Vie politique>Conseil communal>Ordre du jour (30/01/2012)

1. INFORMATION - Notifications des décisions de l'autorité de tutelle :
   1. Délibération du Collège communal du 26 septembre 2011 - Construction de vestiaires et d'une cafétéria au centre sportif de Fleurus - Approbation des conditions, du mode de passation et de l'avis de marché - Décision à prendre.
   2. Délibération du Collège communal du 05 octobre 2011 - Réparation - Remise en état d'un camion grappin accidenté - Fourniture et pose d'une nouvelle grue - Approbation de l'attribution - Décision à prendre.
   3. Délibération du Collège communal du 05 octobre 2011 - Prise en charge des boues de curage d'avaloirs - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision à prendre.
   4. Délibération du Conseil communal du 24 octobre 2011 - A.S.B.L. " Fleurusports " - Subvention communale 2011 - Modification du montant - Décision à prendre.
   5. Délibération du Conseil communal du 24 octobre 2011 - Comptabilité communale - Budget 2011 - Modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire - Approbation - Décision à prendre.
   6. Délibération du Conseil communal du 24 octobre 2011 - Règlement de travail applicable à tous les membres du personnel communal à l'exception du personnel enseignant et des pompiers volontaires - Approbation - Décision à prendre. (Prorogation du délai pour statuer).
   7. Délibération du Conseil communal du 24 octobre 2011 - Règlement de travail applicable à tous les membres du personnel communal à l'exception du personnel enseignant et des pompiers volontaires - Approbation - Décision à prendre. (Approbation).
   8. Délibération du Conseil communal du 21 novembre 2011 - Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers - Décision à prendre.
   9. Délibération du Conseil communal du 24 octobre 2011 - Fabrique d'Eglise Sainte-Gertrude à Wagnelée - Modification budgétaire n°1 - Budget 2011 - Avis à émettre.
   10. Délibération du Conseil communal du 29 août 2011 - Fabrique d'Eglise Sainte-Gertrude de Wagnelée - Compte 2010 - Avis à émettre.
   11. Délibération du Conseil communal du 29 août 2011 - Fabrique d'Eglise Saint-Lambert de Wangenies - Compte 2010 - Avis à émettre.
   12. Délibération du Conseil communal du 29 août 2011 - Fabrique d'Eglise Saint-Laurent de Lambusart - Compte 2010 - Avis à émettre.
2. INFORMATION - Procès-verbal de la Réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale, tenue le 12 décembre 2011.
3. INFORMATION - C.P.A.S. - Validation, par le Collège du Conseil provincial du Hainaut, de l'élection de Monsieur Francisco PAZO-QUINTANA, en qualité de membre du Conseil de l'Action sociale.
4. INFORMATION - SCRL " MON TOIT FLEURUSIEN " - Budget 2012.
5. A.I.T.I. En liquidation - Assemblée Générale du 07 février 2012 - Ordre du jour - Approbation - Décision à prendre.
6. ONE - Subvention communale 2012 - Décision à prendre.
7. Centres Récréatifs Aérés de la Ville de Fleurus 2012 - Fixation des conditions de recrutement et du montant des rémunérations afférentes aux différents emplois - Décision à prendre.
8. Centres Récréatifs Aérés de la Ville de Fleurus 2012 Fixation du montant de l'intervention des parents dans les frais d'activités (nourriture, boissons, etc) et de garderie pour les enfants inscrits aux centres - Décision à prendre.
9. Centres Récréatifs Aérés de la Ville de Fleurus 2012 - Provision de trésorerie - Décision à prendre.
10. SAINT-AMAND - Aliénation de gré à gré, sans publicité, de la servitude publique partielle du sentier no 51 - Décision à prendre.
11. Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la réservation d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite à 6224 Fleurus, Section de Wanfercée-Baulet, Rue Coin Dupont, 5 - Décision à prendre.
12. Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la réservation d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite à 6224 Fleurus, Section de Wanfercée-Baulet, Rue de Carajoly, 67 - Décision à prendre.
13. Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la réservation d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite à 6220 Fleurus, Rue Emile Vandervelde, 74 - Décision à prendre.
14. Abrogation du Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la circulation des véhicules à 6220 Fleurus, Section de Lambusart, Rue Emile Hautem - Décision à prendre.
15. Achat de mobilier pour la Bibliothèque de Heppignies - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision à prendre.
16. Remplacement du circulateur au Salon communal de Lambusart - Mesure d'urgence - Approbation des conditions et de l'attribution - Décision à prendre.
17. Convention de collaboration à conclure entre la Ville de Fleurus et l'Association de fait " Radio Club Amateur ", dans le cadre de l'organisation d'une bourse d'échange radio-télégraphiste, du vendredi 30 mars 2012 à 09 H 00 (montage) au samedi 31 mars 2012 à 20 H 00 (démontage) - Décision à prendre.
18. Service Juridique - C.S.L. Saint-Amand - Participation de la Ville de Fleurus à l'A.S.B.L. " Maison des Jeunes de Saint-Amand " - Décision à prendre.
19. Fabrique d'Eglise Saint-Pierre de Wanfercée-Baulet - Modification budgétaire n°1 - Budget 2011 - Avis à émettre.
20. Réfection du chauffage de l'Eglise Sainte-Gertrude de Wagnelée - Emprunt de 21.400 EUR Dexia Banque - Garantie Ville - Décision à prendre.
21. Rénovation des installations techniques de la piscine - Approbation des conditions, du mode de passation et de l'avis de marché suite aux remarques émises par la Tutelle - Décision à prendre.
22. Réparation du chauffage de la Salle Georges Hordies à Lambusart - Mesure d'urgence - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision à prendre.
23. Demande de permis d'urbanisme relative à un bien sis à la rue de l'Ange à 6222 BRYE, cadastré section A n° 150V partie (lot 1) et ayant pour objet la construction d'une habitation - Décision à prendre.
24. Demande de permis d'urbanisme relative à un bien sis à la rue de l'Ange à 6222 BRYE, cadastré section A n° 150V pie (lot 2) et ayant pour objet la construction d'une habitation - Décision à prendre.
25. Demande de permis d'urbanisme (article 127) relative à un bien sis à la rue du Temple et Chemin de Bon Air à 6220 FLEURUS et ayant pour objet la construction d'une voirie en vue de la suppression d'un passage à niveau- Décision à prendre.
26. WANFERCEE-BAULET - Nouvelle dénomination de rue - Décision à prendre.
27. FLEURUS - Nouvelle dénomination de rue - Décision à prendre.
28. INFORMATION - Rapport d'activité de la C.C.A.T.M.

A la demande de Monsieur Salvatore NICOTRA, Conseiller communal, Chef de Groupe FRONT NAT, inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour :
29. Interpellation relative à la mobilité dans Fleurus et au plan provisoire de circulation : rue de Fleurjoux, rue de la Guinguette et rue Sainte Anne. Note explicative : Durant quatre mois, le sens de circulation a été modifié. Lors d'une précédente interpellation, notre groupe s'est vu répondre que cette modification était provisoire et qu'une évaluation serait faite fin décembre. Les résultats sont-ils positifs malgré le mécontentement quasi général de la population ?
30. Interpellation relative à la loi Salduz et aux dispositions pratiques à prendre afin d'assurer son application. Note explicative : Depuis le début de cette année, la loi Salduz qui permet aux personnes auditionnées de réclamer la présence d'un avocat, est d'application. De nombreux commissariats ont déjà entrepris des aménagements afin de permettre son application et de garantir la sécurité des avocats. Qu'en est-il de la Zone BRUNAU, quel sera le coût total de ces aménagements si aménagements il y a et quel sera la participation financière de notre ville. Ces coûts ont-ils été prévus au budget ou cela devra-t-il faire l'objet d'une modification budgétaire.
31. Interpellation relative à la mendicité sur le territoire de Fleurus. Note explicative : Ces derniers mois, la mendicité semble être devenue une pratique courante et tolérée à Fleurus. Quelles mesures compte prendre la majorité communale afin de diminuer cette pratique qui est génératrice d'un climat d'insécurité ?
32. Interpellation relative à l'information des dates des collectes des immondices par l'I.C.D.I. et l'administration communale. Note explicative : Depuis deux ans, l'I.C.D.I. n'envoie plus systématiquement le calendrier des collectes de déchets aux habitants, ce qui engendre quelques problèmes.
33. Interpellation relative aux différents chantiers privés et publics de la rue du Berceau et de la sécurité des piétons. Note explicative : depuis plusieurs mois, cette rue fait l’objet de travaux, comme d’autres rues, avec les inconvénients que cela comporte pour les habitants. Vous avez d’ailleurs, fin de l’année dernière, organisé une réunion à ce sujet. Jeudi 12 janvier 2012, une personne a été renversée car elle circulait sur la route, les trottoirs étant inaccessibles.