Vie politique>Conseil communal>Ordre du jour (26-04-2010)

1. Police administrative – Modification du Règlement général de Police adopté en date du 29 mars 2010 – Décision à prendre.
2. Règlement fixant les tarifs et les conditions de mise à disposition de matériel, de mobilier et de membre(s) du personnel communal (en dehors du matériel se trouvant dans les salles louées) – adaptation n°1. - Décision à prendre.
3. Remplacement de double vitrage à la Salle Hordies de Lambusart – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.
4. Perforation voûtement ruisseau Berlaimont rue Saint Fiacre à Wangenies – Mesure d’urgence – Approbation des conditions et de l’attribution – Prise d’acte.
5. Nuit de la Ville 2010 – Avance de fonds – Mesure d’urgence – Décision à prendre.
6. Prise en charge de frais énergétique pour des clubs sportifs – Subvention communale 2010 – Décision à prendre.
7. ROYAL COURRIER SPORT BAULET – Subvention communale 2010 – Approbation – Décision à prendre.
8. Acquisition d’un véhicule type fourgonnette – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.
9. Remise en état de 3 terrains de football – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.


A la demande de Mme Renée COSSE, Groupe ECOLO, inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour :

10. MOTION RELATIVE À L’I.R.E - Décision à prendre Motion du Conseil Communal de Fleurus Déposée par la Conseillère Renée Cosse, groupe ECOLO, avril 2010 Attendu qu’une manipulation erronée a provoqué à l’IRE un incident de niveau 1 sur l’échelle INES le 5 février, et qu’il succède à plusieurs incidents dont l’un de niveau INES 3 en août 2008, Attendu que l’incident n’a été constaté que 2 jours après son occurrence, et ce tout à fait fortuitement. Attendu que la communication vers l’AFCN concernant l’incident a été tardive dans le chef de l’IRE, ayant estimé elle-même le degré de gravité de l’incident, Attendu que ce délai de réaction a été regretté par l’AFCN par voie de communiqué le 12/02, et que l’AFCN a ordonné à l'IRE de désormais lui notifier immédiatement toute anomalie, quel qu'en soit le degré d'importance. Attendu que l’AFCN a jugé utile d’informer le parquet de Charleroi des problèmes de sécurité rencontrés à l’IRE Attendu que l’AFCN, dans la synthèse de l’audit réalisé à l’IRE en novembre 2007 pointait déjà que « des améliorations au niveau de la sûreté et de la culture de sûreté sont encore possibles et souhaitables. » (synthèse du rapport d’audit de l’IRE, novembre 2007, AFCN) Attendu que la Ministre de l’Intérieur a estimé, le 17 mars dernier, en réponse à une question parlementaire du député Georges Gilkinet, que « l'IRE aurait dû avertir l'AFCN le plus rapidement possible, étant donné les leçons tirées des incidents survenus en août et septembre 2008 » Attendu le projet de l’IRE de développer d’autres activités de retraitement de matière radioactive, Attendu que les autorités communales fleurusiennes ont créé en juin 2009 un comité d’accompagnement de l’IRE, dans un objectif de dialogue, de transparence et de communication permanente, Considérant la dangerosité inhérente à l’activité même de l’IRE qui appelle une attention particulière sur la sécurité des travailleurs, des riverains et de leur environnement, Considérant que l’IRE n’a pas mis en place tout ce qui était nécessaire pour garantir la sécurité, notamment en ce qui concerne l’identification des écarts par rapport à la norme, Considérant que les processus de sécurité de l’IRE peuvent et doivent être améliorés, Considérant qu’il semble que les travailleurs ne disposent pas de la formation adéquate pour exercer leur fonction de façon suffisamment sécurisée, Considérant que la direction de l’IRE avait assuré les autorités communales de son intention d’informer immédiatement la Commune de tout incident qui interviendrait, Considérant que le comité d’accompagnement n’a pas été en mesure de jouer son rôle d’organe de communication transparente entre les acteurs, dès lors qu’aucune réunion n’a été convoquée, Le Conseil communal arrête Article 1 Le Conseil communal dénonce la gestion de l’incident du 5 février dernier dans le chef de l’IRE, notamment - le fait que les procédures en vigueur laisse une si grande place au hasard dans l’identification des problèmes de sécurité, puisqu’un incident de niveau 1 a pu passer inaperçu durant 2 jours. - le fait que l’IRE ait procédé à sa propre enquête avant de contacter l’AFCN, laissant s’écouler deux autres jours, portant à 4 jours le délai entre l’occurrence de l’incident et l’information de l’autorité de tutelle sur les sites nucléaires - le fait que la Commune n’ait été informée de l’incident par la Direction de l’IRE que le lundi 8 février. Article 2 Le Conseil Communal demande à l’IRE de - mettre réellement la sécurité des riverains et de l’environnement en tête de ses préoccupations notamment en améliorant les formations dispensées aux travailleurs intervenant sur le site et les procédures de sécurité - mettre en place, dans une culture de la sécurité active à tous les étages, une procédure qui garantisse que chaque incident sera identifié et signalé de façon systématique - respecter le protocole d’échange avec l’AFCN, à savoir l’information de l’autorité de tutelle directement en cas d’incident, ce qui permettra de réenvisager la confiance sous un autre angle qu’actuellement - rétablir une communication transparente, rapide et systématique avec les autorités locales ; la commune de Fleurus demande à être tenue au courant de tout incident qui apparaîtrait et des suites qui lui sont réservées - rétablir à court terme le contact avec les différents acteurs dont les riverains, en planifiant une réunion d’urgence du comité d’accompagnement avant juin comme prévu à l’agenda des autorités compétentes, et par la suite, de façon systématique après un incident. Article 3 La présente motion sera adressée : • A la direction de l’Institut des Radioéléments • A l’AFCN • Aux gouverneurs des Provinces de Namur et du Hainaut • A la Ministre de l’Intérieur • Aux membres de la sous-commission « sécurité nucléaire » du Parlement fédéral
11. FRICHES INDUSTRIELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE 1) Quel est l’état des lieux des friches industrielles à Fleurus ? 2) Quelles sont les friches qui font l’objet d’une dépollution et d’une réhabilitation ? 3) Quelles sont les projets du Collège Communal pour l’affectation de ces friches réhabilitées ?


A la demande des Conseillers communaux, Groupe cdH, inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour :

12. L’état des routes dans notre entité demande un entretien urgent afin de combler des nids-de-poule qui risquent d’occasionner de sérieux inconvénients matériels mais également des dégâts humains. Quels sont les moyens mis en œuvre pour remédier à cette situation et quand ces travaux seront-ils exécutés ?
13. De plus en plus de panneaux indicateurs ont disparu et il ne reste que les poteaux. Serait-il possible de les remplacer et de veiller à obtenir une fixation plus solide et mois facile à démonter ? Pourriez-vous nous renseigner sur le nombre de panneaux que vous avez remplacés en 2009 et sur le coût qu’occasionnent ces remplacements ?
14. La rue du Chêne à Wanfercée-Baulet demanderait une cure de propreté. En effet les caniveaux de cette rue sont remplis d’herbes, ce qui fait que les voitures roulent de plus en plus en se déportant vers le centre de la voirie. Cette situation risque de générer des accidents. Pourriez-vous faire le nécessaire afin d’améliorer cette situation ?
15. Le journal régional de Télésambre du mardi 13 avril présentait une information sur l’extension du zoning de Sombreffe sur l’entité de Fleurus. Avez-vous des informations concernant l’évaluation environnementale entreprise par le Ministre Philippe Henry ?