique et la commodité du passage, à la tranquillité publique, à la propreté publique ni à la salubrité publique.
Sans préjudice de l’article 33 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, ces commerçants ne pourront pas faire usage, pour informer la clientèle de leur passage, de moyens sonores pouvant porter atteinte à la tranquillité publique.
Art 102 : § 1er. Il est interdit :
1.d’installer un métier forain ou de maintenir son installation en dehors des endroits et dates prévus pour chaque kermesse ou fête foraine, soit par le cahier des charges y relatifs, soit par l’autorité compétente, ainsi que dans les cas où ce dernier ordonne le retrait de la concession ou de l’autorisation ;
2. aux exploitants d’installer leurs véhicules ailleurs qu’aux emplacements désignés par le Collège communal.
Les métiers forains et les véhicules placés en infraction avec la présente disposition devront être déplacés à la première injonction de la police, faute de quoi il y sera procédé par les soins de l’administration aux frais, risques et périls du contrevenant.
§2. En cas d’infraction au présent article, le Collège communal pourra prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l’autorisation qui aura été accordée.
Chapitre VII : De la location d’un bien affecté à l’habitation
Art 103 : Toute mise en location d'un bien affecté à l'habitation au sens large implique, dans toute communication publique ou officielle, que figure notamment le montant du loyer demandé et des charges communes.
Chapitre VIII : Des sanctions administratives
Art 104 : § 1er. Toute personne ayant commis une infraction visée au présent règlement sera punie d'une amende administrative d'un montant maximal de 250 euros. En ce qui concerne la violation de l’article 103, l’amende administrative ne pourra excéder 200€.
En cas de récidive, le montant de l'amende peut être doublé, sans jamais pouvoir dépasser de montant de 250 €.
§ 2. En cas de concours d’une infraction pénale et d’une infraction administrative telle que prévue par le présent règlement, les dispositions de l’article 119 bis § 7 et § 8 de la nouvelle loi communale seront de stricte application. L’original du procès-verbal sera transmis au Procureur du Roi qui aura deux mois pour décider si des poursuites seront entamées sur le plan pénal.
Si des poursuites sont engagées sur le plan pénal, la procédure administrative cessera d’office. Dans le cas contraire, la procédure administrative suivra son cours.
§ 3. L’application de sanctions administratives ou autres, ne préjudicie en rien au droit pour le Bourgmestre de recourir, aux frais, risques et périls du contrevenant, à des mesures d’office nécessaires pour assurer l’exécution partielle du présent règlement.
§ 4. L’application de sanctions administratives se fait toujours sans préjudice des restitutions et dommages et intérêts qui pourraient être dus aux parties préjudiciées.
Art 105 : § 1er. Si l’auteur d’une infraction sanctionnée par le présent règlement, est mineur d’âge mais âgé au moment de la commission de cette infraction d’au moins 16 ans, une amende administrative pourra être prononcée à son encontre sans toutefois pouvoir dépasser 125 euros.
§ 2. Avant l’imposition d’une amende administrative à un mineur, une procédure de
médiation sera initiée afin de permettre à l’auteur des faits d’indemniser ou de réparer le dommage qu’il a provoqué.
Dans ce cadre, le Fonctionnaire sanctionnateur demandera que le contrevenant apporte dans un délai de 15 jours à dater de la notification, la preuve que les dommages provoqués ont été réparés ou qu’il transmette ses moyens de défense. Si l’indemnisation ou la réparation du dommage est intervenue, le Fonctionnaire sanctionnateur peut décider d’infliger une amende moins élevée ou de ne pas infliger d’amende.
Art 106 : Sans préjudice des peines prévues par les lois, décrets, arrêtés ou règlements d’administration générale, régionale et provinciale, les contraventions au présent règlement qui ne sont pas sanctionnées administrativement seront punies des peines de police.
Art 107 : Toute personne ayant commis une infraction visée aux articles 526, 537, 545, 563 1°, 563 4° du Code pénal sera punie d’une amende administrative d’un montant maximal de 250 euros.
Art 108 : Ce règlement est applicable à partir du 01 janvier 2008. Il remplace et annule le règlement général précédent.
Vers le haut
Conformément à l’appel à projet lancé par le Gouvernement wallon en ce qui concerne le projet « Eté solidaire, je suis partenaire 2013 » 
Récemment, le Plan de Cohésion Sociale organisait le premier parcours Halloween de la ville de Fleurus. Soutenu par plus de 60 partenaires, différents services de la ville et, dès la première minute, par le Collège communal dont Monsieur le Bourgmestre, nos 81 volontaires se sont amusés à faire frémir de peur petits et grands.
Ce vendredi, le Plan de Cohésion Sociale de la Ville organisera son premier parcours « Halloween ». Le Conseil de ce lundi a d’ailleurs voté l’ensemble des conventions de collaboration avec l’ensemble des partenaires : forains, grimage, petite restauration, sonorisation, animations et sponsors.
Dans le cadre de l’opération « Eté Solidaire 2012 », en collaboration avec la Région wallonne, la Ville de Fleurus a engagé 7 jeunes de 15 à 21 ans, qui pourront pendant la période du 20 août au 31 août 2012 aider GRATUITEMENT les personnes âgées et/ou à mobilité réduite, à réaliser quelques rangements à l’intérieur ainsi qu’à l’extérieur de leur habitation.
Voici le résultat du projet « graff » réalisé au parc Grégoire durant les vacances de Pâques. 
Encadrés par Jérémy et Grégory, les Jeunes ayant concrétisé ce projet se prénomment (de gauche à droite) Naïm, Lory, Matthias (l’animateur), Aurélie et Gada. 
Ce samedi 15 octobre, le Plan de Cohésion Sociale de Fleurus(PCS)a inauguré son nouveau "bus des quartiers" dont l'acquisition a été rendue possible conjointement avec les communes de Aiseau-Presles, Châtelet et Farciennes. 
En conseil du 26 septembre, la Ville a décidé de prendre part au financement de l’acquisition du nouveau bus des quartiers. 
Le Plan de Cohésion Sociale de la Ville de Fleurus organise en partenariat avec l’ASBL Mouvements, des cours de danse Hip-Hop et Breakdance.
WANFERCEE-BAULET
WAGNELEE
Soucieux de l’embellissement et l’amélioration de leur cadre de vie, les jeunes de la cité du Vieux-Campinaire encadrés par le Plan de Cohésion Sociale de la Ville de Fleurus et l’A.M.O. Visa Jeunes se sont engagés dans un projet "GRAFF".
66.000 systèmes d'alarme enregistrés sur 
Le Plan de Cohésion Sociale de la Ville de Fleurus et l'A.M.O. Visa Jeunes vous proposent de participer à la vie du SPORTING DE CHARLEROI. Il y aura des matches et des rencontres avec les joueurs et les dirigeants... Inscription obligatoire au n° tel. 071/820.268 jusqu'à épuisement des places
les cours de boxe thaïlandaise organisés par le Plan de Cohésion Sociale de la Ville de Fleurus sont basés sur une action éducative, pédagogique, interculturelle et intergénérationnelle. Ce sport nécessite des aptitudes physiques telles que la souplesse et les réflexes, mais aussi des aptitudes mentales comme la volonté, le courage et le respect.
Du 10 novembre au 8 décembre 2009, la PISQ a vibré au son d’un « diner presque parfait ». En effet, durant 4 semaines, les participantes de l’atelier cuisine se sont pris au jeu de la célèbre émission télé.
FLEURUS
Ce 10 septembre 2007, à l'angle de la route de Namur et de la rue des Culées, l'association "Parents d'enfants victimes de la route" a posé une plaque commémorative en souvenir de Cyril Lacroix, décédé accidentellement à cet endroit. Emouvante cérémonie durant laquelle Line et Rachel, petite et grande soeurs de Cyril, ainsi que notre Bourgmestre, Jean-Luc BORREMANS, ont prononcé les discours suivants : 
