Vie politique>Conseil communal>Ordre du jour (31-03-2009)

1. Information des ordonnances de police prises par le Collège communal.
2. Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la brocante mensuelle de Wanfercée-Baulet – Décision à prendre.
3. Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la circulation des véhicules à Fleurus, rue de la Cure – Décision à prendre.
4. Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la circulation des véhicules à Fleurus, rue Centrale – Décision à prendre.
5. Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la circulation des véhicules à Fleurus, rue de l’Enseignement – Décision à prendre.
6. Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la circulation des véhicules à Fleurus, avenue de l’Europe – Décision à prendre.
7. Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à l’abrogation de la réservation de l’emplacement pour personnes à mobilité réduite à la rue Joseph Lefèbvre le long des n°19 et 21 à Fleurus – Décision à prendre.
8. O.N.E. - Subvention communale 2009 – Décision à prendre.
9. Service Incendie – Plan Particulier d’Urgence et d’Intervention pour la « Cavalcade de Fleurus – Edition 2009 » - Décision à prendre.
10. Convention à signer avec l’A.S.B.L. « Les Territoirs de la Mémoire » - Décision à prendre.
11. INFORMATION – Sanctions administratives communales – Bilan 2008.
12. INFORMATION – Organisation de la « Nuit de la Ville », samedi 30 mai 2009, Ferme de Martinrou – Concept.
13. Zone de Police – Dotation à octroyer par la Ville, pour l’exercice 2009 – Modification de la délibération du Conseil communal du 19 janvier 2009 – Décision à prendre.
14. Achat de deux frigos pour la Salle polyvalente du Vieux-Campinaire – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.
15. Subvention complémentaire A.S.B.L. Centre Culturel Local « Fleurus Culture » - Commission Arts de la rue et folklore 2009 – Décision à prendre.
16. Rénovation de la façade du bâtiment de l’O.N.E., place Ferrer – 2 lots – Lot 1 : Remplacement des portes et châssis – Approbation décompte final – Décision à prendre.
17. Inventaire d’amiante dans le bâtiment de l’Académie de Musique et dans la Maison communale d’Accueil de l’Enfance – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.
18. Mise en conformité incendie – Divers bâtiments – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.
19. Placement de stores au Château de la Paix – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.
20. Achat d’un PC pour le Service Tourisme – Mesure d’urgence – Prise d’acte.
21. Achat de matériel informatique et de logiciels – Approbation des conditions, du mode de passation et de l’avis de marché - Décision à prendre.
22. Réfection d’étanchéité et isolation des toitures par projection de mousse rigide de polyuréthane (Salle de Bonsecours) – Approbation de l’avenant n°1 – Décision à prendre.
23. Acquisition d’un boiler pour la tribune-vestiaires à la plaine des sports de Fleurus – Mesure d’urgence – Décision à prendre.
24. Remplacement du chauffage de la buvette et des vestiaires – Terrain de football de Lambusart – Mesure d’urgence – Décision à prendre.
25. Prise en charge de la réalisation de photocopies pour le carnet publicitaire du club de basket « US Lambusart » - Subvention communale 2009 – Décision à prendre.
26. Prise en charge de la réalisation de photocopies pour les diplômes du Club « Kyokushinkai Karaté Club Fleurus » - Subvention communale 2009 – Décision à prendre.
27. Royal Courrier Sport Baulet – Subvention communale 2009 – Approbation – Décision à prendre.
28. Acquisition des terrains sis à l’arrière des logements sociaux de la rue des Tanneries à Fleurus, cadastrés section D n°169 T et 176 A – Décision à prendre.
29. INFORMATION – Demande de permis unique introduite par la SOWAER S.A. (Société Wallonne des Aéroports) en vue de l’allongement de la piste de l’aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud.


A la demande des Conseillers communaux du Groupe cdH, inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour :
30. Lors du précédent Conseil communal, nous vous avions informés de notre désir d’être tenus au courant du dossier concernant l’implantation d’un zoning sur les terrains situés entre la Ferme du Fayt et la Nationale 90 sur le territoire de Wanfercée-Baulet, vous nous aviez informés d’une prochaine rencontre avec les services du Ministère de l’Aménagement du Territoire. Ce contact a-t-il eu lieu ? Le Collège soutient-il ce projet de zoning ?
31. Lors du Conseil du 30 juin et du 27 octobre 2008, le Groupe cdH avait présenté au Conseil communal le service Proxibus. Vos services nous avaient répondu que cette mise en route « régulière » n’était pas possible au sein de notre entité ; mais qu’ils allaient continuer à se documenter sur ce nouveau service de la Région Wallonne et que, peut être, pour des activités ponctuelles un tel service serait utile. Qu’en est-il actuellement ?
32. Dans le « Fleurus Info » du mois de mars 2009, un article présente les tests alertes qui seront prévus grâce aux sirènes Seveso installées sur 8 bâtiments à travers notre entité. Nous aimerions savoir pourquoi ces tests ne sont pas réalisés dans les villages de Brye, Saint-Amand et Wagnelée ? N’y a-t-il pas de sirènes dans ces communes ?
33. Des associations et des habitants de notre entité nous demandent de vous faire part de leur réflexion suite à l’évolution de certaines taxes communales. En effet, ils ne comprennent pas les déclarations de l’Echevin responsable qui déclare avoir baissé la taxe des déchets de 145 € à 115 €. Il s’avère que pour un ménage de 2 personnes, cette taxe était fixée à 74 € en 2007, 100 € en 2008 et 115 € aujourd’hui, soit une augmentation de 41 €.

    TAXE	POUBELLES	EGOUTS
    2009	115 €	50 €
    2008	111 €	45 €
    2007	74 €	37,18€
    2006	74 €	37,18€
    2005	74 €	37,18€

    Pour mémoire, seul le Groupe cdH s’était opposé à ces dernières augmentations (information).
34. Certains riverains du centre de Fleurus qui vous ont contactés par courrier, et qui attendent votre réponse, sont soucieux de certains aménagements qui vont se réaliser dans leurs rues du centre ville et plus spécifiquement dans la rue Brascoup. Ils se demandent s’il n’est pas plus opportun de rendre cette rue piétonnière afin de la sécuriser : étroitesse et état des trottoirs, aucune visibilité lorsque vous atteignez la rue de la Station, vitesse inconsidérée de certains automobilistes. Qu’en pensez-vous ?
35. A la chaussée de Gilly, à Fleurus, la S.A. Hydrogaz va remplacer les conduites d’eau. Le tronçon de trottoir concerné va des numéros d’habitation 307 à 339, soit une longueur de +/- 70 mètres sur 2,3 mètres de large (une superficie de +/- 160 m2). Après avoir pris contact avec la S.A. Hydrogas et le contrôleur des travaux de la S.W.D.E., les riverains ont été informés que l’on devra remettre dans l’état initial les lieux : il s’agissait d’un trottoir plein de trous, donc dans un état épouvantable. Ne serait-il pas possible, vu la non responsabilité des riverains, qu’une fois les travaux finis la commune supporte la rénovation de ces trottoirs ? Une couche de tarmac pourrait faire l’affaire.
36. Après plusieurs décennies d’attente, la rue de la Closière à Wanfercée-Baulet va enfin se voir équipée d’un égouttage communal . La limite de la rue de la Closière est le sentier de l’Eglise et de l’autre côté la Place Baïaux. Tous les bâtiments de cette rue vont-ils être reliés ?