Vie politique>Conseil communal>Ordre du jour (15-12-2008)

Réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale

1. Présentation du rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le Centre Public d'Action Sociale, ainsi que les économies d'échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activité du Centre Public d'Action Sociale et la Commune - Prise d'acte
2. Présentation de la note de politique générale portant sur le programme d'actions du C.P.A.S. pour l'exercice 2009 - Prise d'acte

Conseil communal

1. Information des ordonnances de police prises par le Collège communal.
2. Personnel communal - Principe d’octroi aux membres du personnel communal (statutaires et contractuels), aux grades légaux et à certains mandataires communaux de l’allocation de fin d’année 2008 - Application du statut pécuniaire en ce qui concerne la prime de fin d’année aux contractuels et contractuels subventionnés.– Décision à prendre.
3. Retrait de la délibération du Conseil communal du 27 octobre 2008 relative à l’évolution de carrière des agents contractuels et contractuels subventionnés (A.P.E….), impliquant une modification partielle des statuts du personnel – Décision à prendre.
4. Retrait de la délibération du Conseil communal du 27 octobre 2008 relative à la rémunération des enseignants à charge communale en fonction dans l’enseignement fondamental et artistique – Application d’un nouveau barème – Décision à prendre.
5. Rémunération des enseignants à charge communale en fonction dans l’enseignement fondamental et artistique – Application d’un nouveau barème – Décision à prendre.
6. INFORMATION – Rapport sur l’administration et la situation des affaires de la Ville, pour la période du 01/09/2007 au 31/08/2008.
7. I.S.P.P.C. – Assemblée Générale Ordinaire du 19 décembre 2008 – Ordre du jour - Approbation – Décision à prendre.
8. I.C.D.I. – Assemblée Générale Ordinaire du 23 décembre 2008 – Ordre du jour - Approbation – Décision à prendre.
9. I.E.H. - Assemblée Générale Ordinaire du 17 décembre 2008 – Ordre du jour - Approbation – Décision à prendre.
10. I.G.H. - Assemblée Générale Ordinaire du 17 décembre 2008 – Ordre du jour - Approbation – Décision à prendre.
11. I.P.F.H. - Assemblée Générale Ordinaire du 19 décembre 2008 – Ordre du jour - Approbation – Décision à prendre.
12. I.G.R.E.T.E.C. - Assemblée Générale Ordinaire du 19 décembre 2008 – Ordre du jour - Approbation – Décision à prendre.
13. Enseignement fondamental communal subventionné – Règlement d’ordre intérieur des établissements communaux d’enseignement fondamental ordinaire de la Ville de Fleurus – Modification – Approbation – Décision à prendre.
14. Centre Local de Promotion de la Santé de Charleroi – Subvention communale 2008 – Décision à prendre.
15. Association de Lutte contre la mucoviscidose - Subvention communale 2008 – Décision à prendre.
16. Ligue Belge de la sclérose en plaques - Subvention communale 2008 – Décision à prendre.
17. Ligue cardiologique belge - Subvention communale 2008 – Décision à prendre.
18. Associations des patients sclérodermiques belges - Subvention communale 2008 – Décision à prendre.
19. Confédération belge des aveugles et malvoyants - Subvention communale 2008 – Décision à prendre.
20. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés - Décision à prendre.
21. Centimes additionnels au précompte immobilier – Décision à prendre.
22. Taxe additionnelle à l’Impôt des Personnes Physiques – Décision à prendre.
23. Fabrique d’Eglise Saint-Victor de Fleurus – Budget 2009 – Avis à émettre.
24. Fabrique d’Eglise Saint-Joseph du Vieux-Campinaire – Budget 2009 – Avis à émettre.
25. Fabrique d’Eglise Saint-Pierre à Brye – Budget 2009 – Avis à émettre.
26. Fabrique d’Eglise Saint-Barthélemy d’Heppignies – Budget 2009 – Avis à émettre.
27. Fabrique d’Eglise Saint-Laurent de Lambusart - Budget 2009 – Avis à émettre.
28. Fabrique d’Eglise Saint-Amand à Saint-Amand - Budget 2009 – Avis à émettre.
29. Fabrique d’Eglise Sainte-Gertrude de Wagnelée - Budget 2009 – Avis à émettre.
30. Fabrique d’Eglise Saint-Pierre à Wanfercée-Baulet - Budget 2009 – Avis à émettre.
31. Fabrique d’Eglise Saint-Joseph à Wanfercée-Baulet - Budget 2009 – Avis à émettre.
32. Fabrique d’Eglise Saint-Lambert à Wangenies - Budget 2009 – Avis à émettre.
33. Fabrique d’Eglise Saint-Lambert de Wangenies – Modification n°1 – Budget 2008 – Avis à émettre.
34. Fabrique d’Eglise Sainte-Gertrude de Wagnelée – Budget 2008 – Modification n°2 – Avis à émettre.
35. INFORMATION – S.C.R.L. « Mon Toit Fleurusien » - Budget 2009.
36. Maison de la Laïcité de l’Entité de Fleurus (M.L.E.F.) – Subvention communale 2009 – Approbation – Décision à prendre.
37. A.S.B.L. « Récré Seniors » - Subvention communale 2009 – Approbation – Décision à prendre.
38. A.S.B.L. « Bibliothèques de Fleurus » - Subvention communale 2009 – Approbation – Décision à prendre.
39. A.S.B.L. « Promotion Enseignement Communal » - Subvention communale 2009 – Approbation – Décision à prendre.
40. A.S.B.L. Centre Culturel Local « Fleurus Culture » - Subvention communale 2009 – Approbation – Décision à prendre.
41. A.S.B.L. « Fleurusports » - Subvention communale 2009 – Approbation – Décision à prendre.
42. Zone de Police – Dotation à octroyer par la Ville, pour l’exercice 2009 – Décision à prendre.
43. C.P.A.S. – Budget de l’exercice 2009 – Approbation – Décision à prendre.
44. Bâtiments communaux – Liste annuelle des travaux pour l’exercice 2009 – Décision à prendre.
45. Voirie communale - Liste annuelle des travaux pour l’exercice 2009 – Décision à prendre.
46. Budget général de la Ville pour l’exercice 2009 – Décision à prendre.
47. INFORMATION – Taxe sur les parcelles non bâties.
48. Convention de mise à disposition d’une infrastructure par l’administration communale de Fleurus en faveur de l’A.S.B.L. « Bibliothèques de Fleurus » - Décision à prendre.
49. Programme EP-URE- 2ème phase – Eclairage public – Modernisation, rues diverses à Lambusart et Wanfercée-Baulet – Approbation conditions et mode de passation – Décision à prendre.
50. Mission de coordination « conception et réalisation » relative aux travaux d’aménagement de l’ancien magasin Derine à Fleurus – Approbation conditions et mode de passation – Décision à prendre.
51. Achat de matériel électrique pour les travaux d’aménagement du Service « Population – Etat Civil » - Approbation conditions et mode de passation – Décision à prendre.
52. Acquisition d’une œuvre d’art originale dans le cadre de l’exposition spectacle « Dans les plaines de Fleurus » - Approbation conditions et mode de passation – Décision à prendre.
53. Demande de subvention communale pour les scouts de Lambusart – Décision à prendre.
54. Installation d’un système d’alarme au terrain de football de Wanfercée-Baulet - Approbation conditions et mode de passation – Décision à prendre.
55. Convention entre l’Administration communale de Fleurus et l’A.S.B.L. « Fleurusports » - Avenant à la convention du 25 juin 2007 – Décision à prendre.
56. Contrat de Rivière Sambre et Affluents – Phase de suivi (2009, 2010 et 2011) – Proposition de convention de renouvellement d’adhésion – Décision à prendre.
57. INFORMATION – Délibération du Conseil communal du 27 octobre 2008 modifiant le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal – Courrier reçu le 03/12/2008 de Monsieur Ph. COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, concluant à sa légalité.
58. Dossiers mis à l’instruction dont la presse écrite et télévisée se font les échos depuis le 02 décembre 2008 – Autorisation de porter plainte contre « toutes personnes du chef de calomnies et diffamation, ou toute autre infraction qui serait plus adéquate » - Décision à prendre.


A la demande de Monsieur Salvatore NICOTRA, Conseiller communal, Groupe Front Nat, inscription, à nouveau, des points supplémentaires suivants à l’ordre du jour :
59. INFORMATION – Prise de distance des Conseillers communaux Salvatore NICOTRA et Edouard CLAREMBAUX avec le parti du sénateur Michel DELACROIX et condamnation du comportement et des propos de ce dernier. Note explicative : Suite à la diffusion dans les médias d’une vidéo où l’on peut voir le Sénateur Michel DELACROIX faire l’apologie de la Shoah, Salvatore NICOTRA et Edouard CLAREMBAUX désirent condamner ce comportement et prendre leurs distances avec le parti de celui-ci.
60. Interpellation relative aux conditions de travail des fossoyeurs de Fleurus. Note explicative : Je désire évoquer les conditions déplorables dans lesquelles les fossoyeurs doivent travailler, faire un état des lieux et demander à l’Echevin compétent ce qu’il compte faire pour améliorer la situation.
61. Interpellation relative à l’avancement des travaux de la bibliothèque d’Heppignies. Note explicative : Je désire interpeller l’Echevin de la Culture sur la situation actuelle des travaux étant donné qu’ils semblent s’éterniser.
62. Interpellation relative à l’implantation de grandes surfaces à proximité du Centre de Fleurus. Note explicative : Que l’on soit favorable ou non à l’implantation de grandes surfaces à proximité du centre de Fleurus, il est incontestable que cela va générer de nouveaux emplois et il serait regrettable que ces emplois ne profitent pas aux fleurusiens sans emploi. Je souhaite faire des propositions au Conseil communal.
63. Le groupe Front Nat. sollicite le soutien du Conseil communal aux postiers. Note explicative : En 2011, la libéralisation du marché postal sera totalement réalisée et pourrait avoir des répercussions sur la qualité du service rendu à la population au profit de la rentabilité. Notre commune a déjà fait les frais de la fermeture du bureau de poste de Wanfercée-Baulet. Je désire que le Conseil marque son soutien aux postiers qui ont vu leurs conditions de travail péricliter ces dernières années.


A la demande de Monsieur Hugues WAUTHY, Conseiller communal, Groupe MR, inscription des points supplémentaires suivants à l’ordre du jour :
64. A.S.B.L. Fleurusports. De nombreux remous ont secoué l’A.S.B.L. Fleurusports. En ma qualité d’administrateur de celle-ci, je me suis adressé au Ministre COURARD le 17 novembre afin de connaître les modalités pour demander un audit. Je lui ai également expressément demandé qu’il vous invite à communiquer au mieux la situation à l’ensemble des conseillers communaux. En votre qualité d’Echevin à charge du contrôle des A.S.B.L., pouvez-vous clarifier la situation actuelle et nous certifier que l’A.S.B.L. ne présente aucun objet qui pourrait nuire à son image et à l’image de la Ville. Aussi, accepteriez-vous un audit qui in fine permettrait de clarifier définitivement la situation.
65. A.S.B.L. Agence Locale pour l’Emploi. Notre représentant au Conseil d’Administration nous communique que l’A.S.B.L. ALE rencontre des problèmes financiers au vu de l’instauration des chèques services. Plus de femme à journée, ni de jardinier et autres, n’y travailleraient. Pouvez-vous nous donner une information précise quant à la santé financière de cette A.S.B.L. et nous assurer la continuité ou non de celle-ci.
66. Faisant une lecture attentive du site www.fleurus.be, nous nous réjouissons de constater l’organisation du « Noël des Associations » du 19 décembre au 20 décembre sur la Place Albert 1er à Fleurus. Nous y seront présents ! Dans ce cadre et pour notre bonne information, pouvez-vous répondre aux questions suivantes :
    • A quelle association cet 'event' est-il réservé ? Quelles seront les associations présentes ?
    • Vous indiquez sur le site « certains commerces seront également ouverts durant ces festivités et occuperont la rue des Bourgeois ». A cet effet, les commerçants (artisans, indépendants, etc) de toute l’entité ont-ils été informés de la possibilité de promouvoir leur activité durant cette période dans la rue des Bourgeois ou aux alentours. N’est-ce pas là l’occasion de promouvoir l’activité. Quel est votre point de vue ?
    • Un bar pourvu de nombreuses bières trappistes et de maitrank sera ouvert suivant le même horaire que le chapiteau à la Bonne Source » dixit www.fleurus.be. Si ce bar est bel et bien dans l’enceinte du bâtiment, est-ce bien l’usage que l’A.S.B.L. Bibliothèques de Fleurus veut lui donner. Aussi, ne pensez-vous pas que ce bar pourrait nuire à l’activité des cafetiers locaux qui jouiront de l’organisation.
    • Quel est le budget global de cette organisation ? Et quelles sont les retombées économiques que vous attendez de cet événement ?


A la demande de Madame Renée COSSE, Conseillère communale, Groupe ECOLO, inscription du point supplémentaire suivant à l’ordre du jour : «
67. Dérives à l’A.S.B.L. Fleurusports. Motivation : Les informations parues dans la presse sur des « magouilles » présumées, opérées au sein de l’A.S.B.L. Fleurusports, nous interpellent. Sans vouloir préjuger des conclusions de l’enquête judiciaire qui se déroulera, ECOLO Fleurus, s’interroge quand même sur la responsabilité politique du Collège dans ce dossier. En effet, l’A.S.B.L. para-communale impliquée doit rendre des comptes annuellement au Collège de la Ville de Fleurus. Il est assez stupéfiant que le Collège n’ait pas eu connaissance des dérives au sein de cette A.S.B.L., il en va de leur responsabilité d’élus. Ce sont l’éthique et la bonne gouvernance qui sont menacées par ces accusations, ECOLO Fleurus souhaite un maximum de transparence sur ces dossiers, dans le respect de l’instruction en cours.


A la demande des Conseillers communaux du Groupe cdH,, inscription des points supplémentaires suivants à l’ordre du jour :
68. Soucieux de l’image de notre Ville et de l’état de nos campagnes, le Groupe cdH souhaiterait savoir quels sont les projets que la commune envisagerait afin d’assainir les stations d’épurations à l’abandon dans notre entité (Wanfercée-Baulet, Lambusart).
69. Le Collège pourrait-il nous informer sur la situation actuelle de l’I.R.E. ? La commune est-elle informée régulièrement, comme cela fut promis, par les représentants de la Direction de l’I.R.E. ?
70. Pourriez-vous nous informer sur la réforme des services d’incendie. Dans quelle zone, notre arsenal devra t-il intervenir et avec quelles priorités ? Quel en sera l’impact pour le personnel statutaire et pour le personnel volontaire ? Quel en sera l’impact budgétaire pour notre Commune ?