Vie politique>Conseil communal>Ordre du jour (27-04-2009)

1. Information des ordonnances de police prises par le Collège communal et des règlements complémentaires pris par le Conseil communal.
2. INFORMATION – Délibérations du Conseil communal du 15 décembre 2008 et du 19 janvier 2009 relatives au budget général de la Ville pour l’exercice 2009 – Approbation du budget général de la Ville pour l’exercice 2009 par le Collège du Conseil provincial du Hainaut.
3. INFORMATION – Revente des véhicules déclassés.
4. Travaux d'aménagement d'une maison communale d'accueil de l'enfance à Fleurus - Approbation des conditions, du mode de passation et de l'avis de marché - Décision à prendre.
5. Travaux de curage et de consolidation des berges du cours d'eau de 3ème catégorie "Le ruisseau de Couturelles" à Wanfercée-Baulet - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision à prendre.
6. Achat de matériel divers pour l'aménagement du bureau "Population" à l'Hôtel de Ville de Fleurus - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision à prendre.
7. Clubs 3ème Age locaux : Club 3ème Age de Fleurus, de Wanfercée-Baulet, de Lambusart, de Saint-Amand et d’Heppignies – Subvention communale 2009 – Approbation – Décision à prendre.
8. Les Associations des Affaires Patriotiques – Subvention communale 2009 – Décision à prendre.
9. Prise en charge de la réalisation de photocopies pour le bulletin de l’A.S.B.L. « Sport Pour Handicapés Fleurus » - Subvention communale 2009 – Décision à prendre.
10. Prise en charge de frais énergétiques pour des clubs sportifs – Subvention communale 2009 – Décision à prendre.
11. Royal Courrier Sport Baulet - Subvention communale 2009 – Approbation - Décision à prendre.
12. Règlement communal et financier relatif à l'occupation des locaux communaux – Approbation - Décision à prendre.
13. Entretien et remise en état du grand terrain situé à la plaine des sports de Fleurus - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision à prendre.
14. Rénovation des installations techniques de la piscine - Approbation conditions, mode de passation et avis de marché suite aux remarques de la Tutelle d'annulation et du pouvoir subsidiant - Décision à prendre.
15. Charte pour la gestion forestière durable en Région Wallonne – Renouvellement d’adhésion – Approbation – Décision à prendre.


A la demande des Conseillers communaux du Groupe cdH, inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour :
16. Pour marquer notre soutien avec la population des Abruzzes (plus précisement la région de l’Aquila) fortement touchée par une catastrophe naturelle, nous souhaiterions une minute de silence.
17. Le Collège est-il encore régulièrement informé par les représentants de la Direction de l’I.R.E. ? Lors du Conseil du 15 décembre 2008, on nous avait promis une information trimestrielle.
18. Nous souhaitons que la Ville de Fleurus mette à l’honneur un de ses citoyens qui par un acte héroïque a sauvé une famille des flammes. Pourrait-on également envisager la création d’un mérite communal qui serait octroyé aux personnes qui se seraient distinguées par leur engagement ou leur acte de bravoure ?
19. Pouvez-vous nous informer sur les travaux réalisés dans la rue Joseph Lefèbvre (trottoir situé devant le numéro 65) ? Quand ceux-ci seront-ils terminés ?
    
    A la demande de Madame Isabelle DRAYE, Conseillère communale, du Groupe cdH, inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour :
20. Réaffectation de l’ex-cure de Wangenies, rue du Roi Chevalier : Ce bâtiment communal, qui jouxte l'école, est inoccupé depuis plusieurs années. Par ailleurs, l'école communale manque de locaux. Ne pourrait-on envisager d'utiliser tout ou partie de ce bâtiment pour l'école ?
21. Demande de l'asbl Ecole fondamentale Notre-Dame en vue d'obtenir l'autorisation de rénover un bâtiment scolaire et de construire un préau au chemin de Mons à Fleurus - suivi du dossier. Que compte faire l'administration communale pour réparer son erreur dans la gestion du dossier et aider l'école et ses élèves qui en sont victimes?
22. Motion «Commune sans OGM»
    Je soumets à la délibération du Conseil communal la motion suivante : Motion du Conseil communal de Fleurus se déclarant "commune sans OGM"
    • Considérant que les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) soulèvent de nombreuses questions d'ordre environnemental, sanitaire économique et éthique ;
    • Considérant que seules quelques multinationales disposent de brevets sur la culture d’organismes génétiquement modifiés et par là rendant dépendants les agriculteurs qui les utilisent, ce qui constitue un obstacle au principe de souveraineté alimentaire ;
    • Considérant les menaces qui planent sur la sauvegarde de notre biodiversité ;
    • Considérant les études contradictoires en ce qui concerne l’impact des OGM sur la santé publique et l’environnement ;
    • Considérant que le Conseil européen rejette systématiquement les propositions de la Commission européenne visant à lever les clauses de sauvegarde de certains Etats membres en matière de culture d’OGM ;
    • Considérant la décision du Conseil européen du 20 octobre 2008 appelant à la nécessité de réformer les organes réglementant la commercialisation et la culture d'OGM en Europe, et notamment l'Agence européenne de sécurité alimentaire ;
    • Considérant le décret relatif à la coexistence des cultures de plantes génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques et son arrêté d'application, qui prévoient notamment la possibilité de créer des zones sans OGM ;
    • Considérant que le principe de précaution doit prévaloir en matière d'OGM ;
    • Considérant qu'il est indispensable d'assurer la sauvegarde de notre modèle agricole basé sur des exploitations agricoles à taille humaine.
    Le Conseil communal de la commune de Fleurus décide :
    • de se déclarer « commune sans OGM »;
    • de ne pas planter ou utiliser d'OGM sur les terrains qui appartiennent à la Commune;
    • d'insérer des clauses particulières dans le cahier des charges des repas distribués ou financés par la commune (pour les écoles, homes,...) qui interdisent que ces repas soient préparés avec des ingrédients contenant des OGM et de ne pas acheter des produits contenant des OGM ;
    • de promouvoir les produits locaux et régionaux issus de l'agriculture wallonne traditionnelle et biologique.