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Ville de Fleurus
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Finances communales

Sommaire

Comptes 2011 : Fleurus en boni de plus d’un million ! (26/09/2012)

Mr Fr. Lorand, échevin des Finances, a présenté lors du conseil communal de ce lundi 24 septembre les comptes de l’année 2011, qui viennent d’être bouclés par le Receveur communal, annonçant (non sans une certaine satisfaction) un boni cumulé au service ordinaire de 9.128.294,71 €.

Ainsi, en 2011, la Ville a perçu en recettes 1.040.744,30 € (si on parle de l’exercice propre) de plus qu’elle n’a dépensé. Le boni, miroir d’une bonne gestion, est ainsi en constante augmentation : il était de 992.024,70 € en 2010.

Il faut savoir que le budget ordinaire total de la Ville dépasse les 22 millions d’euros. Le volet ordinaire contient toutes les dépenses périodiques d’une commune (salaires, intérêts de la dette, subsides aux clubs, groupes et asbl, etc) ainsi que les dépenses nécessaires à son fonctionnement de tous les jours : carburant, chauffage, assurances, fournitures de bureau, papier, matériaux, ...


Dépenses


Les dépenses doivent être couvertes par des recettes ordinaires : les taxes ainsi que les additionnels. Il apparaît que la taxe additionnelle sur le précompte immobilier est en diminution de +/- 800.000 € par rapport aux prévisions budgétaires transmis par le SPF Finances.


La volatilité de ces recettes additionnelles provoquent ces dernières années une tendance qui est sous contrôle mais qu’il faudra surveiller : les dépenses augmentent en moyenne de 3% par an (donnée vérifiée entre 2006 et aujourd’hui), alors que les recettes n’augmentent annuellement que de 1%.


Plus de 3 millions d’investissements !


Le budget comporte aussi le service extraordinaire, c’est-à-dire l’ensemble des dépenses à amortir sur plusieurs années ainsi que les investissements. Ceux-ci se sont élevés en 2011 à 3.106.627,85 € et ont été couverts à 49% par des subsides et à 31% par des emprunts. Grâce à ce dynamisme des services communaux, le taux d’endettement de la Ville culmine à 6 %, pratiquement la moitié du taux (11 %) de communes similaires en Wallonie, suivant les informations reçues de Belfius.


  • Quelques exemples d’investissements engagés sur l’exercice 2011 ?


    • 955.000 euros pour les travaux de la rue du Spinois, attendus depuis plus de quatre ans et qui vont débuter d’ici quelques semaines
    • 552.000 euros pour la sécurité de nos concitoyens, via un autoélévateur pour le service incendie
    • 372.000 euros pour des travaux d'aménagement de voiries (rues Haute et des Ecoles à Wagnelée, avenue Nouvelle à Lambusart et rue Tienne du Moine à W.-B.)
    • 238.000 euros pour des réparations localisées de revêtements hydrocarbonés (dégâts hivernaux)
    • Près de 200.000 euros pour le plan Escargot - travaux d’aménagement de liaisons rurales alternatives pour la mobilité douce et conviviale
    • 87.000 euros pour la pose du collecteur de dilution du "Martinrou" et des conduites d'eau des rues du Berceau, des Rabots et chemin des Bois.

Il est important de savoir que les moyens financiers nécessaires à un investissement doivent préalablement être inscrits au budget de la Ville, avant donc d’être entamés.


« Nous ne vivons pas au-dessus de nos moyens », a conclu Mr J.Luc Borremans, Bourgmestre, tout en revendiquant : « Nous avons néanmoins de belles réalisations. Et j’en profite pour féliciter les services financiers de la Commune, qui travaillent sous la responsabilité de Mme la Receveur. »

En effet, il faut savoir que par rapport au budget 2011 (tableau des prévisions), le volet dépenses a été réalisé à 95 %, celui des recettes étant concrétisé à 98 %.

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Modification Budgétaire n°2 (03/11/2011)

L’ordinaire repasse dans le vert et atteint même un boni de 309.737,8€

La deuxième modification budgétaire vient d’être approuvée par la Ville de Fleurus en conseil du 24 octobre. Cet ajustement en cours d’exercice 2011 vient non seulement rétablir l’équilibre à l’ordinaire mais il apporte à la Ville un boni de quelque 309.737,8€, contre un mali de 137.617,68€ au sortir de la première modification. Le résultat cumulé est lui aussi porté à 8.336.711,63€ contre 7.917.785,31€ précédemment.

Parmi les facteurs qui expliquent ce revirement de situation favorable, l’on retient une augmentation des recettes de prestations de 23.500€, à savoir une majoration de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique. La commune enregistre par ailleurs une hausse des recettes de transferts de 505.195,22 dont notamment une revalorisation de la taxe additionnelle à l’IPP pour un montant supplémentaire de 174.076,45€.

Fleurus s’est aussi vue rétrocéder une note de crédit de 25.322,64€ de la part de l’ICDI en raison de la révision à la baisse du poids moyen du sac poubelles d’ordures ménagères, d’après un calcul effectué à l’échelle de toute la zone. L’Intercommunale a également établi, suite à la clôture 2010, une note de crédit en faveur de Fleurus de 256.076,11€.

Enfin, l’on remarque également une diminution des dépenses de dette d’environ 50.000 euros grâce à l’apport de subsides pour la rénovation de l’école Saint-Victor qui abrite l’Académie de Musique et des Arts parlés ainsi qu’au niveau des droits de tirage dans le cadre des travaux menés rue Haute à Wagnelée, avenue Nouvelle à Lambusart et rue Tienne du Moine à Wanfercée-Baulet.

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Infos Dexia (26/10/2011)

Réunis ce lundi 24 octobre en assemblée du conseil communal, les mandataires n’ont pas tari de questions d’actualité au sujet de la débâcle de Dexia, de la liquidation du Holding communal et de ses conséquences sur les finances de la Ville.

L’Échevin compétent, M. Francis Lorand, a donc pris la parole pour apporter des éléments de réponses aux conseillers inquiets. Il ressort de son intervention que la liquidation du Holding communal occasionnera une triple répercussion sur les finances communales.

  • Tout d’abord, il faudra compter sur la suppression des dividendes, estimés pour cette année à quelque 74.000 euros. Ceci créera un manque à gagner dans les recettes communales, donc un impact direct sur la confection du budget 2012. Le Collège a entamé une réflexion autour des solutions à apporter pour pallier ce problème.
  • Ensuite, la Ville a effectivement pris part à la recapitalisation de la banque au début de l’automne 2009 (décisions du Conseil 28/09 et du Collège 14/10/2010), se portant acquéreur de 11.249 actions pour un montant de 460.759, 04 euros financés par emprunt. Il faudra donc rembourser ce prêt qui se chiffre à 35.500 euros par an pendant 20 ans.
  • Il faudra opérer une réduction des actifs (immobilisations financières) et des fonds propres au niveau du bilan.

L’opération ne sera donc pas sans conséquences, le Collège a donc attiré l’attention sur plusieurs points.

À commencer par le fait que rien ne laissait présager une telle débâcle lorsqu’il a été question de la recapitalisation de la SA Dexia.

Les encouragements affluaient de toutes parts pour inciter les communes à prendre part à l’augmentation de capital. Si, dans la foulée, on lui a fait miroiter l’opportunité d’un placement à treize pourcents, la Ville de Fleurus dit avoir avant tout agi en bon père de famille et honoré son devoir d’actionnaire responsable lorsque la société était en difficulté.

Enfin, dans son malheur, elle peut tout de même arguer du fait qu’elle a joué la carte de la prudence. À l’heure où il était proposé aux communes d’investir deux fois le montant de leur patrimoine initial dans le Holding, Fleurus a choisi de s’en tenir à l’essentiel et de ne contribuer au refinancement qu’à hauteur de son patrimoine initial, soit 11.249 actions chiffrées à 460.759,04 euros.

« Une chose était certaine, si l’on avait rien fait, on était sûr de ne rien gagner. Or, dans le cas de figure qui nous a été présenté, les dividendes que l’on pouvait escompter n’avait rien de farfelu, je rappelle qu’il nous est arrivé de récolter jusqu’à 193.500 euros de dividendes en 2008. En 2011 on espérait raisonnablement 74.000 euros », a conclu l’Échevin.

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Budget 2011 : modification budgétaire, dotation zone de police (22/06/2011)

La réforme des police entièrement digérée par les pouvoirs locaux ?

Dix ans plus tard, celle qui n’allait rien coûter aux communes, n’a jamais cessé de se rappeler aux bons souvenirs des finances communales. En effet, la Ville de Fleurus, tout comme les autres communes de la zone, a été contrainte de revoir à la hausse la dotation annuelle à la zone Brunau. En 2010 et 2011, la majoration ainsi consentie s’élève à 321.239,40 euros pour Fleurus, portant sa contribution à quelque 2.371.167,29 euros.

Les dépenses de la zone de police sont essentiellement liées au personnel qui représentent près de 82% de leurs dépenses et, bien sûr, il faut faire face aux légitimes évolutions barémiques, aux formations en cours de carrière, parfois aux (longs) congés de maladie ou de maternité, aux remplacements qui en découlent, etc. L’ensemble de ces facteurs est entièrement impacté sur les budgets communaux, car la dotation fédérale, elle, n’est pas majorée.

C’est donc, entre autres, cet aspect des choses que l’on retrouve dans la modification budgétaire n°1 récemment votée par le conseil communal. De fait, les budgets des communes reposent sur des prévisions. Parmi celles-ci, il est des coûts que l’on peut calculer de manière précise, d’autres qui réservent des surprises en cours d’année. On peut donc adapter son budget durant l’exercice par le biais des modifications budgétaires, deux ou trois par an. La première a été approuvée par les mandataires communaux en conseil du 14 juin.

Outre les dépenses supplémentaires liées à la zone de police, la Ville a dû tenir compte de l’arrivée, plus tôt que prévu, de l’index. Annoncée initialement pour octobre 2011, l’indexation des salaires de 2% doit finalement intervenir dès ce mois de juin. De ce fait, le boni de 98.170 euros, calculé au moment de la confection du budget (décembre 2010), se transforme, de manière provisoire, en un mali de 137.617 euros.

Mais pas de panique, d’autres ajustements en cours permettront sans doute à Fleurus de redresser le tir.

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Budget 2011- Quelques lignes de force (23/12/2010)

Le budget 2011 est consultable

Le Collège communal de la Ville de Fleurus informe les intéressés que le budget de la Ville, pour l'exercice 2011, arrêté par le Conseil communal, en séance du 20 décembre 2010, est soumis à l'inspection du public, à la Recette communale, du 23 décembre 2010 au 5 janvier 2011.

Par le Collège :

La Secrétaire communale, Angélique BLAIN - L'Echevin délégué, Francis LORAND


Réuni pour la dernière fois de l'année 2011, le Conseil communal a voté, ce lundi 20 décembre, le budget communal 2010 élaboré selon les grands axes abordés ci-dessous.

Le budget 2011 affiche, à l'ordinaire, des montants de 22.966.838,61 € en recettes et de 22.868.668,06 € en dépenses. Ces prévisions dégagent donc pour l'année à venir, un boni de 98.170,55 €.

Dans un contexte socio-économique qui reste difficile pour l'ensemble de nos concitoyens, la préoccupation première du Collège communal dans le cadre des travaux budgétaires 2011, a été de maintenir l'ensemble des taxes et redevances aux niveaux inchangés de 2009 et 2010.

Deux remarques particulières. La première porte sur l'impôt des personnes physiques et les additionnels au précompte immobilier. La seconde a trait à la taxe relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers.

Pour ce qui concerne l'IPP et les additionnels, on remarquera que les taux sont restés identiques à ceux des douze années précédentes au moins. Et ce, malgré la manœuvre trop fréquente qu'adoptent les autres niveaux de pouvoirs ou institutions publiques et privées de transférer aux communes le poids de charges financières de plus en plus conséquentes qu'ils ne peuvent ou ne veulent plus assumer (zone de police, zone d'incendie, refinancement de holdings financiers, restructuration de certaines intercommunales, etc.).

Quant à la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers, rappelons que les dispositions légales prévues par le décret du 22 mars 2007 modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et son arrêté d'exécution du 5 mars 2008, nous imposent d'appliquer le coût-vérité. Toutefois, dans un souci d'en atténuer l'impact sur la charge fiscale des citoyens, l'an dernier déjà, le Collège communal avait pris l'option d'appliquer cette obligation légale de manière progressive. Ainsi, pour 2010, le taux a-t-il été limité aux 85 % minimum. La montée en puissance devant se poursuivre jusqu'en 2013 pour atteindre alors les 100 % imposés. Pour 2011, vu les bons résultats enregistrés dans la gestion des déchets, le taux de couverture a pu être porté à près de 95 % sans pour autant majorer le montant des redevances réclamées aux citoyens.

D'une manière générale, les travaux préparatoires à l'élaboration du budget 2011 se sont inscrits dans la même méthodologie que celle qui a guidé la structuration du budget 2010 et ses deux ajustements : une évaluation calibrée des recettes et dépenses prévisionnelles tenant compte d'une part, des droits antérieurs constatés et, d'autre part, des contraintes et des moyens d'actions financiers nécessaires à la mise en œuvre de la déclaration de politique communale.

Dans ce contexte, une des préoccupations majeures du Collège communal a été de maintenir, d'optimaliser, voire dans certains départements, d'amplifier le volume de l'emploi communal afin de garantir et même d'améliorer dans la mesure du possible la qualité des services rendus à la population.

Au niveau des transferts vers d'autres structures para-communales, soucieux de garantir la sécurité des personnes et des biens sur le territoire de l'entité, le Collège communal a, cette année encore, augmenté très sensiblement la dotation à la zone de police : près de 10% d'accroissement par rapport à la dotation de 2010.

Très sensible également à l'impact négatif important de la conjoncture socio-économique actuelle sur le niveau de paupérisation d'une partie de plus en plus large de la population, le Collège communal a opté pour une majoration de la dotation au CPAS d'environ 1 % par rapport à 2010. Il traduit de la sorte son soutien attentif à l'action sociale multisectorielle développée par le CPAS.

Enfin, nonobstant ce contexte budgétaire difficile, il convient également de mettre en évidence l'effort réalisé par le Collège communal en termes d'investissements destinés à satisfaire au mieux les besoins en matière d'infrastructures.

Un montant de 7.677.850,00 € sera ainsi engagé, le plus rapidement possible en fonction de l'état d'avancement des études, pour la mise en œuvre concrète de différents projets touchant principalement des bâtiments communaux ou le domaine public, notamment au niveau de l'enseignement, la voirie, l'éclairage public, la sécurité, le sport, le monde associatif, la jeunesse ou encore l'aide aux personnes.


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Taxes et redevances communales (02/02/2010)

Retrouvez la liste exhaustive des différentes délibérations du conseil communal relatives aux taxes et autres redevances communales (PDF).

Voir toutes les délibérations

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Organes politiques : modifications (01/09/2009)

Lors de sa réunion de ce lundi 31 août, le Conseil communal a accepté la démission présentée par M. Pol Calet, tant dans ses fonctions de conseiller communal que d’échevin.


Dans un premier temps, et dans le respect du Code de la Démocratie Locale , il a été procédé à son remplacement au sein du Collège communal, qui est désormais composé de MM. Jean-Luc Borremans, Bourgmestre, Alain Van Winghe, Mmes Dominique Thomas et Laurence Schellens, MM. Francis Lorand, Philippe Florkin et Francis Piedfort, Echevins, et Eugène Dermine, Président du CPAS.


Au cours de cette même séance, Madame Angélique Blain a prêté serment en qualité de secrétaire communale.


Lors de sa prochaine réunion (28 septembre), le Conseil installera un nouveau membre, après vérification de ses pouvoirs.



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BUDGET COMMUNAL (00/00/0000)

Le budget ordinaire présente un montant de 21.647.403 € en recettes et 21.795.915 € en dépenses, se concluant donc par un léger mali de 148.512 €.

Pour la confection de ce budget, la volonté première du Collège communal, dans un contexte socio-économique difficile pour l'ensemble de nos concitoyens, a été de

maintenir l'ensemble des taxes et redevances au niveau de 2008.


Mieux encore, pour 80 % de nos familles fleurusiennes, un coût égal ou inférieur à 2008 sera d'application pour le ramassage, l'enlèvement et la destruction des déchets

ménagers.


A propos de cette taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers, il faut savoir qu'il est imposé aux communes d'appliquer le coût-vérité de manière progressive pour atteindre 100 % en 2013. En 2009, les communes devront couvrir entre 80 et 110 %.

Recette de la taxe 2009 à Fleurus : 864.835 €, soit inférieure de 47.345 € par rapport à 2008.


Une autre volonté a été de maintenir le volume de l'emploi communal afin de maintenir une qualité de services.

Au niveau des transferts vers d'autres structures paracommunales, la dotation au CPAS a été simplement

indexée.



Un autre volet, et non des moindres à mettre en évidence, a été l'effort réalisé en matière d'investissement pour un

montant de 12.694.431 € et, bien sûr, dans les meilleurs délais en fonction des études et de leurs réalisations touchant principalement des bâtiments communaux, l'enseignement, la voirie, l'éclairage public, le sport ou

encore l'informatique.


En conclusion :

Ce budget 2009 a été construit sur une volonté de soutien à notre population en maintenant notamment une taxation

inférieure à la moyenne wallonne mais aussi, parallèlement, de maintien du volume de l'emploi communal et d'investissements importants pour améliorer la qualité du

service à nos habitants.



  • Dépenses ordinaires



    • Personnel : 9.800.455,07 €

    • Fonctionnement : 4.869.758,86 €

    • Transfert (dotations, subventions, ...) : 5.614.510,64 €


    • Charge de la dette : 1.511.190,88 €

    • soit un total de 21.795.915,45 €



  • Recette ordinaires



    • Prestations (redevance occupation du domaine public, produits des prestations des services communaux, ...) : 956.950,29 €

    • Transferts (dotations, subventions, taxes) : 19.470.553,35 €

    • Dettes (dividendes) : 1.219.899,68 €


    • soit un total de : 21.647.403,32 €



  • Investissements



    • Voirie : 3.506.000,00 €

    • Bâtiments : 4.577.754,53 €

    • Eclairage public : 431.700,00 €

    • Sports : 2.127.200,00 €


    • Achats matériel et mobilier : 879.400,00 €

    • Maintenance divers (matériel roulant et d'exploitation) : 24.000,00 €



  • Financement des investissements

    • Subventions : 3.430.057,58 €

    • Emprunts : 7.292.896,95 €

    • Fonds propres :


      • Fonds de réserve extraordinaire : 1.097.400,00 €


      • Prélèvement sur boni ordinaire : 839.077,00 €

      • Vente biens : 135.000,00 €




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