Vie politique>Conseil communal>Ordre du jour (30-08-2010)

1. INFORMATION – Police administrative – Arrêté du Bourgmestre du 15 juillet 2010 relatif à la fermeture de l’établissement dit « La Bonne Source ».
2. INFORMATION - Notifications des décisions de l’autorité de tutelle :
   • a) Délibération du Conseil communal du 26/04/2010 - Prise en charge des frais énergétiques pour des clubs sportifs – Subvention communale 2010 ;
   • b) Délibération du Conseil communal du 26/04/2010 - Royal Courrier Sport Baulet – Subvention communale 2010 ;
   • c) Délibération du Conseil communal du 31/05/2010 - Redevance communale pour les concessions de sépulture et les loges au columbarium.
3. INFORMATION – Procès-verbal de la Réunion de Concertation entre la Commune et le C.P.A.S. tenue le 02 juin 2010.
4. INFORMATION – S.C.R.L. « MON TOIT FLEURUSIEN » - Rapport annuel 2009.
5. C.P.A.S. – Budget de l’exercice 2010 – Services ordinaire et extraordinaire – Modification budgétaire n°1 – Approbation – Décision à prendre.
6. Démission de Monsieur Lucas MARSELLA, membre du Conseil de l’Action Sociale – Décision à prendre.
7. « Euro-Critérium 2010 » dans les installations du RC Baulet du 20 au 30 août 2010 – Remise d’un prix par la Ville – Rédaction d’un bon de commande pour 2 bons d’achat de 250 euros chacun – Ratification de la délibération du Collège communal du 30/06/2010 – Décision à prendre.
8. Académie de Musique et des Arts parlés de la Ville de Fleurus – Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Ville de Fleurus et l’Administration communale de Les-Bons-Villers – Décision à prendre.
9. Enseignement artistique – Modification de la délibération du Conseil communal du 14 juin 2010 ayant pour objet : Académie de Musique et des Arts parlés de la Ville de Fleurus - Octroi de 45/24ème périodes professeur et de 32/36ème périodes de Secrétariat et Surveillance, à charge communale, pour l’année scolaire 2010/2011 – Décision à prendre.
10. Plan de Cohésion Sociale – Avenant à la convention entre le Centre Local de Promotion de la Santé Charleroi-Thuin (CLPSCT) et la Ville de Fleurus – Décision à prendre.
11. Plan de Cohésion Sociale – Convention de partenariat entre la Ville de Fleurus et l’A.S.B.L. « Centre Régional d’Intégration de Charleroi » ayant pour objet la mise sur pied d’un programme de formation intitulé la « Diversité culturelle dans un contexte professionnel » – Décision à prendre.
12. Modification du Règlement Organique du service communal volontaire d’incendie – Décision à prendre.
13. Service Incendie – Donation de matériel incendie par l’entreprise GSK (Beecham) à Heppignies - Acceptation définitive – Décision à prendre.
14. Information des ordonnances de police prises par le Collège communal et des règlements complémentaires pris par le Conseil communal.
15. Abrogation du règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la réservation d’emplacement pour personnes à mobilité réduite à 6220 FLEURUS, Rue des Rabots, 44 – Décision à prendre.
16. Abrogation du règlement complémentaire du Conseil communal relatif au stationnement pour personnes à mobilité réduite à 6224 FLEURUS, Section de Wanfercée-Baulet, Route de Namur, face au n°196 – Décision à prendre.
17. Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la réservation d’un emplacement pour personnes à mobilité réduite à 6220 FLEURUS, Rue Paul Vassart, 8 – Décision à prendre.
18. Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la circulation dans le zoning de Martinrou à 6220 FLEURUS – Décision à prendre.
19. Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la circulation des véhicules à 6220 FLEURUS, Section de Lambusart, Rue Hautem – Décision à prendre.
20. Règlement complémentaire du Conseil communal relatif au stationnement à 6224 FLEURUS, Section de Wanfercée-Baulet, Rue Trieu Benoit, 50 – Décision à prendre.
21. Ligne 140 : Ottignies-Marcinelle (La Villette) tronçon Céroux-Mousty – Marcinelle. Ligne 140/1 : Charleroi-Ouest – Charleroi-Sud. Entretien des ouvrages d’art – Renforcement et mise en conformité aux nouvelles normes de certains ouvrages – Lot 2 : Travaux sur la ligne 140 entre Ligny (km 51,835) et Marcinelle (km 64,995) et sur la ligne 140/1 – Approbation des conditions et du mode de passation du marché d’INFRABEL – Participation financière de la Ville dans le coût des travaux - Décision à prendre.
22. Mission d’Auteur de projet pour l’entretien des voiries communales dans le cadre des baux d’entretien 2010-2012 – Approbation des conditions, du mode de passation et de l’avis de marché - Décision à prendre.
23. Mission de coordination pour l’entretien de voiries communales dans le cadre des baux d’entretien 2010-2012 – Approbation des conditions et du mode de passation - Décision à prendre.
24. Travaux d’amélioration de voirie et d’égouttage de la rue de la Closière à Wanfercée-Baulet – Approbation d’avenant 1 - Décision à prendre.
25. Plan Escargot 2008 – rue de Fleurjoux – Entité de Fleurus – Approbation d’avenant n°1 - Décision à prendre.
26. Achat d’un compresseur pneumatique pour ressorts d’amortisseurs pour le garage communal – Approbation des conditions et du mode de passation - Décision à prendre.
27. Fabrique d’Eglise Saint-Victor de Fleurus – Compte 2009 - Avis à émettre.
28. Fabrique d’Eglise Saint-Joseph de Fleurus – Compte 2009 – Avis à émettre.
29. Fabrique d’Eglise Saint-Amand de Saint-Amand – Compte 2009 – Avis à émettre.
30. Fabrique d’Eglise Saint-Joseph de Wanfercée-Baulet – Compte 2009 – Avis à émettre.
31. Fabrique d’Eglise Saint-Laurent de Lambusart – Compte 2009 – Avis à émettre.
32. Fabrique d’Eglise Sainte-Gertrude de Wagnelée – Compte 2009 – Avis à émettre.
33. Fabrique d’Eglise Saint-Pierre de Brye – Compte 2009 – Avis à émettre.
34. Fabrique d’Eglise Saint-Pierre de Wanfercée-Baulet – Compte 2009 – Avis à émettre.
35. Fabrique d’Eglise Saint-Barthélemy à Heppignies – Compte 2009 – Avis à émettre.
36. Fabrique d’Eglise Saint-Lambert de Wangenies – Compte 2009 – Avis à émettre.
37. INFORMATION - ASBL « Fleurus Culture » - Compte 2009.
38. INFORMATION - ASBL « Fleurusports » - Compte 2009.
39. INFORMATION - ASBL « Récré Seniors » - Compte 2009.
40. INFORMATION - ASBL « Bibliothèques de Fleurus » - Compte 2009.
41. INFORMATION - ASBL « Maison de la Laïcité de l’entité de Fleurus » - Compte 2009.
42. Réparation des panneaux de basket à la salle des sports de Wanfercée-Baulet – Mesure d’urgence – Prise d’acte.
43. Création de 2 mini-terrains de tennis – Réfection de 2 courts de tennis – Placement d’une clôture – Approbation d’avenant 2 - Décision à prendre.
44. Acquisition d’un véhicule type fourgonnette – Approbation des conditions et du mode de passation suite aux remarques de la tutelle - Décision à prendre.
45. Réparation du local colombophile suite à un incendie – Mesure d’urgence – Approbation des conditions et de l’attribution - Décision à prendre.
46. Marché public de services d’auteur de projet relatif à la construction d’un ensemble de locaux comprenant des vestiaires et une cafétéria à la Plaine des Sports – Approbation d’avenant 2 - Décision à prendre.
47. Approbation d’une convention entre la SA Lotinvest et la Ville de Fleurus associée à un permis de lotir délivré par le Collège communal du 07/01/2009 à M. Michel ACACIA représentant la SPRL Batex en vue de l’exécution des travaux pour le lotissement situé entre la rue des Culées et la route de Namur à 6224 WANFERCEE-BAULET, parcelles cadastrées section C n°1366 d, e, f, et g, 1367h et 135/2d1 – Décision à prendre.
48. WANGENIES – Aliénation de gré à gré, avec publicité, de l’immeuble sis rue Roi Chevalier n°25, cadastré section A 203 S2 – Décision de principe.
49. FLEURUS - Aliénation de gré à gré, avec publicité, de l’ancienne maison de la station d’épuration sise chemin de Mons n°77 (section A 208 G et 208 H) – Décision de principe.
50. Ratification de l’ordonnance temporaire édictée par Monsieur le Bourgmestre en date du 13 août 2010 relative à la réparation d’une fuite d’eau importante à 6220 Fleurus, rue de Bruxelles, 29 – Décision à prendre.
51. A.S.B.L. Sport Pour Handicapés Fleurus - Subvention communale 2010 – Approbation - Décision à prendre.
52. Royal Football Club Baulet – Subvention communale 2010 – Approbation - Décision à prendre.

A la demande de Madame Renée COSSE, Conseillère communale, Groupe ECOLO, inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour :
53. Distribution de lait dans les écoles communales La région wallonne dans son arrêté publié dans le Moniteur du 4 août dernier, fixe de nouvelles conditions pour la fourniture de lait dans les établissements primaires et secondaires avec des subsides européens et un complément de la région. Les objectifs sont : d’une part la santé des enfants et d’autre part donner un coup de pouce aux producteurs laitiers. L’échevinat de l’enseignement donnerait un signal fort aux parents et aux agriculteurs s’il mettait cet arrêté en application dans les écoles communales fleurusiennes. Quelles sont, à ce sujet, les intentions des autorités communales à la veille de la rentrée scolaire ? Décision à prendre. Vu l’arrêté du gouvernement wallon, Vu les prérogatives du Collège Communal et du Conseil Communal en la matière en tant que pouvoir organisateur : Décide de mettre en application dans les écoles communales de l’entité, l’arrêté du 4 août du gouvernement wallon relatif à la distribution de lait.
54. I.R.E. Plusieurs personnes se plaignent de ne pas avoir entendu les sirènes de l’IRE lors de l’exercice de juin dernier. Quelles en sont les raisons ? Pourrions-nous avoir un bilan positif et négatif de cet exercice ?
55. Taxe sur les habitations inoccupées. Concernant la taxe sur les habitations inoccupées, - Combien de bâtiments sont concernés ? - Combien de propriétaires se sont acquittés de cette taxe ? - Combien de propriétaires ne s’en sont pas acquittés ? Dans ce cas, y a-t-il eu procédure pour la récupérer ? Dans la négative pourquoi ? - Combien a-t-elle rapporté à la commune ?

A la demande de Monsieur Salvatore NICOTRA, Conseiller communal, Groupe Front Nat, inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour :
56. Interpellation relative à l’état des égouts de la rue Sainte-Anne. Note explicative : plusieurs habitants de la rue Sainte Anne se plaignent du mauvais entretien des égouts. Plusieurs sont bouchés par des immondices et débordent par temps de pluie. Des habitants ont contacté le service de la voirie communale mais en vain.
57. Interpellation relative au stationnement dans la rue Pascal. Note explicative : malgré l’interpellation du Conseiller Nicotra et l’intervention des forces de l’ordre, le stationnement dans la rue Pascal persiste. Le Groupe Front Nat réclame que les autorités communales prennent des mesures afin de faire appliquer le règlement général de police et le code de la route.
58. Interpellation relative à la fermeture de la « Bonne source » à la fin du mois de juillet. Note explicative : d’après la presse, à la fin du mois de juillet, le local de la Bonne source a été fermé par mesure de sécurité. Le Groupe Front Nat demande que le Collège communal fasse rapport au Conseil communal sur les circonstances de cette fermeture.
59. Interpellation relative à la signalisation de la rue de Fleurjoux et de l’avenue de l’Europe. Note explicative : dans la rue de Fleurjoux des coussins berlinois ont été installés, l’avenue de l’Europe quant à elle n’est plus accessible par la Chaussée de Charleroi. Nous désirons savoir si la signalisation présente est provisoire ou permanente.
60. Interpellation relative à la fermeture par l’afsca de la banque alimentaire. Note explicative : En janvier 2010, la banque alimentaire a été fermée par mesure d’hygiène, lors de son intervention, Salvatore Nicotra s’est vu répondre que ce n’était pas au CPAS d’organiser la distribution de denrées alimentaires et que le Centre d’action sociale avait une obligation d’intervention. La réalité semble être quelque peu différente. Le Groupe Front Nat désire évoquer la possibilité d’ouvrir un discount social pour les personnes que le système actuel a laissé au banc de notre société.

A la demande de Monsieur Salvatore NICOTRA, Conseiller communal, Groupe Front Nat, inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour :
61. Interpellation portant sur la motion relative à la formation d’un Gouvernement fédéral avec un parti républicain, séparatiste et flamingant – Décision à prendre. Motion du Conseil communal de Fleurus déposée par le Conseiller Salvatore Nicotra, Groupe Front Nat, août 2010. « Attendu que les élections du 13 juin 2010 ont été validées par le Parlement fédéral, Attendu que Monsieur Bart De Wever a été désigné comme informateur, Attendu que Monsieur Elio Di Rupo a été désigné comme préformateur, Attendu que les revendications de la NVA sont de plus en plus nuisibles à court ou moyen terme pour notre pays et donc ipso facto pour la Ville de Fleurus et ses habitants, Attendu que la NVA réclame le confédéralisme et la régionalisation de IPP, Attendu qu’aucune contrepartie n’est concédée par la NVA, Attendu que la nomination des Bourgmestres francophones de la périphérie bruxelloise n’est toujours pas à l’ordre du jour, Le Conseil communal arrête Article 1 Le Conseil communal de la Ville de Fleurus attire l’attention de Monsieur Di Rupo, préformateur, sur la dangerosité de poursuivre des négociations avec des représentants de la NVA et l’appel à la vigilance. Article 2 Le Conseil communal de la Ville de Fleurus demande au préformateur d’envisager la possibilité de former un gouvernement sans la NVA. Article 3 La présente motion sera adressée : - A sa Majesté, le Roi Albert II, - Au Parlement fédéral, - A Monsieur Elio Di Rupo, préformateur. »

A la demande des Conseillers communaux du Groupe cdH, inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour :
62. Fermeture de la bibliothèque « La Bonne Source » - Information. « La Bonne Source » a été inaugurée en novembre 2008 et en juillet 2010, soit plus de 18 mois plus tard, vous avez pris un arrêté de fermeture du bâtiment en raison de risques liés à la sécurité et interdisant l’accès du bâtiment tant au public qu’au personnel qui y est employé. Si les risques sont biens réels, pourquoi avoir attendu 18 mois avant d’agir ? Pourquoi le commandant des pompiers n’a-t-il pas attiré plus tôt l’attention sur les manquements existants ? Ne lui a-t-on pas demandé de vérifier la conformité du bâtiment, dont la double affectation (bibliothèque et lieu de manifestations culturelles) était inscrite dans le projet ? Les architectes du projet et le service travaux de la ville n’auraient-ils pas dû veiller à la conformité du bâtiment avant sa mise en service ? Il m’est par ailleurs revenu que le personnel avait eu une heure pour rassembler ses dossiers (on lui aurait même interdit dans un premier temps d’emporter ses ordinateurs !), sous escorte policière, et aurait été contraint de remettre les clés du bâtiment. Ces mesures inutilement vexatoires n’étaient-elles pas disproportionnées ? Qu’est devenu le personnel travaillant dans ce bâtiment pendant la fermeture ? Quand La Bonne Source sera-t-elle à nouveau accessible au public et au personnel qui y travaille ?
63. Les routes de notre entité sont dans un état désastreux et rien n’est fait pour améliorer cette situation. Y-a-t-il un problème de personnel ou une impossibilité financière ?
64. La voirie longeant l’autoroute donnant accès à la ferme du « Fayt » et conduisant aussi au zoning de Sombreffe nous a été renseignée par le responsable du service des travaux de la commune comme étant une voirie régionale. Confirmez-vous l’information que vous nous avez donnée lors de la séance du Conseil communal ?
65. Un citoyen avait demandé de modifier le stationnement dans la rue Lefèvre 44 au droit de l’entrée de sa cour afin de pouvoir manœuvrer avec sa remorque lors de la période des foins et de la paille. Quelle action la commune a-t-elle remplie afin d’étudier cette situation ?
66. Des services communaux ont des difficultés pour répondre aux services que la population est en droit de recevoir ; or ils voient les membres de leur personnel partir les uns après les autres. Quelles en sont les raisons ? Ne faudrait-il pas renforcer ces services plutôt que d’autres ?
67. Pourriez-vous nous fournir l’agenda des entretiens faits dans les rues de notre entité (entretien des zones vertes dont les bacs à fleurs, entretien des plantations ; curage des avaloirs, nettoyage des rues…) ?
68. Demande de réfection de la rue Muturnia. Plusieurs nids de poule, dont un situé dans le tournant juste avant le pont de l’autoroute dans le sens Heppignies-Wangenies, rendent la rue Muturnia particulièrement dangereuse pour les deux roues. L’augmentation du charroi due au détournement actuel ne fait qu’aggraver le risque d’accident. Les services travaux peuvent-ils intervenir le plus rapidement possible ?
69. Implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune. En 2006, le Groupe cdH avait suggéré d’installer une commission d’étude chargée d’examiner la faisabilité d’une implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune. La proposition a été rejetée. Quatre ans plus tard, êtes-vous toujours opposé à l’examen d’un tel projet d’implantation ?