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Ville de Fleurus
Informations communales
Commande de documents administratifs gratuits (Etat-Civil et Population )

Commander en ligne les documents gratuits, selon les usages, délivrés par les services Etat-Civil et Population.

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Population

Sommaire

Elections communales - Documents divers à télécharger (08/10/2012)

Télécharger ici le document pour procuration (fichier Word) : Télécharger.

Le Région wallonne met également d'autres documents sur le site à l'attention des électeurs : elections2012



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Le vote est une "première" ? (05/10/2012)

Le 14 octobre prochain, nous remplirons notre devoir électoral. Ce moment permet à chaque votant de poser des choix réfléchis et prendre conscience des enjeux de notre société, car donner sa voix, c’est construire le monde de demain.

Pour un grand nombre de jeunes qui se présenteront dans l’isoloir pour la première fois, il y aura peut-être un moment d’hésitation. Pour enrichir votre réflexion, un livret intitulé « Elections communales et provinciales 2012. Je vote, comment, pourquoi ? Mode d’emploi pour jeunes électeurs » a vu le jour. Ce document est téléchargeable gratuitement sur le site www.infor-jeunes.be/elections2012/. Il procurera aux jeunes une mine d’informations sur notre système institutionnel, les règles électorales, la manière de voter et ce qui se passe une fois le vote effectué.




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Electeur : inscription pour le vote des étrangers (05/06/2012)

Pour être inscrit sur le registre des électeurs de votre commune, vous devez remplir un formulaire de demande d'inscription par lequel vous manifestez votre volonté de figurer sur ledit registre en vue des élections communales.

Cette manifestation de volonté peut s'effectuer à tout moment mais si vous introduisez votre demande avant le 31 juillet 2012, vous pourrez, pour autant que le collège communal vous agrée en tant que tel, participer au scrutin du 14 octobre. Si vous introduisez votre demande après cette date, votre inscription ne sera prise en compte alors que pour les prochaines élections communales.

Pour vous procurer ce formulaire, il vous est possible de le télécharger.


Vous pouvez aussi vous procurer ce formulaire d’inscription auprès du service population de l’administration communale. Une fois dûment complété, il vous est loisible de le retourner par courrier.

L'administration vous enverra ensuite le récépissé de bonne réception. Le collège se prononcera ensuite sur votre cas en rendant soit une décision d'agrément soit une décision de refus d'agrément.

Pour les étrangers non européens, cette démarche s'accompagne d'une démarche supplémentaire.

Vous devez en effet vous engager dans le formulaire à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

L'administration vous enverra, en plus du récépissé de bonne réception, une attestation par laquelle vous vous êtes bien engagé à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Pour pouvoir être inscrit sur le registre des électeurs,tous les étrangers doivent être âgés de 18 ans accomplis et jouir de leurs droits civils et politiques. Les étrangers non européens doivent en plus être inscrits au registre de population ou des étrangers de leur commune et être à même de faire valoir une résidence de 5 années ininterrompues en Belgique couverte par un titre de séjour légal.

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Service Population - Documents pour voyager (19/05/2011)

Les vacances se profilent. Pour éviter de mauvaises surprises à nos concitoyens qui ont l’intention de voyager à l’étranger,voici donc un petit rappel relatif aux documents officiels nécessaires.

  • Pour les citoyens de nationalité belge : il faut toujours être muni de votre carte d’identité électronique en cours de validité (l’ancien modèle n’est plus valable depuis le 31/12/2009).
    Tout enfant dès sa naissance doit aussi être en possession d’une carte d’identité électronique si vous sortez des frontières.
    La carte d’identité électronique pour adultes est valable 5 ans et coûte 16 € , celle pour les enfants est valable 3 ans et coûte 3 €.
    Il suffit de vous présenter en nos services muni d’une photo d’identité pour introduire la demande, l’enfant pour lequel on désire une carte d’identité DOIT être présent. Il faudra compter un délai d’un mois à partir de cette demande pour recevoir la carte.
    Pour certaines destinations, un passeport sera indispensable : il peut être obtenu dans un délai de deux semaines à partir de la demande.
    Un passeport est valable cinq ans, il coûte 75,5 € pour les adultes et 45,5 € pour les moins 18 ans. Deux photos d’identité vous seront demandées.
  • Pour les mineurs : la demande devra être signée par les parents.
  • Pour les citoyens étrangers : vous devrez toujours être en possession d’un passeport délivré par votre autorité nationale (consulat,ambassade). Une carte d’identité électronique peut également vous être délivrée dans les mêmes délais et au même prix que les citoyens belges. Elle peut vous faciliter le retour en Belgique.

Pour chaque document, il existe une procédure d’urgence BEAUCOUP plus coûteuse. Les déclarations de perte de cartes d’identité et autres documents provisoires ne sont pas des documents de voyage valables.

SOYEZ PREVOYANTS.

Service Population

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Nouveaux locaux pour les services Population et Etat-civil (09/07/2010)

Dès ce lundi 12 juillet, les services « Population » et « Etat Civil » occuperont de nouveaux locaux.

Certes, ils sont toujours basés à Fleurus Centre, mais l’accès à ces services se fait désormais au n° 5 de la rue du Collège, soit la face Nord (donnant sur Saint-Amand) de l’ancien hôtel de ville, construit en 1902.

Durant les mois de juillet et août, rappelons que les services « Population » et « Etat Civil » sont accessibles de 8 à 12 h et de 13 à 15 h, et qu’ils tiendront en outre une permanence les samedis 17 juillet, 7 et 21 août entre 9 et 12h.

Pour la petite histoire, sachez que la première maison communale de Fleurus (dès 1836) était située place Albert 1er, dans l’immeuble aujourd’hui identifié sous l’enseigne « Le Coq d’Or ».

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Déménagement des services Etat-Civil et Population (03/06/2010)

LES SERVICES POPULATION ET ETAT-CIVIL SERONT INACCESSIBLES DU 05 AU 10 JUILLET.

LE 12 JUILLET, ILS OUVRIRONT DANS

LEURS NOUVEAUX LOCAUX, RUE DU COLLEGE (ANCIENNE BIBLIOTHEQUE).

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Elections juin 2010 (11/05/2010)

Procuration de vote : ci-dessous le lien permettant de télécharger le document PDF "Procuration pour voter" ainsi que les conditions légales Télécharger le document

Avis : les personnes désireuses d’occuper une fonction dans un bureau de vote peuvent se manifester auprès du service population de Fleurus (071/820 281) ou de la justice de paix de Châtelet (071/243 770).

Pour toute information complémentaire : Service Population

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Enquête sur les revenus et conditions de vie. (23/02/2010)

La Direction générale de la Statistique et Information économique organise une enquête officielle auprès d'un certain nombre de ménages habitant dans votre commune. Il s'agit d'une enquête sur les revenus et les conditions de vie, appelée EU-SILC. Les enquêtes se dérouleront entre les mois de février et juin 2010. Un enquêteur, muni d'une carte d'accréditation, interrogera les ménages à l'aide d'un ordinateur portable.

Les ménages admis à paraticiper à cette enquête ont reçu, par voie de lettre, une invitation en ce sens de la part de la Direction générale Statistique et Information économique.

Télécharger la première annexe en PDF.

Télécharger la deuxième annexe en PDF.

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Horaires des services de l'administration (01/09/2009)

A partir de ce 1er septembre, les différents services communaux de la Ville de Fleurus seront ouverts à nouveau de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 hormis les services suivants :


Etat civil et population (ancien hôtel de ville de Fleurus)

  • Lundi : 8h30-12h00 et 13h00-16h00

  • Mardi : 8h30-12h00

  • Mercredi : 13h00-17h00

  • Jeudi : 8h30-12h00

  • Vendredi : 8h30-12h00 et 13h00-17h00

  • Les 1er et 3ème samedis du mois : 9h00-12h00


Urbanisme (ancienne blanchisserie de Wanfercée-Baulet)

  • Lundi : 8h30-12h00

  • Mardi : 13h30-16h00

  • Mercredi : 13h30-16h00

  • Jeudi : 8h30-12h00

  • Vendredi : sur rendez-vous

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VOUS PARTEZ EN VACANCES, ETES-VOUS EN ORDRE ? (30/06/2009)

A l’approche des vacances, voici quelques petits mots de rappel afin de bien préparer vos voyages à l’étranger.




  • Assurez-vous que votre carte d’identité est toujours valable, sinon renouvelez-là à temps.


  • N’oubliez pas que les enfants de moins de 12 ans doivent aussi être en possession d’une carte d’identité dès qu’ils quittent le territoire belge. Depuis le 16 mars, cette carte est aussi délivrée en version électronique.

  • Si vos enfants partent sans vous, ils doivent être en possession de votre autorisation légalisée par nos soins.




Le délai d’obtention d’une carte d’identité électronique est d’un mois à partir de la demande.



Si vous partez en dehors de la communauté européenne, vous aurez peut-être besoin d’un passeport. Renseignez-vous.


Pour obtenir un passeport, vous devez vous présenter en nos services, munis de deux photos d’identité et de la somme de 75,5€ (45,5€ pour les enfants de moins de 12 ans).



Le délai d’obtention d’un passeport est de deux semaines à partir de la demande.



Il est rappelé aux citoyens qui ne sont pas de nationalité belge qu’ils doivent être en possession d’un passeport délivré par leur autorité nationale (consulat ou ambassade) pour tout voyage à l’étranger, même vers leur pays d’origine.



Pour tout renseignement, n’hésitez pas à prendre contact avec le service Population

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Population - Si vous possédez encore une carte d'identité (15/06/2009)

Suivant l’Arrêté Royal du 01/09/2004, tous les citoyens belges de plus de douze ans devront être en possession d’une carte d’identité à puce électronique avant la fin 2009, même si la date de validité est ultérieure.


Sur l'entité de Fleurus, 907 convocations en vue du renouvellement sont restées sans réponse. Il est donc rappelé à tous ces concitoyens que les cartes d’identités de l’ancien modèle encore en circulation seront systématiquement annulées à dater du 15/09/2009.


Les citoyens n’étant pas encore détenteurs de la nouvelle carte sont invités à se présenter spontanément au service Population (ancien hôtel de ville de Fleurus, place Ferrer, ouvert tous les jours de 8h à 12h et entre 13 et 15h, ainsi que les samedis 4 et 18 juillet et 1er août, entre 9h et 12h), munis d’une photo d’identité et de 14 euros, afin de régulariser leur situation et ainsi éviter divers désagréments (en matière de contrôles administratifs, par rapport aux banques, mutuelles, police, ...) au-delà de cette date.


Il faut encore savoir que 4 semaines sont nécessaires à la fabrication et la délivrance de ces cartes.


Contact : 071/820 283.


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Elections européennes - Inscriptions des électeurs (31/03/2009)

Les ressortissants d'un état membre de la communauté européenne désireux de voter lors de l'élection au parlement européen du 07 juin 2009 peuvent s'inscrire avant le 31 mars 2009.



Le formulaire d'inscription ainsi qu'un fascicule explicatif peuvent être retirés au service population. Vous pouvez aussi consulter le site web du SPF Intérieur à l'adresse : www.elections.fgov.be

Les personnes déjà inscrites pour l'élection similaire de 2004 restent automatiquement inscrits.

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CARTE DE RESSORTISSANT D’UN ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (CARTE BLEUE) (30/06/2008)

Nouvelle carte d\identitéDepuis le 01 juin dernier, la carte de ressortissant d’un état membre de la communauté européenne (carte bleue) n’est plus délivrée.

A la place, les citoyens concernés reçoivent une annexe 8bis, attestant de l’autorisation de séjour permanent, qu’ils doivent accompagner de leur passeport national pour prouver leur identité.


Dès le mois d’octobre, une carte d’identité électronique sera mise en circulation à destination de ces citoyens. Cette nouvelle carte d’identité ne sera pas obligatoire, c’est pourquoi aucune convocation ne pourra être envoyée.

Néanmoins, dès son lancement, chaque personne désireuse de l’obtenir pourra se présenter spontanément au guichet de l’administration communale.


A la même date, les ressortissants d’un état ne faisant pas partie de la communauté européenne verront leur carte d’identité d’étranger (carte jaune) remplacée également par une carte d’identité électronique. Dans leur cas, ce remplacement sera obligatoire et devra être étalé sur une période maximale de deux ans.



Spécimens à l’adresse suivante : En savoir plus

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VACANCES : VALIDITE DE LA CARTE D'IDENTITE ET DU PASSEPORT (15/02/2008)

En ce début d'année, les réservations pour les vacances d'été battent déjà

leur plein.

Voici quelques conseils pour éviter toute mauvaise surprise.



Pour les citoyens de nationalité belge :


  • vérifiez la validité de votre carte d'identité. Vous pouvez venir remplir

    les formalités en vue de l'obtention d'une carte d'identité électronique à

    tout moment et sans avoir été convoqué. Il suffit de vous présenter au

    service population, muni de votre ancienne carte d'identité, d'une photo

    d'identité sur fond blanc et de la somme de quatorze euros. La carte

    d'identité électronique vous sera délivrée dans un délai d'un mois et sera

    valable cinq ans.



  • si vous devez obtenir un passeport, présentez-vous au service population,

    muni de deux photos d'identité sur fond blanc, éventuellement de votre

    ancien passeport et de la somme de 75,5¤ pour un adulte et de 45,5¤ pour un

    enfant mineur (les parents doivent accompagner l'enfant lors de la demande).

    Le passeport vous sera délivré dans un délai de trois semaines et sera

    valable cinq ans.

    Vérifiez aussi si le pays dans lequel vous vous rendez exige un visa, pour

    ce faire il faut prendre contact avec le consulat ou l'ambassade qui

    représente ce pays en Belgique.



  • si vous avez des enfants âgés de moins de douze ans, n'oubliez pas qu'ils

    doivent être en possession d'un pièce d'identité pour voyager à l'étranger.

    Présentez-vous au service population, accompagné de l'enfant et

    munissez-vous d'une photo d'identité sur fond blanc. Ce certificat

    d'identité pour enfants coûte 2¤ et est valable deux ans.



Pour les citoyens étrangers :


  • vérifiez la date de péremption de votre titre de séjour (bleu) ou de votre

    carte d'identité (jaune). Celui-ci doit encore être valable après la date de

    votre retour en Belgique. Si ce n'est pas le cas, venez le renouveler en

    vous présentant au service population, muni d'une photo d'identité sur fond

    blanc et de votre document actuel.

    N'oubliez pas que pour quitter le territoire belge, vous devez toujours être

    en possession d'un passeport délivré par le consulat ou l'ambassade qui

    représente le pays dont vous avez la nationalité.



Pour tous:


  • si un enfant mineur doit voyager à l'étranger sans ses parents, ceux-ci

    doivent se présenter au service population afin de remplir un formulaire l'y

    autorisant.



Bonnes vacances à tous.

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